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Si vous vendez uniquement des boissons non alcoolisées, vous n'avez pas
besoin de licence de débit de boissons, la licence I ayant été supprimée. Par
conséquent, vous n'avez pas besoin de passer le permis d'exploitation.
Une loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation
de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de
travail et de communication électronique a supprimé la licence I. L'article 1er
de cette loi a transposé pour les débits de boissons la directive
Services du 12 décembre 2006, qui impose aux États membres de l'Union
européenne de simplifier les formalités conditionnant l'accès à des activités
de services. Depuis le 1er juin 2011, les débits de boissons et
les restaurants proposant uniquement des boissons sans alcool n'ont donc plus à
demander de licence auprès de la mairie de leur lieu d'implantation ou à la
préfecture de police pour Paris.
Publié par Pascale CARBILLET
