L'indemnité d'éviction

L'indemnité d'éviction a pour objet d'indemniser l'exploitant du fonds de commerce quand son bailleur refuse le renouvellement du bail. Il s'agit d'une compensation financière des avantages que devait lui procurer le renouvellement.

Publié le 01 juillet 2021 à 20:36

©Thinkstock

L'EBE ne dépend ni de la politique de financement de l'entreprise, ni des éléments exceptionnels qui ont pu affecter le résultat, ni de la politique d'amortissement suivie.

L’identité d’éviction se compose d'une indemnité principale et d'indemnités accessoires. Lire la suite de la fiche pratique.

#bail# #indemitedeviction#

Fonds de Commerce

Publié par Tiphaine BEAUSSERON

Ajouter aux favoris Commenter Partager

Commentaires

Vidéos-Podcasts

Voir plus de vidéos - podcasts

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !

Dernières offres d'emploi

Barman(maid)

75 - PARIS 08

Petite brasserie Pub familiale métro Franklin Roosevelt à Paris cherche son collaborateur(euse) au bar et salle.jusqu’à la fermeture 2h. 2 jours de congés consécutifs.Étant autonome, excellent contact client, professionnel, notion anglais requise, bonne présentation. Envoyer svp CV au navyparis8@gma

Modifié le 03 juillet 2025

Chef gérant H/F

92 - Rueil-Malmaison

Nous recherchons notre futur(e) Chef(fe) gérant(e) pour l'un de nos restaurants d'entreprise situé à Rueil Malmaison (92). Poste à pourvoir en CDI, du lundi au vendredi, de 7h à 15h. Rémunération proposée : 3 100EUR brut x 13 mois Nombre moyen de couverts quotidiens : 250 Taille de l'équipe : 8 coll

Posté le 03 juillet 2025

Night Auditor H/F

20 - SARTENE

Le Domaine de Murtoli ***** situé en Corse du Sud recherche ses nouveau talents H/F pour la saison 2025 : Night Auditor Expériences et références exigées dans le secteur de l'hôtellerie/restauration de luxe. Poste logé. Maître de l'anglais obligatoire. Permis B et véhicule requis.