Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, le vendeur peut-il détacher la marque du fonds sachant que c'est un fonds dont la marque est centenaire, et que c'est aussi le nom de l'enseigne.
La marque, l’enseigne, font partie des éléments incorporels constitutifs du fonds de commerce. En ce sens, je ne pense pas qu’il soit possible (ni légal) que le vendeur les détache de la vente du fonds. Cependant, une négociation assortie d’un avenant rédigée par un avocat spécialisé peut toujours exister pour préciser la volonté des parties et les engagements respectifs.
Publié par Jean CASTELL
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