Il est courant que, si les travaux
affectent le gros oeuvre ou s'il s'agit de percement, suppression de cloisons
etc., ces travaux soient soumis à une autorisation expresse du bailleur et qu'en
cas d'autorisation, ceux-ci soient surveillés par l'architecte du bailleur, aux
frais du preneur. Une telle clause est d'usage et ne concerne que les gros
travaux, nécessitant une autorisation du bailleur, et non ceux d'aménagement.
Vous pouvez bien évidemment négocier une telle clause et prévoir que les travaux seront surveillés par un architecte DPLG (diplômé par le Gouvernement) dont le rapport sera transmis au bailleur. Vous pouvez aussi prévoir que l'architecte du bailleur participera au rendez-vous de réception du chantier ou qu'il sera destinataire d'une copie du procès-verbal de réception du chantier qui sera établi par son confrère, choisi par le preneur pour suivre les travaux.
Vous pouvez également prévoir que les honoraires de l'architecte du bailleur, au titre de son intervention, ne devront pas excéder une certaine somme ou un certain pourcentage du montant des travaux.
Bien évidemment, n'acceptez une clause d'intervention de l'architecte du bailleur que pour les travaux que celui-ci doit autoriser, et limitez le domaine des travaux pour lesquels une autorisation du bailleur est nécessaire.
#Bail# travaux
Vous pouvez bien évidemment négocier une telle clause et prévoir que les travaux seront surveillés par un architecte DPLG (diplômé par le Gouvernement) dont le rapport sera transmis au bailleur. Vous pouvez aussi prévoir que l'architecte du bailleur participera au rendez-vous de réception du chantier ou qu'il sera destinataire d'une copie du procès-verbal de réception du chantier qui sera établi par son confrère, choisi par le preneur pour suivre les travaux.
Vous pouvez également prévoir que les honoraires de l'architecte du bailleur, au titre de son intervention, ne devront pas excéder une certaine somme ou un certain pourcentage du montant des travaux.
Bien évidemment, n'acceptez une clause d'intervention de l'architecte du bailleur que pour les travaux que celui-ci doit autoriser, et limitez le domaine des travaux pour lesquels une autorisation du bailleur est nécessaire.
#Bail# travaux
Publié par Marc GAILLARD
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