Peut-on renoncer à la clause suspensive de prêt ?

"J'ai déposé un dossier de candidature pour un local commercial en location pure (sans droit au bail) auprès d'un bailleur institutionnel. Je suis présélectionné mais mon concurrent est mieux placé puisqu'il n'a pas demandé de clause suspensive de prêt ! J'ai déjà perdu une affaire dans ces conditions... Faut-il abandonner le recours à cette clause ? Y a-t-il un recours en cas de refus de prêt et de signature du bail en l'absence de clause suspensive ? Combien de temps faut-il compter en général pour signer un bail commercial à Paris, à compter de l'étude du projet de bail et l'enquête financière menée par le bailleur ?"

Publié le 27 novembre 2017 à 11:25
L'absence de condition suspensive de prêt vous fait bien évidemment courir un risque, puisqu'elle vous oblige à louer le bien si les autres conditions sont remplies, peu importe que vous n'obteniez pas les fonds nécessaires. Si vous ne mettez pas de condition suspensive, vous prenez bien évidemment un risque et n'avez pas de porte de sortie... sauf à trouver un accord (souvent financier) avec le bailleur.

Si vous êtes très intéressé par un local, je pense que vous avez intérêt à vous rapprocher très rapidement de votre établissement financier, afin d'obtenir une lettre d'intention, que vous pourrez transmettre à votre bailleur.

Vous pouvez également lui démontrer votre intérêt en lui présentant votre projet, les diligences d'ores et déjà entreprises (contact avec un architecte, des entreprises pour aménager les lieux...).

La durée d'instruction de votre dossier dépend de votre interlocuteur, mais elle est généralement comprise entre une ou deux semaines, puis interviennent les discussions sur les clauses du bail (celles-ci peuvent prendre un mois, d'autant que des diagnostics doivent être établis).

Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

20 - CALVI

Le Restaurant bistronomique LE COMME CHEZ SOI, de très bonnes réputations, à CALVI, en CORSE, cherchent H/F pour la saison d'été 2025 : - Second de cuisnie -Chef(fe) de partie - Chef(fe) de rang - Serveur(se) - Barman mixologue Très bonnes conditions de travail, cuisine récente très bien équ

Posté le 01 juillet 2025

Cuisinier H/F

Suisse

Restaurant semi-gastro à Noville CH-Montreux 10'- cherche de suite ou selon disponibilités un/e cuisinier/e (commis/chef partie) dynamique avec expérience - travail d'équipe - 3 jrs congés consécutifs lun/mar/mer- logement possible - CV : etoile.noville@bluewin.ch

Posté le 01 juillet 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

95 - FREPILLON

Bienvenue 'Chez Romuald' ! Dans le cadre de sa croissance, notre Restaurant ''Chez Romuald'' (95-Frépillon), recherche son Second de Cuisine F/H pour rejoindre son équipe pour cette belle aventure. Passionné par votre métier avec l'envie de relever un nouveau challenge ? Si vous souhaitez vivre v

Posté le 30 juin 2025