Comment vérifier que le logiciel de caisse est conforme ?

"Dès janvier 2018, les logiciels PMS devront répondre à la norme NF 525. Selon vous, à quoi devons-nous faire attention et quels sont vos conseils ?"

Publié le 02 août 2017 à 13:07
En effet, la loi de finance 2016 impose l'obligation pour les commerçants d'utiliser, au plus tard le 1er janvier 2018, un logiciel ou un système sécurisé satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité de sécurisation, de conservation et d'archivage.

Vous devez vérifier si la version du logiciel proposée par l'éditeur est certifiée ou si l'éditeur est engagé dans une procédure de certification. L'éditeur doit s'engager et devra vous fournir :

- un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L433-4 du code de la consommation ;

- une attestation individuelle de l'éditeur du système concerné, conforme à un modèle fixé par l'administration.

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Publié par Thierry LONGEAU



Commentaires
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Anonyme

vendredi 19 mai 2017

Bonjour,
Je pense qu'il faut être clair sur les dispositions à appliquer au 1er janvier 2018. Ce qui est obligatoire pour les commerçants, c'est d'utiliser un logiciel/caisse qui répond aux règles fiscales. Pour cela les éditeurs doivent mettre leurs logiciels et caisses en conformité avec la législation. En aucun cas un logiciel doit obligatoirement être NF525, et en aucun cas un logiciel doit obligatoirement avoir une certification. Un éditeur peut fournir une attestation de conformité avec la législation fiscale (voir BOI-TVA-DECLA-30-10-30-20160803) à ses clients équipés des versions en règle. C'est notre cas chez BETISOFT. Je vous invite à visiter la rubrique 'Fiscalité 2018' sur notre site internet, qui explique en détail tous ces points : http://www.betisoft.com.

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