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En Allemagne, Booking.com doit modifier les clauses de ses contrats

Équipements et nouvelles technologies - jeudi 24 décembre 2015 14:31
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Berlin (ALLEMAGNE) La commission anti-cartel somme le portail de réservation de supprimer une clause rendant impossible aux hôteliers de proposer de meilleurs tarifs sur leur propre site.



L'autorité allemande chargée de veiller au respect des règles de concurrence, le Bundeskartellamt (commission anti-cartel), vient d'infliger un revers aux règles imposées par le portail de réservation en ligne Booking.com. La filiale allemande de celui-ci a jusqu'au 31 janvier 2016 pour supprimer de tous ses contrats et clauses générales d'utilisation la très disputée 'clause du meilleur prix' (l'appellation allemande pour la clause de parité tarifaire), sous peine d'une amende conséquente. Celle-ci pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros.

Cette clause interdit aux hôteliers présents sur Booking.com de proposer des chambres à des tarifs meilleur marché sur leur propre site. La commission anti-cartel a estimé qu'il s'agissait d'une mesure qui "limitait non seulement la compétition entre portails de réservation, mais aussi entre les établissements eux-mêmes" :"elle nuit à la liberté tarifaire des hôtels sur leurs propres canaux de vente", sans qu'il en découle "d'avantages reconnaissables pour le consommateur", a estimé le président de la commission, Andreas Mundt.
 

"Une concurrence plus équitable"

"Nous nous voyons confortés par la décision de la commission anti-cartel dans notre position juridique, a déclaré Markus Luthe, président de la Fédération allemande des hôteliers IHA. Cette décision devrait sonner la fin du régime de parité tarifaire en Allemagne pour tous les portails. C'est un pas important pour renforcer la liberté de décision entrepreneuriale, qui devrait conduire à une concurrence plus équitable sur le secteur toujours plus important de la distribution en ligne."

La commission anti-monopole avait déjà demandé en mars dernier à Booking.com de restreindre ses conditions d'utilisation, afin notamment de supprimer la validité de cette clause entre portails de réservation. Une modification des conditions de vente qui n'est pas allée assez loin pour satisfaire le Bundeskartellamt. Booking.com a annoncé son intention de faire appel. L'un des principaux portails allemands de réservation en ligne, HRS, avait déjà été forcé de supprimer cette clause, une décision confirmée en appel. Une procédure est également en cours contre Expedia.


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