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L'autorité allemande chargée de veiller au respect des règles de
concurrence, le Bundeskartellamt (commission anti-cartel), vient d'infliger un
revers aux règles imposées par le portail de réservation en ligne Booking.com.
La filiale allemande de celui-ci a jusqu'au 31 janvier 2016 pour
supprimer de tous ses contrats et clauses générales d'utilisation la très
disputée 'clause du meilleur prix' (l'appellation allemande pour la clause de parité tarifaire), sous peine d'une amende conséquente.
Celle-ci pourrait atteindre plusieurs centaines de millions d'euros.
Cette clause interdit aux hôteliers présents sur Booking.com de proposer des
chambres à des tarifs meilleur marché sur leur propre site. La commission
anti-cartel a estimé qu'il s'agissait d'une mesure qui "limitait non
seulement la compétition entre portails de réservation, mais aussi entre les
établissements eux-mêmes" :"elle
nuit à la liberté tarifaire des hôtels sur leurs propres canaux de vente",
sans qu'il en découle "d'avantages reconnaissables pour le consommateur",
a estimé le président de la commission, Andreas Mundt.
"Une concurrence plus équitable"
"Nous nous voyons confortés par la décision de la commission anti-cartel
dans notre position juridique, a déclaré Markus Luthe, président de la
Fédération allemande des hôteliers IHA. Cette décision devrait sonner la fin
du régime de parité tarifaire en Allemagne pour tous les portails. C'est un pas
important pour renforcer la liberté de décision entrepreneuriale, qui devrait
conduire à une concurrence plus équitable sur le secteur toujours plus
important de la distribution en ligne."
La commission anti-monopole avait déjà demandé en mars dernier à
Booking.com de restreindre ses conditions d'utilisation, afin notamment de
supprimer la validité de cette clause entre portails de réservation. Une
modification des conditions de vente qui n'est pas allée assez loin pour satisfaire
le Bundeskartellamt. Booking.com a annoncé son intention de faire appel. L'un
des principaux portails allemands de réservation en ligne, HRS, avait déjà été
forcé de supprimer cette clause, une décision confirmée en appel. Une procédure
est également en cours contre Expedia.
Publié par Gilles BOUVAIST
