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Fiche pratique : Le congé maternité, vu côté salariés et employeurs

Emploi - vendredi 12 juin 2020 11:05
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Lors de son embauche, dans l'exercice de son travail et au retour de congé maternité, la salariée enceinte bénéficie de droits renforcés. L'employeur a aussi un rôle important à jouer.



Le congé maternité, ce sont des droits et des obligations qui incombent tant à l'employeur qu'à sa salariée.
Le congé maternité, ce sont des droits et des obligations qui incombent tant à l'employeur qu'à sa salariée.

 

  • CÔTÉ SALARIÉS

Que prévoit le code du travail ?

La salariée enceinte bénéficie d’un congé maternité d’une durée de six semaines avant la date prévue de son accouchement et jusqu’à dix semaines après la date de ce dernier pour un premier enfant (article L1225-17 du code du travail). La durée du congé est allongée s’il s’agit d’un troisième enfant ou d’une grossesse multiple. Pendant ce congé, et sous conditions, la salariée bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.

 

La convention collective des hôtels, cafés, restaurants 

Cette convention ne prévoit pas de dispositions spécifiques relatives à des réductions d’horaires pendant la grossesse. En revanche, des conventions collectives régionales peuvent être plus favorables. Certaines prévoient par exemple une réduction d’horaire de 30 minutes par jour. Dans tous les cas, il est possible de se rapprocher de son employeur pour tenter de discuter de tout souci lié aux conditions d’exercice.

 

Quid du papa salarié ?

La durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à onze jours calendaires consécutifs. Le congé peut succéder au congé de naissance de trois jours, ou être pris séparément. Le salarié en congé bénéficie d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.

 

Bon à savoir : La femme enceinte n’est pas tenue d’informer un recruteur ou un futur employeur de sa grossesse. En entretien d’embauche, une question concernant un état éventuel de grossesse est illégal

 

  • CÔTÉ EMPLOYEURS

La demande de congé

Lorsque votre employée veut prendre son congé maternité, elle doit vous en informer par courrier A/R, avec motif et dates des absences à venir. Cette demande ne peut lui être refusée.

 

L’interdiction de licencier

Pendant toute la période de congé, il est impossible de licencier pour cause de grossesse. Cela vaut durant la période prénatale, postnatale, mais aussi à l’occasion des congés pris juste après le congé maternité et pendant dix semaines après l’écoulement de ces périodes.

 

Mutation provisoire de la femme enceinte

La salariée enceinte peut être affectée temporairement dans un autre emploi, moins pénible ou plus compatible avec une grossesse. C’est le cas, si la salariée enceinte occupe un poste de travail l'exposant à des risques, par exemple à des chutes, ou à la manutention avec port de charges. Ces changements d’affectation ne doivent entraîner aucune baisse de salaire. À la fin de son congé, la salariée doit pouvoir réintégrer son emploi précédent.

 

Quid des indemnités journalières ?

L’employeur a pour obligation légale d’établir une attestation de salaire et de la transmettre à la caisse d’Assurance maladie dont dépend l’assurée en congé maternité. Ce document servira de base pour le calcul des droits de l’assurée aux indemnités journalières.

 

Obligations au retour de congé

D’abord, vous devez organiser une visite médicale de reprise. Ensuite, vous devez proposer un entretien professionnel pour faire le point avec votre salariée fraîchement revenue. Pour que les jeunes mères se sentent bien au travail, certaines (grandes) entreprises ont mis en place un double entretien, avant le départ en congé maternité et au retour pour une transition en douceur.


Mylène Sacksick