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L’actualité
Contrôles renforcés sur les produits alimentaires festifs
D
ans le cadre de l’Opération fin
d’année (OFA), la Direction
générale de la concurrence, de
la consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF) et la direction
générale de l’alimentation (DGAL) ont
renforcé leurs contrôles sur les produits
festifs, c’est-à-dire les jouets, les cadeaux
et les denrées alimentaires qui sont
proposés au moment des fêtes de Noël
et du Nouvel An.
Trois domaines d’intervention sont
privilégiés :
- la loyauté des transactions et la bonne
information des consommateurs,
notamment l’information sur les prix et
la véracité des offres promotionnelles.
Les prestations touristiques font
également l’objet d’une surveillance
attentive.
- la sécurité des produits non
alimentaires (jouets, sapins artificiels,
guirlandes électriques…) ;
- la qualité et la sécurité des produits
alimentaires. Les enquêteurs vérifient
que les consommateurs sont bien
informés sur les caractéristiques des
produits (prix, origine, date limite de
consommation ou d’utilisation optimale,
ingrédients, etc.) et s’assurent qu’ils ne
présentent pas de risque pour la santé.
Des contrôles pour garantir une
qualité sanitaire
Jusqu’au 9 janvier 2015, les
vérifications sanitaires sur les
aliments de fêtes (coquillages,
foie gras, gibier, chapon, etc.) sont
effectuées sous le pilotage des services
de la DGAL. Ces contrôles sont
renforcés dans les établissements
de production, de transformation et
de commercialisation ainsi que lors
du transport et de l’entreposage des
produits. Les agents des directions
départementales chargées de la
protection des populations (DDPP
ou DDCSPP) s’assurent que l’activité
commerciale accrue pendant cette
période se déroule dans le respect des
règles d’hygiène et de sécurité. Les
contrôles donnent lieu à des suites
administratives ou judiciaires pour les
établissements ne respectant pas la
réglementation.
Lors de l’OFA 2013, tous secteurs
confondus, 7 330 contrôles ont été
effectués dans les commerces, les
établissements de restauration et dans
tous ceux de transformation, stockage et
distribution de ces denrées.
Sur les 6 027 contrôles spécifiques à la
commercialisation
en magasin et à la restauration,
267 procès-verbaux d’infraction ont été
dressés et 301 mesures de remise en
conformité demandées. Les contrôles
ont par ailleurs entraîné le retrait de
637 kg de produits et 33 fermetures
administratives d’établissements dont
25 fermetures pour le seul secteur de la
restauration commerciale.
Lire aussi en page 21 ‘Contrôles de la
répression des fraudes et des services
vétérinaires : quelle est la différence ?’
Pendant la
période des
fêtes de fin
d’années, le foie
gras fait partie
des produits
particulièrement
surveillés par
les services de
l’État.
Le taux horaire du smic fixé à 9,61 € au 1
er
janvier 2015
Le 18 décembre, le ministre du
Travail,
François Rebsamen
, a
annoncé devant la Commission
nationale de la négociation
collective (CNNC) qu’en
application des mécanismes légaux
de revalorisation, le taux horaire
du smic serait relevé à
9,61 €
au
1
er
janvier prochain (contre 9,53 €
depuis le 1
er
janvier 2014), ce qui
représente une augmentation de
0,8 %. Le Gouvernement, comme
il l’avait annoncé, n’a pas accordé
de coup de pouce au mécanisme
légal de revalorisation du smic.
Quant au minimum garanti (MG),
qui sert à évaluer
l’avantage en
nature nourriture
dans le secteur de l’hôtellerie-
restauration, il sera relevé de 0,2 %
au titre de l’inflation et s’établira
donc à
3,52 €
au 1
er
janvier (contre
3,51 € actuellement).
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 3 170 € pour 2015
Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale
est revalorisé de 1,3 % à compter du 1
er
janvier 2015,
ce qui donne un plafond mensuel de
3 170 €
par mois
(contre 3 129 € en 2014). Quant aux autres valeurs du
plafond, elles sont fixées comme suit :
eì%22)ìBì
ì
ì½ìC
eì86-1)786)ìBì ì
ì½ìC
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eì7)1%-2)ìBì
ì½ìC
eì,)96)ìBì
ì½ìI4396ì92)ì(96)ì(9ì86%:%-0ì-2*6-)96)ìì
5 heures).
Ces valeurs s’appliquent aux rémunérations versées
en 2015. Par exception, les employeurs de 9 salariés
au plus et autorisés à pratiquer le décalage de la paie
avec rattachement à la période d’emploi devront
encore utiliser le plafond 2014 pour les salaires
de 2014 versés les 15 premiers jours de janvier 2015
(arrêté du 26 novembre 2014, publié au
Journal
officiel
du 9 décembre 2014).
Indice Insee : les prix reculent de 0,2 % en novembre dans les CHR
En novembre 2014, l’indice des prix à la consommation (IPC) a baissé de 0,2 % après une stabilité le mois
précédent. Corrigé des variations saisonnières, il diminue de 0,1 %. Sur un an, l’IPC a augmenté de 0,3 %, en
repli par rapport à octobre (+ 0,5 %). Hors tabac, l’IPC croît également de 0,3 % sur un an. Les prix des services
d’hôtellerie, de cafés et de restauration continuent leur repli saisonnier (- 0,2 % après
Oì A ìÄì)2ì3'83&6)ìCì´ì A ìÄì796ì92ì%2J@ì %27ì0)ì(8%-0Aì0)7ì46-<ì()7ì7)6:-')7ì,&)6+)1)28ì
diminuent de 1,1 % (+ 2,1 % sur un an). Ceux des restaurants et cafés sont stables en
octobre, et en augmentation de 2,6 % par rapport à novembre 2013.
ì 311)ì',%59)ì%22)ì4)2(%28ì0)7ì*8)7Aì0%ì -6)'8-32ì+26%0)ì
de la concurrence, de la consommation et de la répression des
*6%9()7ìI
Jì)8ì0%ì(-6)'8-32ì+26%0)ì()ì0T%0-1)28%8-32ì
I
Jì7T%7796)28ì59)ì0T-28)27)ì%'8-:-8ì'311)6'-%0)ì(:)0344)ì
pendant cette période se déroule dans le respect des règles
d’hygiène, de sécurité et de qualité des produits.
Indice du coût de la construction
du 3
e
trimestre 2014
L’indice du coût de la construction (ICC)
du 3
e
trimestre 2014 a été publié par
l’Insee (Informations rapides n° 286 du
ì(')1&6)ì
J@ì 0ì7T8%&0-8ìì ì
ì
(contre 1 621 le trimestre précédent, soit
92)ì,%977)ì()ì A ìÄJ@ì 2ì+0-77)1)28ì
annuel, l’ICC augmente de 0,9 %, après
une baisse 0,1 % au 2
e
trimestre 2014.
Pour les baux commerciaux, la hausse de
cet indice représente sur 3 ans (révision
triennale) :
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ìOì ì
Jì·ì ì
ì<ì
ì¸ì´ì A ìÄ
La date de sortie de la publication Insee
constitue la date de référence de parution
de l’indice.
Pour le renouvellement des baux
commerciaux, ou les nouveaux baux
conclus à compter du 1
er
septembre 2014,
propriétaires et locataires doivent utiliser
l’indice des loyers commerciaux comme
indice de révision du
loyer ou de fixation du
loyer renouvelé. L’ICC
n’est plus l’indice
de référence pour
l’indexation des baux commerciaux. Le
renouvellement du bail (sur 9 ans) doit
se faire en utilisant l’ICL, qui s’élève
à 108,52 pour le 3
e
trimestre 2014.
La hausse de cet indice sur 9 ans
représente : 108,52 - 92,86 : 92,86 x 100
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© THINKSTOCK
Tableau de bord : les chiffres de la profession
9,61
€
3 170
€
- 0,2 %
1 627
