Tourisme : le pass sanitaire européen entrera en vigueur le 1er juillet

Le Comité des représentants permanents (Coreper) des états membres a adopté à l'unanimité le 20 mai l'accord politique sur le certificat Covid numérique de l'Union Européenne. L'outil sera mis progressivement à disposition des voyageurs avec application officielle au 1er juillet. Retrouvez l'essentiel du communiqué du Conseil de l'Union Européenne.

Publié le 27 mai 2021 à 13:52

Objectif du certificat :

Le but est de faciliter les déplacements entre pays en toute sécurité pendant la pandémie de Covid-19 en apportant la preuve qu'une personne a été vaccinée contre la Covid-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou s'est rétablie de la Covid-19. Le certificat sera disponible sur support numérique et papier, comportera un code QR et sera délivré gratuitement. « Il doit faciliter la libre circulation de tous les Européens dès cet été » affirme Antonio Costa, premier ministre du Portugal.

Calendrier :

Le Conseil européen a adressé une lettre au Parlement européen afin de lui signifier officiellement que les représentants permanents des États membres ont approuvé l'accord politique. Le Parlement européen doit ensuite procéder à un vote en première lecture lors de sa plénière des 7 au 10 juin. Ensuite, le Conseil adoptera officiellement les règlements, qui devront être signés par le Conseil et le Parlement européen. Dès lors que les textes législatifs auront été signés, les règlements seront publiés au Journal officiel de l'UE et s'appliqueront à compter du 1er juillet.

Tests de dépistage :

  • Les États membres sont encouragés à assurer des tests abordables et largement disponibles.
  • Cent millions d'euros seront mis à disposition pour l'achat de tests au titre de l'instrument d'aide d'urgence.
  • Un financement supplémentaire au-delà de cent millions d'euros pourrait être mobilisé sous réserve de l'approbation des autorités budgétaires
  • Seuls les tests PCR et les tests rapides de détection d'antigènes seront acceptés comme preuve d'un résultat négatif. Seuls les tests PCR seront acceptés comme preuve de rétablissement.

Vaccin :

  • Lorsqu'une personne présente un certificat de vaccination pour l'un des vaccins approuvés par l'Agence européenne des médicaments (EMA), les États membres sont tenus de l'accepter aux fins de faciliter la libre circulation. La législation proposée offre la possibilité aux États membres d'accepter les certificats de vaccination délivrés pour des vaccins qui ont reçu une autorisation nationale ou ont achevé le protocole d'autorisation d'utilisation d'urgence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Restrictions en matière de déplacements :

  • Il appartient aux gouvernements nationaux de décider si les voyageurs en possession d'un certificat doivent se soumettre à une quarantaine ou à un dépistage.
  • Les États membres devraient s'abstenir d'imposer des restrictions de déplacement supplémentaires, telles que le dépistage ou la quarantaine obligatoire, à moins qu'elles ne soient proportionnées et nécessaires pour préserver la santé publique
  • S'ils décident d'instituer des restrictions de déplacement, les États membres doivent en informent les autres États membres et la Commission, si possible 48 heures à l'avance.
  • Ils doivent préciser les raisons de ces restrictions, leur portée, la date de début des mesures et leur durée.
  • Ces informations devraient être publiées 24 heures avant l'entrée en vigueur des mesures.

Période de mise en œuvre progressive :

  • Durant une période de six semaines, les citoyens dont le certificat aura été délivré avant le 1er juillet seront en mesure de voyager au sein de l'UE avec ce certificat.
  • Si un État membre n'est pas prêt à délivrer les certificats selon le nouveau format d'ici le 1er juillet, il disposera de six semaines à compter de cette date pour introduire le nouveau format de certificat Covid numérique de l'UE. Les certificats nationaux qui utilisent un autre format seront acceptés au cours de la période de mise en œuvre progressive.

Protection des données :

  • Il n'existera pas de base de données centralisée de l'UE. Les États membres doivent mettre en place des garanties solides conformément aux règles de protection des données de l'UE.

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