Juridique

Prise en charge des coûts fixes : l'aide étendue aux entreprises créées après le 1er janvier 2019

Un décret du 24 mars 2021 publié au journal Officiel du 25 mars a institué la prise en charge des coûts fixes non couverts pour les entreprises les plus touchées...

lundi 19 juillet 2021

Aide complémentaire pour la reprise d'un fonds de commerce ou d'une location-gérance en 2020

Un décret du 20 mai 2021 a institué une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020...

lundi 19 juillet 2021

Pyrénées-Orientales : fermeture des bars et restaurants à 23 h00

Le préfet des Pyrénées-Orientales a rétabli jusqu'au 2 août des mesures pour lutter contre la propagation du virus dans le département avec la fermeture anticipée des bars et...

lundi 19 juillet 2021

Les salariés de CHR devront avoir un pass sanitaire le 30 août au plus tard

Elisabeth Borne, ministre de la santé et Laurent Pietraszewski secrétaire d'état en charge des retraites ont réuni les partenaires sociaux vendredi 16 juillet. Ils ont...

vendredi 16 juillet 2021

Ethylotests en vente dans débits de boissons alcoolisés à emporter et en ligne

À compter du 1er juillet 2021, les établissements de boissons alcoolisées à emporter doivent obligatoirement proposer à la vente, de façon permanente, des éthylotests à...

jeudi 15 juillet 2021

L'état d'urgence sanitaire déclaré en Martinique et à La Réunion

Suite aux annonces du président de la république un décret du 13 juillet 2021 rétablit l'état d'urgence sanitaire pour les territoires de la Martinique et de la Réunion à...

jeudi 15 juillet 2021

Pas de report du pass sanitaire dans les bars et restaurants

Lors d’une réunion qui s’est tenu à Bercy ce mardi 13 juillet, les organisations professionnelles du secteur des CHR, ont demandé à Alain Griset ministre délégué de décaler...

jeudi 15 juillet 2021

Première dose de vaccin le 1er août au plus tard pour les salariés des CHR

Le président de la république a annoncé l’élargissement du pass sanitaire aux établissements recevant du public. Il sera obligatoire dès le 21 juillet pour les lieux de...

jeudi 15 juillet 2021

Estimez le coût d'une embauche d'un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage

Quel va être le coût réel de votre embauche ? De quelles aides ou réductions fiscales pouvez-vous bénéficier ? Découvrez les simulateurs pour évaluer de façon simple et...

jeudi 15 juillet 2021

Vers une revalorisation de la cotisation prévoyance à compter du 1er juillet 2021

Les partenaires sociaux de la branche des cafés, hôtels, restaurants ont signé un avenant à la convention collective des CHR prévoyant une revalorisation du montant de la...

lundi 12 juillet 2021

Réouverture des discothèques et consommation débout autorisée

Un décret du 8 juillet vient réglementer les conditions de réouverture des discothèques qui doivent respecter une jauge de 75% de la capacité et l'obligation de présenter un...

vendredi 9 juillet 2021

Doggy Bag : Obligatoires dans les restaurants et débits de boissons

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables...

jeudi 8 juillet 2021

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en juillet et août

Dans une information publiée sur son site internet le 5 juillet, le réseau des Urssaf annonce la reconduction de la suspension des prélèvements de cotisations en juillet et...

jeudi 8 juillet 2021

Tous en Live : La Sacem soutien les CHR pour animer leurs établissements

La Sacem met en place une aide financière pour soutenir les exploitants qui organiseront des évènements musicaux dans leurs établissements avec le concours d'artistes,...

mercredi 7 juillet 2021

Tribune libre : Restaurateurs contre AXA : nous continuons

Avocats de centaines de restaurateurs et hôteliers, nous écumons les tribunaux du pays depuis plus d'une année afin d'obtenir de leur assureur AXA la légitime indemnisation...

mercredi 7 juillet 2021

Nouveau congé de paternité

A compter du 1er juillet 2021, le congé paternité est doublé, il passe à 25 jours contre 14 auparavant et il impose la prise de 7 jours de congés au moment de la naissance de...

mardi 6 juillet 2021

Report des charges sociales très limité en juillet, supprimé en août

Dans une information publiée sur son site internet le 2 juillet, le réseau des Urssaf annonce que les possibilités de report des cotisations sociales évoluent afin de tenir...

lundi 5 juillet 2021

Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août

Le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales est allégé pour la sortie de crise. L'aide au paiement des cotisations sociales passe à 15% de la...

vendredi 2 juillet 2021

Prolongation de l'aide accordée aux ex-boursiers

Depuis le 18 janvier 2021, les jeunes diplômés en recherche d'emploi et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur peuvent demander une aide financière exceptionnelle...

jeudi 1 juillet 2021

Michel Sarran remporte son procès en appel face à Axa

Après avoir été débouté en août 2020 dans le procès qui l’oppose à Axa, Michel Sarran vient de remporter une victoire en appel, ce mardi 29 juin, face à son assureur, annonce...

jeudi 1 juillet 2021

Fin des jauges dans les cafés, hôtels, restaurants

A compter du mercredi 30 juin 2021, les CHR entrent dans la troisième phase prévue par le protocole sanitaire. Celui-ci supprime la jauge restreignant la capacité d'accueil...

mercredi 30 juin 2021

Pertes d'exploitation : Michel Troisgros réclame 1,6 million d'euros à l'assureur Allianz

Le chef triplement étoilé Michel Troisgros réclame un peu moins de 1,6 M€ d’indemnités de perte d’exploitation à son assureur, Allianz, pour les mois de fermeture imposés à...

vendredi 18 juin 2021

Fête de la musique : sans couvre-feu mais avec des mini-concerts dans les bars et restaurants

Le ministère de la Culture a publié ses recommandations pour la tenue de la fête de la musique. Depuis les règles ne sont plus aussi strictes avec la fin du couvre-feu à 23...

vendredi 18 juin 2021

Perte d'exploitation : la cour d'appel de Rennes condamne Axa

Mercredi 16 juin, la cour d'appel de Rennes confirmant le jugement de première instance vient de donner gain de cause à la cheffe étoilée, Virginie Giboire, en condamnant Axa...

jeudi 17 juin 2021

Fête de la musique : sans couvre-feu mais en respectant le protocole sanitaire

Le premier ministre, Jean Castex a annoncé la fin du couvre-feu à 23 heures à partir de dimanche 20 juin. Il a précisé que le protocole sanitaire concernant l'organisation de...

jeudi 17 juin 2021