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Juridique

3607 articles liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions
Selon un sondage OpinionWay, '76 % des voyageurs d'affaires jugent les déplacements importants pour...

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

À compter du 1er avril 2022, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille, instaurée par un arrêté du 29 décembre 2021, qui modifie...

mardi 29 mars 2022
'Si la clause litigieuse était si claire, Axa n'aurait pas besoin de l'expliquer par voie de...

Indemnisation pertes d'exploitation : un restaurateur parisien gagne face au CIC

Mercredi 16 mars 2022, le tribunal de commerce de Paris a reconnu que le CIC doit prendre en charge la garantie perte d'exploitation du restaurant Les Blouses Blanches dans...

jeudi 17 mars 2022

Libérés, délivrés ?, édito du journal du 18 mars 2022

Depuis le 14 mars, il n’est plus nécessaire de montrer son QR code ni d’avoir le visage masqué pour aller boire un café ou manger au restaurant. Un vent de liberté retrouvé...

mardi 15 mars 2022

Fin du port du masque dans les bars et restaurants

Un décret du 25 février 2022 prévoit qu'à compter du lundi 28 février, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux et pour les activités soumis à la...

lundi 28 février 2022

Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux...

lundi 28 février 2022

Protocole sanitaire : les bons réflexes en cas de contrôle

Comment réagir lorsque la police, nationale ou municipale, ou la gendarmerie nationale, effectue un contrôle du respect du protocole sanitaire dans votre établissement ?

mercredi 23 février 2022

Action en justice à l'encontre des émetteurs de titres-restaurant

[Communiqué] En 2019, l’Autorité de la concurrence a condamné les émetteurs de titres-restaurant à une amende historique pour des pratiques anticoncurrentielles. Pour...

mercredi 23 février 2022

Le Gouvernement lance un plan national de lutte contre le GHB

Avec la réouverture des discothèques, Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a présenté le plan gouvernemental de lutte contre le GHB lancé à l'échelle...

vendredi 18 février 2022

Covid-19 : dans quels cas le gérant est-il responsable du non-respect des règles sanitaires ?

En cette période de protocole sanitaire fluctuant, de nombreux cafés, bars et restaurants font l'objet de fermeture administrative temporaire pour non-respect des règles...

vendredi 18 février 2022

Réouverture des discothèques et de la consommation debout dans les bars et restaurants

A compter du 16 février, c'est le deuxième temps des allégements des mesures sanitaires qui permet la réouverture des discothèques et des activités dansantes ainsi que la...

mercredi 16 février 2022

Pass vaccinal : le délai est raccourci pour faire sa dose de rappel

A partir du 15 février il faut avoir fait sa dose de rappel dans un délai de 4 mois maximum contre 7 mois auparavant pour continuer à avoir un certificat de vaccination...

mercredi 16 février 2022

Protocole sanitaire : les règles à respecter

En cette période de protocole sanitaire fluctuant - les règles applicables aujourd'hui ne seront pas forcément celles en vigueur demain -, de nombreux cafés, bars et...

mardi 15 février 2022

Fin du port du masque à l'intérieur dans les bars et restaurants à partir du 28 février

Le ministère de la santé a annoncé vendredi 11 février, que le port du masque ne serait plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal à partir du 28 février...

vendredi 11 février 2022

Le GNI salue l'annonce par le gouvernement d'une aide supplémentaire pour les foires et salons

Pour inciter les PME à participer aux foires et salons de plus de 500 exposants, elles pourront bénéficier d'une aide égale à 50% des dépenses de location de surface...

jeudi 10 février 2022

Vers la fin du pass vaccinal début avril

A l’issue du conseil des ministres, qui s’est tenu mercredi 9 février, Gabriel Attal porte-parole du gouvernement a évoqué une possible levée du pass sanitaire pour la fin...

mercredi 9 février 2022

Protocole sanitaire renforcé pour les secteurs hôtellerie, cafés, restauration (HCR) et traiteurs

Le protocole mis à jour le 1er février 2022 présente les règles permettant le bon fonctionnement de l'ensemble des restaurants, des établissements flottants pour leur...

mercredi 9 février 2022

Les restaurateurs devront afficher l'origine de toutes les viandes à compter du 1er mars 2022

Un décret du 26 janvier 2022 publié au Journal officiel du 27 janvier étend l’obligation d’indiquer l’origine ou la provenance aux viandes des animaux des espèces porcine,...

mardi 8 février 2022

Le pass vaccinal définitivement adopté par le Parlement

Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement, ce dimanche 16 janvier en fin d'après-midi. Il devrait faire l'objet d'un recours...

lundi 17 janvier 2022

Pass vaccinal : le Sénat retoque la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs

Dans la nuit de mardi à mercredi 12 janvier 2021, lors de l’examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, les sénateurs ont supprimé la possibilité...

mercredi 12 janvier 2022

Bruno Le Maire annonce des mesures pour le remboursement du PGE

Invité sur RTL, ce mardi 4 janvier, Bruno Le Maire a annoncé que les entreprises pourront rembourser leurs prêts garantis par l’Etat (PGE), non pas au printemps prochain,...

mardi 4 janvier 2022
L'activité partielle sera remboursée à 100%, sans reste à charge, pour les entreprises qui auront...

Bruno Le Maire annonce un renforcement des aides aux entreprises du secteur des CHR

Les entreprises qui font l'objet de restriction sanitaire pourront bénéficier de l'activité partielle sans reste à charge. Le dispositif coût fixe est élargi à l'ensemble des...

mardi 4 janvier 2022
Conférence de presse de Jean Castex le 27 décembre. Le Gouvernement a décidé de ne pas imposer de...

Consommer debout dans les bars et restaurants sera à nouveau interdit

Jean Castex a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la cinquième vague de Covid-19 et la progression du variant Omicron, lors d'une conférence de presse, le 27...

mardi 28 décembre 2021
Les représentants des organisations patronales du secteur des CHR

Les organisations professionnelles du secteur des CHR proposent une grille de salaires à la signature

Jeudi 16 décembre, après cinq heures de négociations en commission mixte paritaire, le GNC, le GNI, le SNRTC et l'Umih ont proposé une nouvelle grille de salaire qui a été...

lundi 20 décembre 2021
'Nous avons décidé, avec le président de la République, qu'un projet de loi sera soumis au...

Le pass sanitaire va devenir un pass vaccinal

Lors de son allocution du vendredi 17 décembre à l'issue du Conseil de défense sanitaire, le Premier ministre, Jean Castex, a fait un point de situation sur l'évolution de la...

vendredi 17 décembre 2021
Assurez-vous d'avoir informé vos salariés de l'existence et de l'utilisation de vidéosurveillance...

Vidéosurveillance de vos salariés : tout n'est pas permis !

Dans une récente affaire, la Cour de cassation a considéré que les enregistrements à l'égard d'un unique salarié qui était soumis à une vidéosurveillance constante n'était...

vendredi 10 décembre 2021

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