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Juridique

3591 articles liés à ce tag

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Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans à jour au 1er janvier 2023

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du minimum conventionnel. Cet apprenti a...

lundi 30 janvier 2023

Modèle de fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er janvier 2023

Ce modèle correspond au statut d’un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Il est présent lors des deux repas mais n’est nourri...

lundi 30 janvier 2023

La vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs

Il est strictement interdit de vendre de l’alcool à des mineurs de moins de 18 ans et ce, quelle que soit la catégorie d’alcool. Afin de lutter contre l'alcoolisme des...

mercredi 18 janvier 2023

Peut-on travailler six jours d'affilée ?

"Est-il possible de travailler 9 jours d'affilée et faire 4 postes différents en réception ?"

mercredi 18 janvier 2023

Comment calculer la réduction Fillon ?

"Pouvez-vous nous donner les paramètres applicables à la réduction Fillon au 1er janvier2023, avec la revalorisation du taux horaire du smic et du minimum garanti ?"

mercredi 18 janvier 2023
Le GNI vous invite également à vérifier au plus vite si vous êtes concerné par l'une ou l'autre des...

Soyez vigilant face à deux cyberattaques sur vos extranets Booking.com

Depuis une semaine le GNI-GHR vous alerte sur deux cyberattaques qui interviennent via votre extranet Booking.com. Une des méthodes consiste en un "cheval de Troie" et...

vendredi 13 janvier 2023
Bien appliquer le droit du travail en hôtellerie-restauration

À lire : Bien appliquer le droit du travail en hôtellerie-restauration

Avocat en droit du travail depuis plus de quinze ans, Aurélien Ascher a conçu son livre, Bien appliquer le droit du travail en hôtellerie-restauration, comme un guide...

lundi 9 janvier 2023
SOS Experts

La confédération des acteurs du tourisme dénonce la mise en place d’une nouvelle taxe régionale

Les membres de la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) déplorent l’adoption par le Parlement et ce, sans aucune concertation avec les professionnels du tourisme, d’une...

jeudi 22 décembre 2022
SOS Experts

Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales. Celles-ci seront plus importantes si le refus est fondé sur une...

mardi 20 décembre 2022
SOS Experts

Interdire l’accès au moins de 25 ans constitue un refus de vente discriminatoire

Mon directeur souhaiterait interdire l’accès de son restaurant aux personnes de moins de 25 ans. Nous sommes un restaurant et bar à ambiance. Cela est-il légal ?

mardi 20 décembre 2022
SOS Experts

Montant de la redevance télévisuelle 2021

Le montant de la contribution à l audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d Outre-mer pour l’année 2021.

jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts

Chauffage des terrasses à Paris : la température monte entre les hôteliers, restaurateurs et cafetiers et la Mairie de Paris

À la suite de la décision de la Mairie de Paris d’interdire le chauffage sur les terrasses fermées par des stores, les professionnels parisiens ne décolèrent pas.

jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac...

jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts

Toilettes (09/18)

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir des...

jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation...

jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données...

jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La...

jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts

Fin de la redevance TV en 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est...

jeudi 15 décembre 2022
SOS Experts

Achat de gibier sauvage

Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ?

mardi 13 décembre 2022
SOS Experts

Médiation (04/19)

Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet ainsi...

mardi 13 décembre 2022
Disponible sur le site du Médiateur des entreprises, ce document est régulièrement actualisé.

La checklist énergie : 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

Face à l'augmentation des prix de l'énergie, le comité de crise de l'énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le...

mardi 6 décembre 2022
SOS Experts

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs...

vendredi 2 décembre 2022

Retour d'expérience : à la Brasserie Mollard, les pourboires se règlent par carte bancaire

La loi a permis de conforter la pratique du pourboire par carte bancaire, mise en place il y a déjà plusieurs années dans cette brasserie parisienne.

jeudi 1 décembre 2022
'Bien appliquer le droit du travail en hôtellerie-restauration' vient de paraître aux éditions BPI,...

Nouveau et inédit aux Editions BPI : "Bien appliquer le droit du travail en hôtellerie-restauration"

Aurélien Ascher, avocat associé fondateur du cabinet Cardex Avocats, spécialisé dans le secteur CHR, publie aux éditions BPI le guide pratique 'Bien appliquer le droit du...

mercredi 30 novembre 2022
Olivia Gégoire entourée de l'ensemble des opérateurs représentatifs du tourisme à l'issue du comité...

Olivia Grégoire relance le comité filière tourisme

La ministre déléguée en charge du tourisme, Olivia Grégoire a réuni mercredi 9 novembre à Bercy, son premier Comité de filière tourisme. Elle a présenté sa feuille de route...

jeudi 10 novembre 2022

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