Juridique

SOS Experts

Montant de la redevance télévisuelle 2021

Le montant de la contribution à l audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d Outre-mer pour l’année 2021.

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Toilettes (09/18)

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Chauffage des terrasses à Paris : la température monte entre les hôteliers, restaurateurs et cafetiers et la Mairie de Paris

À la suite de la décision de la Mairie de Paris d’interdire le chauffage sur les terrasses fermées par des stores, les professionnels parisiens ne décolèrent pas.

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Fin de la redevance TV en 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est...

jeudi 15 décembre 2022

SOS Experts

Gibier (10/19)

Proposer du gibier sur sa carte L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Forfaits touristiques (12/18)

Les forfaits touristiques proposés par l’hôtelier Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l’hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Médiation (04/19)

Médiation mode d'emploi Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels ont l'obligation de choisir un médiateur et d'indiquer ses coordonnées sur son site Internet...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

mardi 13 décembre 2022

SOS Experts

Achat de gibier sauvage

Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ?

mardi 13 décembre 2022

La checklist énergie : 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

Face à l'augmentation des prix de l'énergie, le comité de crise de l'énergie a publié une « checklist » délivrant conseils et informations aux entreprises sur le...

mardi 6 décembre 2022

SOS Experts

Pertes d’exploitation pendant le Covid : la Cour de cassation tranche en faveur d’Axa

Dans quatre arrêts rendus jeudi 1er décembre, la Cour de cassation a jugé que l’assureur Axa n’avait pas à indemniser les pertes d’exploitation de ses assurés restaurateurs...

vendredi 2 décembre 2022

Retour d'expérience : à la Brasserie Mollard, les pourboires se règlent par carte bancaire

La loi a permis de conforter la pratique du pourboire par carte bancaire, mise en place il y a déjà plusieurs années dans cette brasserie parisienne.

jeudi 1 décembre 2022

Nouveau et inédit aux Editions BPI : "Bien appliquer le droit du travail en hôtellerie-restauration"

Aurélien Ascher, avocat associé fondateur du cabinet Cardex Avocats, spécialisé dans le secteur CHR, publie aux éditions BPI le guide pratique 'Bien appliquer le droit du...

mercredi 30 novembre 2022

Olivia Grégoire relance le comité filière tourisme

La ministre déléguée en charge du tourisme, Olivia Grégoire a réuni mercredi 9 novembre à Bercy, son premier Comité de filière tourisme. Elle a présenté sa feuille de route...

jeudi 10 novembre 2022

Vers une régularisation des sans-papiers pour faire face à la pénurie de personnel ?

Dans le cadre du futur projet de loi immigration, qui doit être examiné en début d'année prochaine, le Gouvernement a annoncé vouloir la régulariser la situation des...

mardi 8 novembre 2022

Diminution de la prise en charge de quatre formations en contrat d'apprentissage

La Commission Emploi Formation de la Branche HCR (CPNE-HCR) dénonce l'évolution des coûts contrats sans concertation dans un contexte de pénurie de recrutement. 4 diplômes...

mercredi 2 novembre 2022

Aides énergie : Le GNI et le SNRTC font des propositions au gouvernement

A la suite des nouvelles annonces du Gouvernement afin de venir en aide aux entreprises confrontées à une hausse exceptionnelle des prix de l'énergie, le GNI (Groupement...

mercredi 2 novembre 2022

SOS Experts

Comment se déroule un contrôle fiscal

Le contrôle fiscal permet à l’administration fiscale de vérifier l’exactitude des informations transmises par les contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par chèque : vos questions

Vous pouvez refuser un paiement par chèque Après plusieurs chèques impayés, je voudrais réagir. Ai-je le droit de refuser un...

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement par carte bancaire : vos questions

Peut-on refuser les cartes bancaires ? Pouvez me dire quelles sont les obligations du restaurateur en ce qui concerne l'obligation d’accepter les cartes bancaires....

jeudi 20 octobre 2022

SOS Experts

Conditions de paiement en espèces : vos questions

Peut-on refuser les grosses coupures de 200 ou 500 € Je suis allé dans une petite épicerie où à l’entrée il est affiché...

jeudi 20 octobre 2022