Un salarié victime d'un accident du travail a droit à des indemnités journalières versées par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) destinées à compenser partiellement sa perte de salaire. La reconnaissance d'accident du travail permet au salarié de percevoir plus vite ses indemnités avec un montant majoré par rapport à la maladie. En revanche, dans la mesure où vous n'avez pas un an d'ancienneté dans l'entreprise, vous ne pouvez pas prétendre au complément de rémunération versé par l'employeur (90 % de la rémunération brute déduction faite des indemnités de la Sécurité sociale pendant une période de 30 jours).
Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour où l'accident du travail a eu lieu. Quant au jour où s'est produit l'accident, il doit être payé intégralement par l'employeur. Les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la date de guérison ou de consolidation de la blessure, voire du décès.
L'indemnité est égale à un pourcentage du salaire journalier de base. Pour un salarié mensualisé, le gain journalier servant de base au calcul des indemnités journalières est égal à 1/30,42 du salaire brut du dernier mois précédent l'arrêt de travail. Le montant des indemnités journalières évolue.
- Du 1er au 28e jour d'arrêt de travail : il est de 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 187,89 € au 1er janvier 2014.
- À partir du 29e jour d'arrêt de travail : il est porté à 80 % du salaire journalier de base avec un montant maximum plafonné à 250,52 € au 1er janvier 2014.
- Au-delà de trois mois d'arrêt, l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires, par arrêté ministériel.
Au montant de l'indemnité journalière, il faut déduire 0,5 % au titre de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) et 6,2 % au titre de la CSG (contribution sociale généralisée). Il faut aussi rappeler que depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
Tant que la caisse n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de la maladie du salarié, ce dernier perçoit des indemnités au titre de l'assurance maladie et calculées comme telles. Au moment de la reconnaissance de l'accident de travail, la caisse effectue une régularisation des indemnités journalières.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
