L'article L3132-1 du code du travail pose en principe : "Il est
interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine".
Quant à l'article L3132-2, il précise que le repos hebdomadaire doit avoir une
durée minimale de 24 heures consécutives à laquelle s'ajoutent les 11 heures
consécutives de repos quotidien, soit une durée minimale de repos hebdomadaire
de 35 heures.
La possibilité de travailler pendant 3 semaines consécutives ne
concerne que le cas d'un salarié saisonnier qui peut voir son repos
hebdomadaire suspendu selon les modalités prévues par le 3°de l'article 21
de la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Cette
possibilité ne peut être utilisée qu'une fois dans la saison, ne concerne que
les saisonniers et ne peut être appliquée à un salarié titulaire d'un contrat à
durée indéterminée.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
