Comme la plupart des contrats de travail, votre contrat ne doit mentionner que la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail. Mais depuis six ans que vous êtes dans cet établissement, vous travaillez en horaire continu. Maintenant, votre employeur vous impose de faire des horaires avec coupure, et ce même si rien n’est prévu à ce sujet dans votre contrat. Il ne peut vous imposer ce changement sans vous demander votre accord.
La jurisprudence s’est prononcée à plusieurs reprises sur le passage d’un horaire continu à un horaire avec des coupures et a considéré qu’il s’agissait d’une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui nécessitait l’accord du salarié.
À titre d’exemple, un arrêt de la Cour de cassation (Cass-Soc. 25 avril 2007 - 05-45106) a jugé que la modification des horaires ayant pour effet d’imposer au salarié une pause de quatre heures à la mi-journée et de le priver d’une demi-journée de repos hebdomadaire constitue une modification du contrat de travail qu’il est en droit de refuser.
Dans un arrêt du 18 décembre 2000 (n° 98-42.885 FS-PB), la Cour a jugé que le passage d’un horaire continu à un horaire discontinu entraine la modification du contrat de travail. Dans cette affaire, le salarié travaillait du lundi au samedi de 4 h 30 à 11 h 30, avec une pause d’une demi-heure, puis s’est vu ordonner de travailler en deux périodes distinctes de 4 h 30 à 8 h 30 puis de 14 30 à 17 heures.
Donc votre employeur doit vous notifier ces nouveaux horaires par écrit et demander votre accord. Si vous refusez, il doit revenir aux horaires en continu ou vous licencier.
Publié par Pascale CARBILLET
