1ère proposition : Exonérer de charges sociales et fiscales les heures supplémentaires au plus tard au 1er janvier 2019. Une mesure qui permettrait de faire bénéficier les salariés au SMIC qui réalisent 4 heures supplémentaire par semaine à une somme équivalent à un 13ème mois en pouvoir d’achat. La mesure actuelle est limitée à une exonération de charges sociales et ne rentrera en vigueur qu’en septembre 2019.
2ème proposition : Exonérer de charges sociales et fiscales les avantages en nature nourriture servis aux salariés : A la différence des titres restaurant, les avantages en natures sont assujettis aux charges sociales et fiscales. Autrement dit, quand l’employeur nourrit gratuitement son salarié, ceux-ci doivent s’acquitter de charges sociales et fiscales dont ils seraient exonérés si lesdits repas avaient donné lieu à attribution de titres restaurant. Une différence de traitement social et fiscal qui ne prône pas « le bien manger » et qui s’apparente à une discrimination fiscale.
3ème proposition : Instaurer une taxe Gafa (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) afin que les plateformes numériques qui réalisent leur activité en France sans y être localisées contribuent justement au budget de l’Etat. Ex : Airbnb qui encaisse pour 200 millions € de commissions sur ses opérations en 2017 et s’acquitte de 161 000 € d’impôts. La taxe Gafa « France » serait calée sur le modèle discuté au niveau européen et international : 3% du chiffre d’affaire des géants du numérique. La France doit montrer la voie et cesser de toujours « faire payer les mêmes ». La taxe Gafa permet d’exiger des géants du numérique une juste contribution au budget de l’Etat. C’est une mesure de justice fiscale.
Mais aussi dans le secteur…
Le GNI estime également que l’Etat doit renoncer à la taxe de séjour régionale. Parce que les touristes qui paieront cette nouvelle taxe sont français pour 50 % d’entre eux et que le Gouvernement a promis de renoncer à toute nouvelle taxe affectant le pouvoir d’achat des français. Et renoncer aux augmentations des commissions sur les chèques vacances et titres restaurants, parce que le moment n’est pas venu de faire croître la commission sur le remboursement des chèques vacances de 1 à 2.5% au 1er janvier sauf à perdre la participation à ce dispositif de nombre de professionnels au détriment de nos concitoyens.
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