Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est obligatoire dans tout établissement d'au moins 50 salariés. Il peut être imposé par l'inspection du travail en deçà de ce seuil. Dans les établissements de moins de 50 salariés, en l'absence de CHSCT, les délégués du personnel (à partir de 11 salariés) peuvent être investis de ses missions.
Le CHSCT a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Sa composition :
- le chef d'établissement, qui en est le président ;
- une délégation du personnel ;
- le(s) médecin(s) du travail chargé(s) de la surveillance médicale du personnel ;
- l'inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la CARSAT/CRAM/CGSS qui sont invités à toutes les réunions.
- le(s) médecin(s) du travail chargé(s) de la surveillance médicale du personnel ;
- l'inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la CARSAT/CRAM/CGSS qui sont invités à toutes les réunions.
Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l'initiative du chef d'établissement, plus fréquemment en cas de besoin.
Pour vous aider
- N'hésitez pas à faire appel au médecin du travail, au service prévention de votre Caisse régionale de santé au travail, à l'INRS (national de l'institut national de recherche et de sécurité).
- Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.
- Sur le site www.inrs.fr, vous trouverez les coordonnées de la Caisse régionale de santé au travail de votre région.
Que dit le code du travail ?
Le CHSCT a pour mission :
1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
1° De contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure ;
2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Les missions du CHSCT
• Le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement ainsi qu'à l'analyse des conditions de travail. Il procède également à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposées les femmes enceintes. Il procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.
• Il contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur est motivé.
• Il procède, à intervalles réguliers, à des inspections. La fréquence de ces inspections est au moins égale à celle des réunions ordinaires du comité.
• Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
• Il peut demander à entendre le chef d'un établissement voisin dont l'activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières. Il est informé des suites réservées à ses observations.
• Lors des visites de l'inspecteur ou du contrôleur du travail, les représentants du personnel au CHSCT sont informés de sa présence par l'employeur et peuvent présenter leurs observations.
Publié par Carole GAYET
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