Pour les baux commerciaux, la hausse de cet indice représente :
• Sur 3 ans (révision triennale) :
(1 627 - 1 624) : 1 624 x 100 = + 0,18 %
La date de sortie de la publication Insee constitue la date de référence de parution de l'indice.
(Insee - Informations rapides n° 286 du 16 décembre 2014)
Pour le renouvellement des baux commerciaux, ou les nouveaux baux conclus à compter du 1er septembre 2014, propriétaires et locataires doivent utiliser comme indice de révision du loyer ou de fixation du loyer renouvelé, l'indice des loyers commerciaux. L'ICC n'est plus l'indice de référence pour l'indexation des baux commerciaux.
Depuis le 1er septembre 2014, le renouvellement du bail (sur 9 ans) doit se faire en utilisant l'ICL qui s'élève à 108,52 pour le 3ème trimestre 2014. La hausse de cet indice sur 9 ans représente :
108,52 – 92,86 : 92,86 x 100 = + 16,86 %
(Insee - Informations rapides n° 287 du 12 septembre 2014)
Commentaires
