À partir du moment où vous proposez des boissons alcoolisées à votre clientèle, quel que soit le moyen - y compris si c'est uniquement par l'intermédiaire d'un minibar -, vous devez être titulaire de la licence de débit de boissons correspondante aux boissons proposées, à savoir une licence de :
- 2e catégorie pour le vin et la bière, vins doux naturel bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis ;
- 3e catégorie pour proposer tous les vins doux naturels, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fruits avec un taux égal ou inférieur à 18° d'alcool pur ;
- 4e catégorie pour vendre toutes les catégories de boissons autorisées.
Si vous souhaitez vous procurer une licence de débit de boissons, vous devez être titulaire du permis d'exploitation. Il vous sera demandé lors de la déclaration d'ouverture de votre débit de boissons.
Attention ! L'article L.3322-8 du code de la santé publique interdit la vente de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques. Par conséquent, vous ne pouvez mettre dans ce distributeur que des boissons non alcoolisées pour lesquelles, il n'est plus besoin d'avoir une licence. La licence de 1re catégorie, qui permettait uniquement la vente de boissons sans alcool, a en effet été supprimée.
Publié par Pascale CARBILLET
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
