Vous n'avez pas l'obligation de loger dans l'hôtel. En revanche, il y a une obligation de présence permanente, de nuit comme de jour, dans les hôtels, conformément à la réglementation sur la sécurité incendie. Faute d'avoir un veilleur de nuit, cela vous conduit à loger dans l'hôtel pour assurer cette permanence.
Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie - accueillant moins de 100 personnes), c'est l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit. Un arrêté du 24 juillet 2006 est venu en outre renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie.
Vous ne pouvez pas remplir cette obligation de présence permanente en logeant à proximité de votre hôtel. En effet, l'article PO3 précise que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté, soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Vous n'êtes pas obligé de rester dans ce local, à condition de rester dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome. En conséquence, en l'absence d'un veilleur de nuit, vous devez loger dans votre hôtel pour assurer cette obligation.
Pour les établissements hôteliers de 5e catégorie - accueillant moins de 100 personnes), c'est l'article PE27 du règlement du 25 juin 1980 qui impose l'obligation d'avoir un membre du personnel ou un responsable (c'est-à-dire vous-même) présent en permanence dans l'établissement, y compris la nuit. Un arrêté du 24 juillet 2006 est venu en outre renforcer les règles de sécurité incendie pour les établissements de 5e catégorie.
Vous ne pouvez pas remplir cette obligation de présence permanente en logeant à proximité de votre hôtel. En effet, l'article PO3 précise que cette obligation de permanence doit être assurée dans un local doté, soit d'un tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme. Vous n'êtes pas obligé de rester dans ce local, à condition de rester dans l'établissement et de disposer d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome. En conséquence, en l'absence d'un veilleur de nuit, vous devez loger dans votre hôtel pour assurer cette obligation.
Publié par Pascale CARBILLET
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