Les cinq ordonnances réformant le code du travail
ont été adoptées le 22 septembre en conseil des ministres. Le président de la République, Emmanuel Macron, a ensuite signé en direct à la télévision ces ordonnances. Elles
entreront en vigueur à compter de leur publication au Journal officiel, qui a eu lieu le samedi 23 septembre. Certaines
mesures seront immédiatement applicables, comme le droit au télétravail, et d'autres entreront en vigueur aux dates
prévues par les ordonnances, vers la fin du mois de septembre. Cela concerne
notamment le barème des indemnités de licenciement, les indemnités de
licenciement qui vont augmenter de 25 %, le délai de recours aux prud'hommes…
Certaines mesures nécessitent la publication d'un décret d'application pour entrer en vigueur. Une vingtaine de décrets doivent être pris avant la fin de l'année. "Toutes les réformes contenues dans ces ordonnances seront applicables au plus tard le 1er janvier 2018", a précisé Emmanuel Macron.
Certaines mesures nécessitent la publication d'un décret d'application pour entrer en vigueur. Une vingtaine de décrets doivent être pris avant la fin de l'année. "Toutes les réformes contenues dans ces ordonnances seront applicables au plus tard le 1er janvier 2018", a précisé Emmanuel Macron.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
mardi 26 septembre 2017
Vous pouvez retrouver les cinq ordonnances ainsi que les rapports relatifs à chaque ordonnances à la suite de l'article Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées sont publiées, que vous pouvez retrouver mis en avant dans notre rubrique actualité ou en cliquant sur le lien suivant :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2017-09/Reforme-du-code-du-travail-les-ordonnances-sont-publiees.htm
Je vous conseille la lecture des rapports qui vous donne l’essentiel des mesures et est beaucoup plus digeste.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2017-09/Reforme-du-code-du-travail-les-ordonnances-sont-publiees.htm
Je vous conseille la lecture des rapports qui vous donne l’essentiel des mesures et est beaucoup plus digeste.
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mardi 26 septembre 2017