Emmanuel Macron annonce des aides au redémarrage des entreprises sinistrées par les inondations

Publié le 20 juin 2016 à 19:32


Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron et la secrétaire d'Etat au commerce, Martine Pinville, ont réuni à nouveau, mercredi 15 juin, la cellule de continuité économique (CCE). Un point a été fait sur les mesures déjà mises en place. De nouvelles aides ont aussi été présentées.


Rappel des mesures d'urgence mises en place

‐ L'étalement des échéances fiscales et sociales : les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour les taxes et cotisations dont elles sont redevables et des remises gracieuses des majorations et intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés.
‐ Les interventions de Bpifrance : les dispositifs de droit commun peuvent être activés, tels que le fonds de garantie « renforcement de la Trésorerie » et le préfinancement du CICE. Des mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés ont aussi été mises en place : Bpifrance pourra notamment reporter de 6 mois le paiement des échéances de prêts.
‐ Le dispositif d'activité partielle : l'activité partielle doit permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d'y répondre afin de préserver l'emploi.
‐ La mobilisation des assureurs : des avances sur indemnisation seront possibles. Dans chacun des départements touchés par les inondations, des professionnels de l'assurance ont été désignés pour se tenir à la disposition des préfets et des cellules locales de crise.

S'ajoute désormais un dispositif d'aide au redémarrage des entreprises sinistrées

Une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité sera attribuée aux entreprises dont l'outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité. Elle concerne les entreprises touchées dans l'ensemble des communes listées par les arrêtés de catastrophe naturelle pris depuis le 8 juin. Elle bénéficiera aux entreprises commerciales, artisanales, de services et industrielles, dont le chiffre d'affaires a été inférieur à 1 M€ en 2015. Son montant pourra atteindre jusqu'à 3 000 € voire, pour certaines entreprises dont l'existence même serait en jeu, 10 000 €.
Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l'Etat (unité départementale de la DIRECCTE).
Cette aide vise à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d'aide et d'indemnisation publics et privés.




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