Le bulletin de paie doit indiquer le montant de la rémunération brute du salarié (Art. R.3243-1, alinéa 7). Rémunération qui est obtenue en additionnant le salaire de base, les accessoires de salaire ainsi que le cas échéant, les indemnités de congés payés.
Le chômage des jours fériés, y compris celui du 1er mai, ne donne lieu à aucune mention particulière sur le bulletin de paie si les salariés sont rémunérés dans les conditions habituelles, aucune réduction n'affectant leur salaire.
En revanche, si un jour férié chômé n'est pas rémunéré, il faut alors mentionner distinctement la nature et le montant de la retenue opérée sur le salaire.
Dans le cas où la journée du 1er mai est travaillé, ce qui donne lieu à un paiement majoré des heures de travail (paiement double), il convient alors de faire figurer dans le bulletin de paie sur une ligne particulière le montant de l'indemnité due en plus du salaire correspondant au travail effectué.
Quant aux autres jours fériés travaillés ne faisant pas l'objet d'une rémunération majorée, ils ne donnent lieu à aucune mention sur le bulletin de paie. En revanche, si le travail de ces jours fériés ouvre droit à un salaire majoré ou à une indemnité particulière, le bulletin de paie doit faire apparaitre sur une ligne distincte cette majoration ou cette indemnité. Mais le plus souvent dans le secteur des CHR, le travail d'un jour férié donne lieu à une compensation en temps (1 journée de récupération) c'est la raison pour laquelle celui-ci ne figure pas sur le bulletin de salaire.
Quant à la mention des jours fériés sur le bulletin de paie, cela va dépendre si cela donne lieu à un paiement supplémentaire ou non.
Publié par Pascale CARBILLET
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