Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté, les 5 et 7 novembre dernier, la loi sur les meublés touristiques, déjà adopté en commission mixte transpartisane, le 28 octobre dernier. Le but de ce texte, adopté largement (seul l’extrême-droite a voté contre), est de “renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale”, en donnant de nouveaux outils aux maires, en alignant la fiscalité et les obligations de performance énergétiques sur celles de locations classiques, et en augmentant les sanctions en cas de fausses déclarations.
C’est une victoire pour les hôteliers mobilisés depuis de longues années face à des hébergements non soumis aux mêmes obligations réglementaires ni à la même fiscalité, ainsi que pour les maires de villes touristiques qui voient leurs agglomérations se vider de leurs habitants, en raison de la baisse du nombre de locations disponibles et de la spéculation immobilière.
La Confédération des acteurs du tourisme et ADN Tourisme se félicitent, dans un communiqué commun, de l’adoption définitive de cette loi qui “constitue une réponse équilibrée en faveur de la montée en qualification de l’offre”, déclare Stéphane Villain, président d’ADN Tourisme
“La question du taux d’acceptabilité de l’activité touristique dans certains territoires devient plus prégnante à mesure que la crise du logement se creuse et attise un ressentiment des populations à l’égard des touristes. Il fallait donc mieux encadrer l’offre de meublés de tourisme et donner aux élus locaux les moyens sécurisés d'agir en fonction des spécificités territoriales”, rappelle Jean-Virgile Crance, président de la CAT.
Pour sa part, Airbnb reste confiant : “Nous n'anticipons pas d'impact notable de ces mesures sur notre activité. Nous collaborons déjà avec plus de 350 villes à travers la France sur le bon respect des règles locales, et nous souhaitons travailler avec davantage de communes à la mise en œuvre de mesures proportionnées et efficaces, dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées. Nous regrettons l’addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement.”
Publié par Roselyne DOUILLET
