Le projet de loi de financement de la sécurité sociale adopté cette semaine en première lecture à l'Assemblée nationale prévoit une nouvelle taxation : le paiement des cotisations sociales sur les dividendes par les Travailleurs non salariés, les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées qui sont « essentiellement des TPE, s'est immédiatement insurgé la CGPME. Au-delà de son aspect pénalisant sur un plan financier – l'ensemble des mesures adoptées depuis 2012 représentant déjà plus de 1 milliard d'euros de prélèvement supplémentaires sur les non-salariés – cette mesure vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer, ou pas, en fonction des résultats de l'entreprise. Cibler les entrepreneur à risque, c'est s'attaquer délibérément à l'esprit d'entreprise ». Alors que le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert, plaidait mercredi en faveur de l'équité : « Ce dispositif (…) vise à assurer un traitement similaire de ces dividendes quelle que soit la forme d'exercice de l'activité », Michel Sapin, ministre des finances, a annoncé ce matin que le gouvernement allait demander le retrait de l'amendement. Comment va réagir le Sénat ? François Roubaud, président de la Confédération, qui a rencontré dès mercredi la présidente de la commission des finances du Sénat, Michèle André, semble confiant.
Publié par Sy.S.
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
