Coronavirus : l'essentiel à savoir

Chaque jour, suivez les dernières actualités liées au coronavirus sur notre fil d'actualité et dans la newsletter quotidienne. Voici une liste de l'essentiel à savoir, comme les demandes de report de cotisations à l'Urssaf, de délai de paiement des impôts... Cette page sera actualisée au fur et à mesure des décisions gouvernementales.

Publié le 18 mars 2020 à 14:58
  • Check-list des choses à faire

- Demander un report des cotisations à l’Urssaf
Auprès de l’Urssaf, vous pouvez opter pour un report de l’ensemble des cotisations ou régler les cotisations salariales. Vous pouvez aussi échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement.

- Demander un délai de paiement des impôts directs
Les entreprises peuvent demander un report de tout impôt direct, notamment l’impôt sur les sociétés, CFE et CVAE, mais pas de la TVA. Il est accordé pour une durée de trois mois sur simple demande de la part de l’entreprise, sans justificatif. L’entreprise doit faire sa demande auprès du centre des impôts dont elle dépend.

- Faire une demande de chômage partiel
L’employeur doit effectuer une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de l’unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement. La demande d’activité partielle est obligatoirement effectuée de façon dématérialisée sur le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Le ministère du Travail a annoncé dans un communiqué que les entreprises bénéficiaient d’un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif, en raison d’un afflux exceptionnel qui rend le site inaccessible pour de nombreuses d'entre elles.

- Indemnisation
Le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les petites entreprises. Les entreprises qui ont l’obligation de fermer, comme les restaurants, peuvent bénéficier d’une aide de 1 500 € versée sur simple déclaration à la Direction générale des finances publiques (DGfIP). Cette aide pourra être augmentée en cas de très grosses difficultés pouvant conduire à la faillite de l’entreprise. Mais dans ce cas le montant de l’aide est apprécié au cas par cas. Ce fonds doit d'abord être voté jeudi prochain par le parlement. Parallèlement, la DGFIP est en train de travailler sur un système simple qui devrait être mis en place dans 15 jours.

 

  • Les dernières actualités

Les hôtels réquisitionnés
Les hôtels, comme les taxis, pourront être réquisitionnés pour soutenir le personnel soignant. Nous n'avons pas plus d'information à ce sujet à l'heure actuelle. 

Report des factures d’eau et d’électricité
Ce dispositif ne concerne que les petites entreprises et pas les particuliers. Bercy est en négociation avec Engie pour le report des factures de gaz.

Les loyers
Le report des loyers a été négocié avec les grands bailleurs, notamment pour les commerces situés dans les centres commerciaux, lesquels sont dispensés de payer leur loyer pour l’instant. En revanche, le ministre a refusé le report de tous les loyers, afin de ne pas pénaliser les bailleurs avec une petite retraite, pour qui cela représente un complément de revenus. Le médiateur des entreprises pourra trancher sur les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers.

Zéro recette, zéro dépense
Le ministre a insisté sur le principe du ‘zéro recette, zéro dépense’, avec le non-versement des charges fiscales et sociales, et a annoncé des négociations avec les assureurs et bailleurs. Le report des factures se fera sur demande des petites entreprises à leur fournisseur.

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Covid19 

 



Commentaires
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Elisabeth PHILIBERT

mercredi 18 mars 2020

Bonjour,
On parle d'indemnisation de 1500 € pour les PME.Qu'en est-il pour les hôtels de station thermale fermée. Pas de curistes, pas de recettes.Nous sommes un hôtel-pension donc chambre +repas. Les réservations sont annulées suite à la fermeture.Certains curistes ne peuvent pas reporter leur séjour.Qu'en est-il des arrhes versées?Malgré cela, les charges courent. A qui s'adresser pour ne pas payer (le temps de la crise)? Merci de nous aider dans ce flou stressant.
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LALA BASTARD

mercredi 18 mars 2020

s
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Romy CARRERE

mercredi 18 mars 2020

Bonjour, vous pouvez également demander cette aide. Elle est attribuée aux TPE, qui devront certainement démontrer une perte de CA de 70 % par rapport au même mois, année N-1. Attention : pour le moment nous attendons les textes. Rien de précis donc.

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