Bail : qui doit prendre en charge les travaux ?

"Depuis plusieurs années, nous avons des fuites dans salle de notre restaurant, située dans la véranda. Le propriétaire des lieux est au courant, mais il ne fait rien et le problème empire. D'après notre bail, les travaux relatifs aux murs sont à sa charge. D'autre part, nous logeons juste au dessus du fonds de commerce (le bail regroupe le fonds et le logement) et notre porte d'entrée est dans un état lamentable (impossible de la fermer à clé alors que nous avons subi deux cambriolages en trois ans). Peut-on bloquer son loyer jusqu'à ce que les travaux soient enfin réalisés ? De quel recours disposons-nous ?" Carine Mairesse

Publié le 10 janvier 2018 à 10:30
Avant d'envisager de bloquer les loyers, il convient de s'interroger sur la charge des travaux, et si ceux-ci relèvent des obligations du propriétaire et/ou du locataire. Je vous invite donc à examiner votre bail, afin de savoir si une stipulation particulière a été insérée concernant la véranda.

À défaut, il conviendra d'examiner les clauses, charges et conditions générales du bail, et les différentes jurisprudences se rapportant aux vérandas. En effet, certaines considèrent que celles-ci relèvent des obligations du bailleur lorsque leur dimension est importante, tandis que d'autres ont admis que l'entretien et le remplacement relèvent des obligations du preneur.

Concernant la porte d'entrée, je pense que celle-ci relève de l'entretien et que vous ne pourrez pas faire supporter au bailleur la charge des travaux s'y rapportant.

#Bail# travaux

Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Commis de salle / Runner H/F

12 - CONQUES EN ROUERGUE

Restaurant brasserie/traditionnelle situé dans un village médiéval de l'Aveyron, site touristique l'été, proposant une cartes 'fait maison' et travaillant avec des producteurs locaux. Restaurant ouvert midi et soir, limonade et glaces l'après-midi. Le Poste : Recherche personnes dynamiques, av

Posté le 08 juillet 2025

Réceptionniste H/F

92 - BOULOGNE BILLANCOURT

ASSISTANTE POLYVALENTE d'ACCUEIL H/F LOCALISATION : Emergence Coworking Boulogne L'assistante travaille sous la responsabilité directe de l'Office Manager du centre. MISSIONS : Gestion de l'accueil physique et téléphonique du site + assistance dans toutes les tâches administratives de suivi.

Modifié le 08 juillet 2025

Serveur H/F

74 - MORZINE

AVORIAZ - Pour le restaurant LA FALAISE, nous recherchons un/e Serveur pour la saison d'été 2025. Restaurant familial ouvert midi et soir. Contrat de Juillet à août 2025, rémunération attractive et poste logé seul. Candidatures à envoyer à recrutement.avoriaz@afgroupe.com

Posté le 08 juillet 2025