Avant d'envisager de bloquer les
loyers, il convient de s'interroger sur la charge des travaux, et si ceux-ci
relèvent des obligations du propriétaire et/ou du locataire. Je vous invite
donc à examiner votre bail, afin de savoir si une stipulation particulière a
été insérée concernant la véranda.
À défaut, il conviendra d'examiner les clauses, charges et conditions générales du bail, et les différentes jurisprudences se rapportant aux vérandas. En effet, certaines considèrent que celles-ci relèvent des obligations du bailleur lorsque leur dimension est importante, tandis que d'autres ont admis que l'entretien et le remplacement relèvent des obligations du preneur.
Concernant la porte d'entrée, je pense que celle-ci relève de l'entretien et que vous ne pourrez pas faire supporter au bailleur la charge des travaux s'y rapportant.
#Bail# travaux
À défaut, il conviendra d'examiner les clauses, charges et conditions générales du bail, et les différentes jurisprudences se rapportant aux vérandas. En effet, certaines considèrent que celles-ci relèvent des obligations du bailleur lorsque leur dimension est importante, tandis que d'autres ont admis que l'entretien et le remplacement relèvent des obligations du preneur.
Concernant la porte d'entrée, je pense que celle-ci relève de l'entretien et que vous ne pourrez pas faire supporter au bailleur la charge des travaux s'y rapportant.
#Bail# travaux
Publié par Marc GAILLARD
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
