Bail : qui doit prendre en charge les travaux ?

"Depuis plusieurs années, nous avons des fuites dans salle de notre restaurant, située dans la véranda. Le propriétaire des lieux est au courant, mais il ne fait rien et le problème empire. D'après notre bail, les travaux relatifs aux murs sont à sa charge. D'autre part, nous logeons juste au dessus du fonds de commerce (le bail regroupe le fonds et le logement) et notre porte d'entrée est dans un état lamentable (impossible de la fermer à clé alors que nous avons subi deux cambriolages en trois ans). Peut-on bloquer son loyer jusqu'à ce que les travaux soient enfin réalisés ? De quel recours disposons-nous ?" Carine Mairesse

Publié le 10 janvier 2018 à 10:30
Avant d'envisager de bloquer les loyers, il convient de s'interroger sur la charge des travaux, et si ceux-ci relèvent des obligations du propriétaire et/ou du locataire. Je vous invite donc à examiner votre bail, afin de savoir si une stipulation particulière a été insérée concernant la véranda.

À défaut, il conviendra d'examiner les clauses, charges et conditions générales du bail, et les différentes jurisprudences se rapportant aux vérandas. En effet, certaines considèrent que celles-ci relèvent des obligations du bailleur lorsque leur dimension est importante, tandis que d'autres ont admis que l'entretien et le remplacement relèvent des obligations du preneur.

Concernant la porte d'entrée, je pense que celle-ci relève de l'entretien et que vous ne pourrez pas faire supporter au bailleur la charge des travaux s'y rapportant.

#Bail# travaux

Photo

Publié par Marc GAILLARD



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Pâtissier H/F

Luxembourg

Dans le cadre du développement de notre établissement deux étoiles, nous sommes à la recherche de nouveaux talents pour compléter notre équipe. Nous vous proposons de rejoindre une équipe jeune, dynamique et passionnée, engagée dans une cuisine moderne et créative, au sein d'un cadre professionnel

Posté le 07 juillet 2025

Equipier - Employé polyvalent H/F

14 - Honfleur

Une "Collection" unique à Honfleur en Normandie à deux heures de Paris. La Collection Saint-Siméon c'est une offre d'hôtels, de restaurants et spa à Honfleur, ou chacun de nos collaborateurs aiment faire vivre le vrai luxe, celui de la simplicité et de l'élégance. L'harmonie des ambiances, la délic

Posté le 06 juillet 2025

Serveur H/F

17 - ST TROJAN LES BAINS

Restaurant traditionnel situé à Île d Oleron recherche pour la saison SERVEUR H/F ,Cdd du 07.07 au 31.08.2025,39 h/semaine,expérience requise minimum 2 ans,logé-nourri. Contact 0603500766

Posté le 06 juillet 2025