Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10139 questions-réponses

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Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Vos salariés vaccinés peuvent vous présenter (mais ne sont pas obligés) leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur délivre un titre spécifique au salarié pour simplifier les opérations de vérification. Pour les autres, l’employeur devra vérifier la validité du pass ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Vous avez tout compris. Pour le petit déjeuner, dans la mesure où cette activité n'est pas soumise au pass sanitaire, vos clients doivent conserver le masque quand ils se déplacent pour accéder au buffet. Alors que pour le service du repas, ils ont l'obligation du pass sanitaire et peuvent ne pas ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il du personnel de cuisine, de réception et des femmes de chambre ?

Effectivement, la fiche relative au pass sanitaire sur le site du gouvernement précise https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire : Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire sur le territoire ... Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Vente de produits en dehors de son local commercial : est-ce possible ?

Ce que vous voulez faire constitue du commerce ambulant. Je vous conseille de lire la fiche pratique sur le commerce ambulant réalisée par les services de Bercy Juridique | jeudi 2 septembre 2021

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

Cet article est toujours d'actualité et les règles sont les mêmes. Vous pouvez toujours demander à salarié de prendre de solder ses congés , mais pas sur qu'il accepte. Juridique | mercredi 1 septembre 2021

Fonds de solidarité pour le mois d'août

Un décret du 17 août adapte le fonds de solidarité pour les pertes du mois d'août pour accompagner les entreprises les plus touchées par la crise ou qui continuent de subir des mesures de restriction sanitaire (jauge, couvre-feu ou confinement). Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 1 septembre 2021

Prime sur objectif : quelles sont les modalités de versement ?

C'est tout le problème le contrat de travail prévoit une prime sans aucune précisions. Juridique | mercredi 1 septembre 2021

Interventions ponctuelles entretien de meublé de tourisme : quel contrat effectuer ?

Dans votre cas, le contrat le plus adapté est un contrat saisonnier à temps partiel de date à date (je vous précise que le contrat saisonnier est une des formes de CDD, comme le contrat d’extra). Pour les clauses relatives au temps partiel, je vous conseille de lire la fiche pratique le contrat à ... Juridique | mercredi 1 septembre 2021

Covid 19 : le masque n'est-il plus obligatoire pour les personnes vaccinées ?

Effectivement, le préfet peut imposer l'obligation du port du masque. Le décret du 7 août prévoit que l’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements soumis à l’obligation de présentation du pass sanitaire. Cette ... Juridique | mercredi 1 septembre 2021

Pass sanitaire : comment accepter la clientèle non-européenne vaccinée ?

Eric, merci pour votre témoignage. Juridique | mercredi 1 septembre 2021

Prime Macron : est-elle d'un montant fixe ?

Les salariés d'un hôtel peuvent aussi toucher cette prime. Mais il ne s'agit pas d'une obligation pour l'employeur. Juridique | mercredi 1 septembre 2021

Prime sur objectif : quelles sont les modalités de versement ?

Je partage votre position. Juridique | mercredi 1 septembre 2021

Prime sur objectif : quelles sont les modalités de versement ?

Il s'agit ici d'une prime contractuelle qui n'est absolument pas définie. Comment je l'ai répondu à l'internaute sur quelle base réclamer cette prime qui ne prévoit rien. Juridique | mercredi 1 septembre 2021

Mutation licence IV : dois-je fermer mon établissement pendant la déclaration préalable ?

Si nécessaire. Juridique | mardi 31 août 2021

Mutation licence IV : dois-je fermer mon établissement pendant la déclaration préalable ?

Oui c'est cela. Juridique | mardi 31 août 2021

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Oui vous pouvez continuer à bénéficier du chômage partiel même après le 19 mai date de réouverture des CHR, si vous n'avez pas retrouvé une activité suffisante. Juridique | mardi 31 août 2021

Pass sanitaire : comment contrôler les mineurs ?

Ma réponse était un peu lapidaire. Les professionnels ont le droit de demander au jeune la preuve de leur majorité pour leur servir des boissons alcoolisées, mais n'ont pas ce pouvoir pour vérifier la nécessité du pass sanitaire. Juridique | mardi 31 août 2021

Pass sanitaire dans les chambres d'hôte : est-il obligatoire ?

Les étudiants n'ont pas besoin du pass sanitaire pour étudier en école hôtelière. En revanche, à l'occasion des stages en entreprises ils devront être titulaires du pass sanitaire. Juridique | mardi 31 août 2021

Prime Macron : est-elle d'un montant fixe ?

Oui la prime Macron est possible pour votre personnel de salle et de cuisine. Vous pouvez verser la prime Macron sans accord d'intéressement sur simple décision unilatérale. Dans ce cas elle est plafonnée à 1000 €, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui peuvent la verser à hauteur ... Juridique | mardi 31 août 2021

Prime Macron : est-elle maintenue ? Si oui, jusqu'à quelle date ?

Vous avez raison, j'ai mal interprété ou plutôt omis une condition supplémentaire (que j'ai pourtant mentionné dans ma réponse) qui permet effectivement aux entreprises de moins de 50 salariés de bénéficier du plafond de 2000 € pour la prime Macron. J'ai donc modifié ma réponse en conséquence ... Juridique | mardi 31 août 2021

Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ?

Je pense que les élèves et les professeurs doivent être titulaires du pass sanitaire pour assurer le service dans le restaurant d'application qui reçoit de la clientèle extérieure. Les jeunes doivent être titulaires du pass sanitaire pour aller travailler en entreprise mais pas pour suivre les ... Juridique | mardi 31 août 2021

Spa : est-il considéré en zone protégée ?

Le Spa est indépendant de l'hôtel ? Il s'agit d'une autre structure ou il s'agit d'une activité complémentaire de l'hôtel ? Juridique | mardi 31 août 2021

Pass sanitaire : comment faire quand petits déjeuners et dîners ont lieu dans la même salle ?

Le but de gouvernement est d'avoir un maximum de gens vaccinés. Si légalement vous n'avez pas l'obligation de vous faire vacciner pour travailler, contrairement au personnel soignant, l'obligation du pass sanitaire vous contraint à vous faire vacciner, car réalisé un test toutes les 72 heures pour ... Juridique | mardi 31 août 2021

Retenue sur salaire pour non restitution d'une tenue de travail : est-ce possible ?

sans oublier l'Article L.3251-4 du code du travail qui précise Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 6 Il est interdit à l'employeur, sous réserve des dispositions de l'article 1240 du code civil, d'imposer aux salariés des versements d'argent ou d'opérer des retenues ... Juridique | mardi 31 août 2021

Gendarme sans pass sanitaire : peut-on lui refuser l'accès de l'établissement ?

L'exclusion de l'obligation du pass sanitaire pour le service des petits déjeuners a été réclamé par les organisations professionnelles du secteur. Ce qui explique ce régime un peu ubuesque. Juridique | mardi 31 août 2021

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Pascale CARBILLET

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Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

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