Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3022 articles | 10139 questions-réponses

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Petit déjeuner : qui a raison ?

Elle ne peut confirmer quelque chose qui n'a jamais été déclaré. Elle peut en revanche prendre cette position, mais dans ce cas il faudra mettre à jour la foire aux questions réalisées par ses services. FAQ qui exclut clairement l'obligation du pass sanitaire pour le service en chambre ainsi que ... Juridique | lundi 30 août 2021

Chômage partiel : l'employeur peut-il imposer de prendre des congés payés ?

Vous êtes soit en chômage partiel, soit en congés payés. Votre employeur ne peut vous déduire des congés payés quand vous êtes en chômage partiel. En outre, si votre employeur vous a mis en congés payés pendant 8 jours en juin, ces jours doivent alors être payés à 100% par l'employeur et ne pas ... Juridique | lundi 30 août 2021

Prime sur objectif : quelles sont les modalités de versement ?

Cela me semble difficile dans la mesure où aucun élément n'est précisé et qu'elle ne vous a jamais été versé. Vous pouvez demander le versement de cette prime, mais sur quelle base ? Juridique | lundi 30 août 2021

Prime sur objectif : quelles sont les modalités de versement ?

Avez vous déjà bénéficié d'une telle prime ? la Cour de cassation a précisé que lorsque le contrat de travail renvoyait à un accord entre l’employeur et le salarié sur le montant de la prime sur objectifs, à défaut de conclusion d’un accord sur ce point entre les parties, il incombe également au ... Juridique | lundi 30 août 2021

Demande de garantie en CB ou caution au check in : est-ce légal ?

Vous avez tout à fait raison. Juridique | lundi 30 août 2021

Demande de garantie en CB ou caution au check in : est-ce légal ?

Sandrine merci pour votre témoignage pertinent. Juridique | lundi 30 août 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

Les règles ne sont pas très logiques. En effet, un réceptionniste qui reçoit la clientèle n'est pas soumis au pass sanitaire, car l'activité hôtelière n'est pas soumise au pass (alors qu'il est bien en contact avec cette clientèle) alors que la personne qui va assurer le service du repas dans le ... Juridique | lundi 30 août 2021

Demande de garantie en CB ou caution au check in : est-ce légal ?

Ces mesures très répandues ne reposent pas sur une base légale et le client peut toujours contester ensuite et faire annuler le prélèvement. Mais cette pratique peut avoir un côté dissuasif pour une majorité de clients. Juridique | lundi 30 août 2021

Petit déjeuner : qui a raison ?

Une majorité du personnel en hôtellerie n'est soumis au pass sanitaire, car un hôtel n’est pas soumis à l’obligation du pass sanitaire sauf pour les activités de restauration et de bar ainsi que les activités de loisirs. En revanche, il n’est pas nécessaire pour le service en chambre ni pour le ... Juridique | lundi 30 août 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

Vous avez bien compris, le pass sanitaire est obligatoire uniquement pour les salariés qui exercent une activité soumise au pass sanitaire. Dans la mesure où vous proposez des activités non soumises au pass sanitaire : hôtel, service du petit déjeuner en salle, vous salariés n'ont pas l'obligation ... Juridique | lundi 30 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les employés d'étage ?

Votre employée qui assure la réception n'a pas besoin du pass sanitaire. Une majorité du personnel en hôtellerie n'est soumis au pass sanitaire, car un hôtel n’est pas soumis à l’obligation du pass sanitaire sauf pour les activités de restauration et de bar ainsi que les activités de loisirs. En ... Juridique | lundi 30 août 2021

Stagiaires : doivent-ils être vaccinés ?

Les stagiaires sont aussi concernés par le pass sanitaire. Un stagiaire majeur est soumis à l’obligation du pass sanitaire à compter du 30 août comme tous les salariés de l’entreprise, en revanche pour les stagiaires mineurs l’obligation entre en vigueur le 30 septembre. En effet, le décret du 7 ... Juridique | lundi 30 août 2021

Aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de mai, juin, juillet

La loi de finance rectificative pour 2021, publié au Journal officiel du 20 juillet instaure le nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales qui passe à 15% de la masse salariale. Un décret du 19 août fixe les modalités de l'aide au paiement des cotisations et définie les périodes ... Juridique - charges sociales - paiement | Pascale Carbillet | vendredi 27 août 2021

Pass sanitaire : un test PCR de moins de 72 heures et un autotest sont désormais valables

En réponse à Eric :Dans la FAQ du ministère du travail, relative à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire dans certaines professions, il est clairement mentionné que le pass sanitaire n’est pas nécessaire lors des services en chambre et des petits déjeuners dans les hôtels. Juridique | jeudi 12 août 2021

Pass sanitaire : un test PCR de moins de 72 heures et un autotest sont désormais valables

En réponse à Eva en hôtellerie, uniquement le personnel qui assure le service de restauration et de bar. Juridique | jeudi 12 août 2021

Pass sanitaire : un test PCR de moins de 72 heures et un autotest sont désormais valables

Eric, vous devez le pass sanitaire de vos clients tous les jours. Juridique | jeudi 12 août 2021

Pass sanitaire : un test PCR de moins de 72 heures et un autotest sont désormais valables

Jérome : l'accès à la piscine d'un hôtel doit être soumis à l'obligation du pass sanitaire. Juridique | jeudi 12 août 2021

Le pass sanitaire devient obligatoire pour une majorité des salariés des CHR à compter du 30 août

En réponse à Stéphane, le fait d'être enceinte ne fait pas partie des motifs strictement énumérés par l'annexe II du décret permettant d'être dispensé d'être vacciné. Juridique | jeudi 12 août 2021

Le pass sanitaire devient obligatoire pour une majorité des salariés des CHR à compter du 30 août

Cornélia : même réponse :Concrètement, un salarié sera soumis au pass sanitaire si l’activité exercée est soumise au pass sanitaire. Mais même dans ce cas, tous les salariés ne seront pas soumis au pass, s’ils travaillent dans un espace non accessible public ou en dehors des horaires d’ouverture au ... Juridique | jeudi 12 août 2021

Le pass sanitaire devient obligatoire pour une majorité des salariés des CHR à compter du 30 août

Catel Concrètement, un salarié sera soumis au pass sanitaire si l’activité exercée est soumise au pass sanitaire. Mais même dans ce cas, tous les salariés ne seront pas soumis au pass, s’ils travaillent dans un espace non accessible public ou en dehors des horaires d’ouverture au public. Un ... Juridique | jeudi 12 août 2021

Pass sanitaire hôtel sans restaurant : qu'en est-il du personnel et de la salle petit déjeuner ?

Une majorité du personnel en hôtellerie ne sera pas soumis au pass sanitaire, car un hôtel n’est pas soumis à l’obligation du pass sanitaire sauf pour les activités de restauration, mais pas le service en chambre ni pour le petit déjeuner et les activités de loisirs. Donc seuls les salariés de ... Juridique | jeudi 12 août 2021

Pass sanitaire : que faire s'il n'est pas valable ?

Si effectivement le client paie pour l'utilisation de la piscine, dans ce cas il faut demander le pass sanitaire. Bon courage à vous. Juridique | jeudi 12 août 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les petits déjeuners ?

Concrètement, un salarié sera soumis au pass sanitaire si l’activité exercée est soumise au pass sanitaire. Mais même dans ce cas, tous les salariés ne seront pas soumis au pass, s’ils travaillent dans un espace non accessible public ou en dehors des horaires d’ouverture au public. Un cuisinier qui ... Juridique | jeudi 12 août 2021

Petit déjeuner : qui a raison ?

Il ne s'agit que d'une rumeur. L'exclusion du pass sanitaire pour le petit déjeuner dans les hôtels ,s'applique pour le service de ce petit déjeuner quelque soit la salle utilisée. Petit déjeuner : Dans la FAQ du ministère du travail, relative à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass ... Juridique | jeudi 12 août 2021

Petit déjeuner : qui a raison ?

L'exclusion du pass sanitaire pour le petit déjeuner dans les hôtels ,s'applique pour le service de ce petit déjeuner quelque soit la salle utilisée. Petit déjeuner : Dans la FAQ du ministère du travail, relative à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire dans certaines ... Juridique | jeudi 12 août 2021

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Pascale CARBILLET

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