Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3005 articles | 10124 questions-réponses

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Classification : peut-on proposer de la location simple d'un lit en dortoir sans petit déjeuner ?

Cet accueil ne va pas vous requalifier en hôtel dans la mesure où vous n'assurez pas des prestations hôtelières (nettoyage de la chambre quotidiennement, ...). Juridique | jeudi 30 mars 2017

Deux salariés pour un hôtel : qu'en est-il des pauses ?

L'article L3121-33 du code du travail prévoit que "dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur." Le fait d'être ... Juridique | jeudi 30 mars 2017

L'aide à l'embauche pour les PME

Les embauches réalisées par des entreprises de moins de 250 salariés donnent droit à une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total. Cette aide a été prolongée jusqu'au 30 juin. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 avril 2017

Hospitalisation cadre : peut-on faire reporter l'opération et considérer que c'est une faute de ne prévenir que maintenant ?

Vous ne pouvez certainement pas lui envoyer un avertissement en raison d'une intervention qu'il va devoir effectuer à la fin du mois. Ce salarié malgré son mal au genou et quand même venu travailler avec une attelle. Il aurait aussi très bien pu se faire arrêter. Vous n'avez aucun pouvoir pour ... Juridique | mardi 28 mars 2017

Avertissement : est-ce possible d'en donner un pour avoir offert un repas à son enfant ?

Merci à tous les internautes pour leurs contributions. Effectivement, il vaut toujours mieux privilégier le dialogue. Juridique | mardi 28 mars 2017

Interdiction de fumer : l'affiche n'est-elle pas obligatoire dans les chambres ?

Il n'est pas obligatoire de rappeler l'interdiction de fumer dans les chambres d'hôtels. Mais de nombreux hôteliers déclarent les chambres non fumeur et rappelle ce principe par une signalisation. Depuis le 1er janvier 2008, c'est l'interdiction de fumer qui prévaut dans tous les établissements ... Juridique | mardi 28 mars 2017

Acquisition restaurant : quels sont les engagements sur les réservations ?

Spécifier au vendeur ne suffit pas, vous devez vraiment régler cela par écrit, pour éviter tout problème ultérieur. En rachetant l'établissement vous reprenez les contrats en cours. Si vous ne pouvez assurer la prestation, vos clients (car ils vont devenir vos clients) peuvent vous attaquer pour la ... Juridique | mardi 28 mars 2017

La TVA s'applique-t-elle sur les arrhes conservées par l'hôtelier ?

"La TVA est-elle applicable aux no-shows et aux frais d'annulation ? Quelle est la réglementation concernant leur enregistrement en comptabilité ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 avril 2017

Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

"Puis-je recruter un veilleur de nuit en contrat d'extra ? Il travaillerait de 19 heures à une heure du matin, un ou deux jours par semaine (avec prédominance du lundi et du mercredi ou jeudi). Il assurerait la réception et le suivi des clients, le service du bar et de petite restauration, la mise ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 12 avril 2017

Comment prendre en compte le diplôme pour classement du salarié ?

"Mon diplôme est niveau IV. Doit-il apparaître sur la fiche de paie avec l'échelon ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 4 avril 2017

Comment rémunérer un salarié pendant ses congés payés ?

"Pour calculer les congés payés, nous appliquons soit la règle du dixième soit le maintien de salaire en choisissant la plus favorable pour le salarié. Peut-on appliquer les deux règles ou doit-on en suivre une seule pour l'ensemble du personnel ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 avril 2017

Acquisition restaurant : quels sont les engagements sur les réservations ?

Le changement de propriétaire ne remet pas en cause les contrats conclus entre le précédent et ses clients. En tant que nouvel exploitant de cet établissement, vous êtes tenu d'assurer les réservations conclues par ce dernier. Si vous êtes en cours d'acquisition de cet établissement, je vous ... Juridique | mardi 28 mars 2017

Michelin 2017 : Étoilé avec un grand H

Hubert Duchenne ouvre sa première affaire, après avoir fait ses armes dans de belles maisons. Restauration | Pascale Carbillet | jeudi 30 mars 2017

Avantage en nature nourriture apprenti : dans quel cas ne pas les déduire ?

Vous devez déduire les repas réellement consommés par votre apprenti. Juridique | lundi 27 mars 2017

Avantage en nature nourriture apprenti : dans quel cas ne pas les déduire ?

Vous devez déduire les repas réellement consommés par votre apprenti. Juridique | lundi 27 mars 2017

Un salarié déjà couvert par son conjoint peut refuser la mutuelle de son entreprise

Si votre salarié bénéficie de la mutuelle famille obligatoire de son conjoint, il peut être dispensé de prendre votre mutuelle d'entreprise. Il peut donc bénéficier de ce nouveau cas de dispense prévu par la loi. Juridique | lundi 27 mars 2017

Rupture conventionnelle pendant le solde des congés payés : est-ce faisable ?

Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec une salariée qui revient de congé maternité y compris si celle-ci est en congés payés à la suite de son congé maternité. Contrairement à la position prise par l'administration dans la circulaire DGT du 17 mars 2009 relative à la rupture ... Juridique | lundi 27 mars 2017

Transfert hôtelier : quelles sont les formalités ?

Le transfert s'effectue avec le même formulaire Cerfa n° 11542*05. Juridique | vendredi 24 mars 2017

CDD : est-ce possible d'établir un contrat à terme précis ?

Vous ne pouvez pas utiliser un CDD pour un emploi permanent de votre entreprise et dans votre cas, je ne vois pas de motif de recours valable qui vous permettrait d'utiliser un CDD. Juridique | vendredi 24 mars 2017

Salarié étudiante moldave + dérogation mutuelle : qu'en est-il ?

Cette salariée moldave comme tout salarié étranger régulièrement employé en France bénéficie des mêmes droits que les salariés français (congés, protection sociale…). Le fait d’être affilié à un complémentaire santé dans son pays ne lui permet pas d’être dispensée de la mutuelle en France. Juridique | vendredi 24 mars 2017

Frais de déplacement : comment sont-ils calculés ?

Effectivement le montant prévu par votre employeur pour le dédommagement des frais kilométriques est inférieur au barème kilométrique publié par l’administration fiscale pour 2017 et qui prévoit un taux de 0,41 par kilomètre, si votre véhicule comporte 3CV ou moins. Barème qui augmente en fonction ... Juridique | vendredi 24 mars 2017

Compter et vérifier la caisse : quels niveau et échelon mettre sur le contrat ?

Quel emploi va occuper ce salarié ? Vous ne mentionnez qu'une partie des tâches ce n'est pas suffisant. Juridique | jeudi 23 mars 2017

Chèques authentiques impayés : existe-t-il une solution plus rapide que le pénal ?

Votre question n'est pas simple, et relève plus de la procédure juridique donc des compétences d'un avocat. Ces blogs ont vocation à vous donner des informations relatives à la réglementation, mais ne peuvent nullement se substituer à une consultation juridique. Vous décidez de porter plainte pour ... Juridique | jeudi 23 mars 2017

Quelles sont les obligations en matière d'instance de dialogue social dans les établissements en franchise suite à la loi travail ?

"Quelles sont les obligations en matière d'instance de dialogue social chez les franchisés suite à la loi travail ? La loi est-elle entrée en vigueur ? Si oui, depuis quand ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 28 mars 2017

Formations payées Pôle emploi : en existe-t-il sans indemniser la personne ?

un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) d'au moins douze mois, ou un contrat à durée indéterminée (CDI). Juridique | mercredi 22 mars 2017

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Pascale CARBILLET

Classification : peut-on proposer de la location simple d'un lit en dortoir sans petit déjeuner ?

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Avertissement : est-ce possible d'en donner un pour avoir offert un repas à son enfant ?

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Ne confondez pas contrat d'extra et contrat à temps partiel

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