Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10124 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Un salarié a droit à 3 jours de congés pour le décès de son père

"Mon employée - qui travaille pour moi depuis bientôt trois ans (elle est en CDI) - a perdu son père. Quel est le nombre de jours de congés auxquels elle a droit ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 8 août 2018

Comment décompter les jours fériés pour un salarié saisonnier ?

"Un salarié bénéficie d'un contrat saisonnier de 8 mois cette année (1er mars au 31 octobre). L'année dernière, ce même salarié a eu un contrat saisonnier de 5 mois. Doit-on décompter ses jours fériés garantis ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 8 août 2018

Prévoyance des cadres

"Dans votre dernière réponse à Tommy qui vous demandait :'La prévoyance des cadres accorde-t-elle 90 jours de franchise pour longue maladie ? Et à quel taux sont calculées les indemnités journalières ? 'Vous évoquez '30 jours ' (au lieu de 90) et répondez 'Le régime de prévoyance pour les cadres ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 21 août 2018

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

"Je suis gérante d'un établissement de restauration rapide et j'ai promu une salariée au poste de chef d'équipe : elle est passée de 35 heures pour 1 300 € net à 39 heures pour 1 500 € net. Je demande depuis le mois de mars l'avenant à mon comptable, qui ne me l'a pas fourni. Néanmoins, son ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 juillet 2018

On peut accueillir des clients extérieurs dans un bar d'hôtel

"Propriétaire d'un hôtel avec une licence IV achetée hors département, je souhaite savoir si je peux recevoir une clientèle extérieure à mon établissement." Sabrina Juridique - bar - licence - licence IV | Pascale Carbillet | mardi 24 juillet 2018

Les heures complémentaires doivent être obligatoirement payées

Je suis actuellement en CDD avec un contrat de 30 heures par semaine. J'ai réalisé des heures supplémentaires au mois de juin. Mon employeur m'a donné un repos compensateur au mois de juillet en relation avec mes heures supplémentaires de juin. En a-t-il le droit ? Cela signifie-t-il qu'on ne me ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 18 juillet 2018

Inflation : quel est le taux ?

En juin 2018, les prix à la consommation augmentent de 2,4 % sur un an pour l’hôtellerie-restauration. (paru le 12 juillet 2018) Pour plus d’infos : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3587706 Juridique | vendredi 13 juillet 2018

Embauche mineur dans les débits de boissons : est-ce interdit ?

A la lecture des textes, cette interdiction concerne les débits de boissons proprement dit à savoir les établissements titulaire d'une licence à consommer sur place avec une licence III ou IV) et ne concerne pas la licence restauration et donc les restaurants titulaires d'une licence ... Juridique | vendredi 13 juillet 2018

Contrat d'apprentissage : est-il possible d'en faire alors que l'établissement ferme 2 mois ?

Je pense que vos deux mois de fermeture ne vous empêche pas de prendre des apprentis. Juridique | vendredi 13 juillet 2018

Rupture conventionnelle mode d'emploi

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé - aux côtés du licenciement et de la démission - une nouvelle voie pour rompre le contrat de travail : celle de la rupture conventionnelle homologuée. Elle obéit à une procédure spécifique : un ou plusieurs entretiens entre ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 août 2018

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Pouvez-vous me donner une liste de tous les documents obligatoires à tenir à la disposition des organismes comme l'inspection du travail et la médecine du travail ? Est-il vrai que nous devons conserver le double des fiches de paie de nos salariés dans l'entreprise et que l'inspecteur du travail ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 20 août 2018

Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD…), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 août 2018

Démission mode d'emploi

La démission est un acte par lequel le salarié manifeste sa volonté de rompre son contrat de travail à durée indéterminée. Le salarié doit respecter un minimum de règles pour démissionner. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 14 août 2018

Mode d'emploi du contrat d'extra

Si la convention collective des CHR permet le recours aux contrats d'extra, ils ne peuvent être pas utilisés pour tous les postes et en toutes circonstances. L'employeur doit aussi justifier par des éléments concrets le caractère temporaire de l'emploi. Juridique - CDD - contrat - contrat de travail - extra - travail | Pascale Carbillet | jeudi 23 août 2018

Dette RSI : quel est le délai de prescription ?

Le délai de prescription est de 3 ans pour la créance, décomptés à partir de la notification de la mise en demeure. Juridique | vendredi 13 juillet 2018

43 ou 48 heures semaines : quelles sont les conditions et comment effectuer la fiche de paie ?

Vous n'avez pas eu de réponse car je n'ai pas trouvé votre question sur mon blog. Vous avez du la poser sur un autre blog. Un salarié peut travailler toute l'année sur la base de 44 heures par semaine. Mais en contrepartie, il doit bénéficier d'une majoration de ces heures supplémentaires : les ... Juridique | jeudi 12 juillet 2018

Congés payés : a-t-on bien droit à 30 jours ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question auparavant. En théorie vous ne pouvez pas prendre vous trente jours de congés payés d'un seul coup. La durée des congés pris en une seule fois ne peut dépasser 24 jours ouvrables (art. L.3141-17 du code du travail). La 5ème semaine de congé ... Juridique | jeudi 12 juillet 2018

Congés payés : a-t-on bien droit à 30 jours ?

Nettoyage sous-traité : plusieurs questions

Je ne vois pas pourquoi cela serait interdit, mais il convient de voir si la convention conclue avec l'organisme de formation ne pose pas certaines conditions pour être hôtel d'application. Juridique | jeudi 12 juillet 2018

Congés forcés : a-t-on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ?

Non la pratique de votre employeur n'est pas légale. La loi lui impose un minimum de règles en matière de congés payés et notamment d'avertir les salariés au moins un mois avant le départ. Il doit accorder au minimum un congé principal de 12 jours. les jours de congés payés ne peuvent être utilisés ... Juridique | jeudi 12 juillet 2018

Salubrité et sécurité du logement : existe-t-il des obligations ?

Le logement mis à la disposition du personnel, que ce soit un stagiaire ou un salarié saisonnier doit répondre à certaines caractéristiques prescrites par le code du travail (section 3 : hébergement ; articles R.4228-26 à 37) qui impose un minimum de confort pour le salarié. Il peut s’agir d’un ... Juridique | jeudi 12 juillet 2018

Extra d'1 jour : quels sont les montants du PSS et de la réduction Fillon ?

Vous devez utiliser le plafond horaire à 25 € quant la durée du travail est inférieure à 5 heures. Juridique | mercredi 11 juillet 2018

Nettoyage sous-traité : plusieurs questions

Je ne comprend pas ce sigle NST. Juridique | mercredi 11 juillet 2018

Un apprenti mineur qui travaille un jour férié est payé double

Je suis apprenti mineur. Mon patron, chez qui je travaille depuis 20 mois, m'a demandé si je veux travailler le samedi 14 juillet sinon il déduira cette journée de mon salaire. Est-ce correct ? Merci, Lukas. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 août 2018

Quelle ancienneté pour bénéficier du complément de salaire en arrêt maladie

Le complément de salaire lors d'un arrêt maladie est il dû pour un salarié ayant 1 an ou 3 ans d'ancienneté ? Combien de temps ce complément est il dû ? Merci pour votre réponse Véronique Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 septembre 2018

...

245 246 247 248 249 250 251 252

...

Pascale CARBILLET

Un salarié a droit à 3 jours de congés pour le décès de son père

Comment décompter les jours fériés pour un salarié saisonnier ?

Prévoyance des cadres

Pas de période d'essai mais une période probatoire en cas de promotion

On peut accueillir des clients extérieurs dans un bar d'hôtel

Les heures complémentaires doivent être obligatoirement payées

Inflation : quel est le taux ?

Embauche mineur dans les débits de boissons : est-ce interdit ?

Contrat d'apprentissage : est-il possible d'en faire alors que l'établissement ferme 2 mois ?

Rupture conventionnelle mode d'emploi

Les documents à tenir à disposition de l'inspection du travail

Les documents à remettre à la fin du contrat de travail

Démission mode d'emploi

Mode d'emploi du contrat d'extra

Dette RSI : quel est le délai de prescription ?

43 ou 48 heures semaines : quelles sont les conditions et comment effectuer la fiche de paie ?

Congés payés : a-t-on bien droit à 30 jours ?

Congés payés : a-t-on bien droit à 30 jours ?

Nettoyage sous-traité : plusieurs questions

Congés forcés : a-t-on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ?

Salubrité et sécurité du logement : existe-t-il des obligations ?

Extra d'1 jour : quels sont les montants du PSS et de la réduction Fillon ?

Nettoyage sous-traité : plusieurs questions

Un apprenti mineur qui travaille un jour férié est payé double

Quelle ancienneté pour bénéficier du complément de salaire en arrêt maladie

Espace Candidat