Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10128 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Dernier bulletin de paie avant la retraite : comment seront calculées les indemnités ?

Même si votre employeur est votre mari, vous devez choisir entre le départ volontaire à la retraite ou la mise à la retraite, car le montant des indemnités n'est pas le même ni le régime social et fiscal. Dans votre cas, il semblerait que vous ayez choisi le départ volontaire à la retraite. Vous ... Juridique | vendredi 28 septembre 2018

Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

Un contrat saisonnier est un des motifs de recours d'un CDD, par conséquent la majorité des règles relatives aux CDD s'applique à ce contrat. L'article L.1243-13 du code du travail prévoit que le contrat de travail à durée déterminée est renouvelable deux fois pour une durée déterminée. Vous ... Juridique | vendredi 28 septembre 2018

Juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique - bilan - chômage - travail | Pascale Carbillet | vendredi 28 septembre 2018

Dernier bulletin de paie avant la retraite : comment seront calculées les indemnités ?

Pour répondre à votre question, j'ai besoin de savoir s'il s'agit d'un départ volontaire à la retraite ou une mise à la retraite de la part de votre employeur. Juridique | vendredi 28 septembre 2018

Réglementation titres restaurant : quelle est-elle ?

Le Titre Restaurant permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales et fiscales. Il est régi par une ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967. Les conditions d’émission, de validité et d’utilisation des titres restaurants sont réglementées par les articles L. 3262-1 à L.3262-3 et R.3262-1 à ... Juridique | jeudi 27 septembre 2018

Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

Le salarié a droit à deux avantages en nature nourriture s'il est présent aux deux services. Le petit déjeuner ne fait pas partie des repas. Juridique | jeudi 27 septembre 2018

Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre

La cotisation salariale d'assurance chômage fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018 est supprimée à compter du 1er octobre 2018. A cette date, seule la contribution patronale d'assurance chômage est due au taux de 4,05 % (CTP 772) et la ... Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale Carbillet | jeudi 27 septembre 2018

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Nous avons un cuisinier qui va démissionner pour ouvrir son propre restaurant. Il fait partie du personnel depuis 30 ans, et à l'époque, n'a pas signé de contrat de travail. Son restaurant sera « proche » du notre, notre question est de savoir s'il en a le droit ? Ne s'agit-il pas d'une concurrence ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 décembre 2018

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

Les manifestations des gilets jaunes ont entrainé des dégradations ainsi que des dommages aux biens ou aux personnes. Si les assurances peuvent prendre en charge leur indemnisation, ce n'est pas toujours le cas, ou pas intégralement. En dernier recours, il reste la possibilité de se retourner ... Juridique - assurance - Manifestation | Pascale Carbillet | mercredi 5 décembre 2018

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

Suite à un sinistre, l'activité de votre entreprise peut être fortement perturbée voire interrompue. Pour éviter tout souci de trésorerie, il vaut mieux avoir souscrit une garantie qui prendra notamment en charge vos frais fixes et les salaires de vos employés. Juridique - assurance - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | vendredi 12 octobre 2018

La conduite à tenir en cas de sinistre

Votre établissement vient de subir un sinistre et vos biens ont été endommagés. Pour bien réagir face à ce sinistre, voici les différentes étapes à respecter pour un règlement rapide par votre assureur. Juridique - assurance | Pascale Carbillet | lundi 10 décembre 2018

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Un décret du 10 mai 2017 est venu fixer les conditions requises pour se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier. Il faut remplir les conditions pour être artisan et proposer une cuisine entièrement faite maison. Le texte est entré en vigueur le 1er juin 2017. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 décembre 2018

Arrhes ou acomptes : vos questions

Doit-on rembourser les arrhes ? Un client me demande le remboursement total des arrhes versées, soit une nuit en demi-pension sur les deux réservées (les conditions de réservation prévoient le versement de la première nuit). ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 novembre 2018

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les droits des clients sur ces sommes versées d'avance. Explications. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 29 octobre 2018

Revalorisation des salaires après trois ans d'ancienneté

Nous cherchons à mettre à jour les échelons de nos salariés. Devons nous seulement augmenter les personnes ayant 3 ans d'ancienneté et qui sont actuellement au niveau 1 échelon 1 ou devons nous augmenter tous les salariés bénéficiant de 3 années d'ancienneté ? Hôtel Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 3 octobre 2018

Normes chaise haute au restaurant

J'aimerais savoir si il y a une norme bien précise sur l'achat de chaise haute pour bébé je précise c'est pour une cafétéria. En effet il y a de gros écart de tarif de 17€ chez Ikea à plus de 150 € chez autre fournisseur. Michael Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 3 octobre 2018

Non respect du délai de prévenance pour mettre fin à la période d'essai

Je souhaite mettre un terme à la période d'essai d'un collaborateur. Il a déjà été prolongé une fois, mais malgré cela, il ne convient. On arrive bientôt au terme des 2 fois 2 mois de période d'essai. Il a donc droit à 1 mois de préavis. Doit-il effectuer son préavis ou dois-je lui payer ? S'il ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 26 septembre 2018

Droit de bouchon : où trouver un modèle d'accord de banquet ?

Non je n'ai pas de modèle, car il n'y a pas de formalisme précis. Il suffit de préciser la date de l'évènement, le nombre de convives, mentionner la catégorie et le nombre de bouteilles apportées par le client dans l'établissement, ainsi que le montant des droits demandés par le professionnel. ... Juridique | mardi 25 septembre 2018

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019

Le gouvernement a présenté lundi 24 septembre les principales mesures budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 2019. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 28 septembre 2018

Stagiaire de 15 ans en classe DIMA : est-ce de le prendre pour du service en salle ?

Effectivement, vous pouvez accepter ces jeunes en stage découverte à condition de ne pas le mettre au service du bar. Juridique | mardi 25 septembre 2018

Les documents obligatoires : quels sont-ils ?

J'ai voulu mettre trop d'informations sur le premier message et il manque la fin des documents obligatoires en cas de contrôle d'hygiène : - Procédures spécifiques validées, avec description des mesures de maîtrise mises en oeuvre, pour les opérations à risque comme par exemple la mise sous-vide ... Juridique | mardi 25 septembre 2018

Stagiaire de 15 ans en classe DIMA : est-ce de le prendre pour du service en salle ?

Si vous souhaitez que ce jeune en formation puisse travailler au service du bar, il faut que votre établissement soit titulaire d’un agrément. Si ce jeune ne travaille pas au bar, ni ne sert de boissons alcoolisées, vous n’avez pas besoin d’un tel agrément. La loi Avenir professionnel du 5 ... Juridique | lundi 24 septembre 2018

Voisin très bruyant : comment faire cesser cela ?

Un commentaire de client sur internet n'est pas suffisant. Demandez à vos clients une attestation en bonne et due forme, afin de pouvoir éventuellement vous en servir en cas de recours judiciaire. Juridique | lundi 24 septembre 2018

Contrat extra : où trouver un modèle ?

Dans le chapitre 17. Contrat d'extra situé dans ce blog, vous trouverez un modèle de contrat d'extra. Juridique | lundi 24 septembre 2018

Demander un supplément pour CB lorsque inférieur à montant minimal : serait-ce légal et comment l'enregistrer en caisse ?

Merci à Alain pour son intervention. Effectivement, les banques ce sont engagées à diminuer les commissions pour faciliter le paiement par carte bancaire et je constate que de plus en plus de commerces proposent le paiement par carte bancaire à partir de 1 €. Juridique | lundi 24 septembre 2018

...

237 238 239 240 241 242 243 244

...

Pascale CARBILLET

Dernier bulletin de paie avant la retraite : comment seront calculées les indemnités ?

Contrat saisonnier : peut-on établir un temps partiel de moins de 24 h ?

Juridique : le récap du mois

Dernier bulletin de paie avant la retraite : comment seront calculées les indemnités ?

Réglementation titres restaurant : quelle est-elle ?

Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

Suppression de la cotisation salariale chômage au 1er octobre

Peut-on qualifier de concurrence déloyale l'installation d'un restaurant à côté de celui de son ancien employeur ?

Comment être indemnisé en cas de violences urbaines ?

La perte d'exploitation : une garantie fondamentale

La conduite à tenir en cas de sinistre

Les restaurateurs peuvent bénéficier de la qualité d'artisan cuisinier

Arrhes ou acomptes : vos questions

Arrhes ou acomptes

Revalorisation des salaires après trois ans d'ancienneté

Normes chaise haute au restaurant

Non respect du délai de prévenance pour mettre fin à la période d'essai

Droit de bouchon : où trouver un modèle d'accord de banquet ?

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019

Stagiaire de 15 ans en classe DIMA : est-ce de le prendre pour du service en salle ?

Les documents obligatoires : quels sont-ils ?

Stagiaire de 15 ans en classe DIMA : est-ce de le prendre pour du service en salle ?

Voisin très bruyant : comment faire cesser cela ?

Contrat extra : où trouver un modèle ?

Demander un supplément pour CB lorsque inférieur à montant minimal : serait-ce légal et comment l'enregistrer en caisse ?

Espace Candidat