Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10124 questions-réponses

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Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Les débitants de boissons à consommer sur place autorisés à ouvrir entre 2 heures et 7 heures du matin doivent mettre à disposition du public des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotest chimique ou électronique). Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 novembre 2018

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Le droit de bouchon est une pratique de la profession qui n'est réglementée par aucun texte : ce n'est qu'un usage. Il s'agit de la possibilité pour le restaurateur d'autoriser un client à apporter ses propres bouteilles lors de la consommation d'un repas. En contrepartie, le restaurateur perçoit ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 15 novembre 2018

Licence IV déjà existante : peut-on l'utiliser dans un débit temporaire ?

L'autorisation de vendre des boissons du 1er et du 3eme groupe concerne uniquement les buvettes installées à l'occasion de manifestation exceptionnelle. Juridique | lundi 3 septembre 2018

Licence IV déjà existante : peut-on l'utiliser dans un débit temporaire ?

Votre licence IV est attachée à votre établissement et ne peut servir pour ouvrir un débit temporaire. En revanche, il existe un régime spécifique pour les débits temporaires prévu par les articles L. 3334-1 et L.3334-2 du code de la santé publique. Dans le cadre d'expositions ou de foires ... Juridique | lundi 3 septembre 2018

Contrat d'extra : est-ce possible d'en établir un pour 15 h de travail sur 3 jours ?

Le contrat d'extra est une des formes du CDD, que vous employeur vous remet quand il vous embauche. Il doit donc respecter les termes du contrat et vous payer 4 heures, si cela est mentionné sur votre contrat. Juridique | lundi 3 septembre 2018

Décompte des CP : comment savoir si le décompte se fait en jours ouvrés ou jours ouvrables ?

C'est que votre entreprise pratique le décompte en jours ouvrés, c'est-à-dire travaillés. 30 jours ouvrables de congés payés sont égales à 25 jours ouvrés. Juridique | lundi 3 septembre 2018

Service de sécurité : quelles qualifications professionnelles doivent avoir les agents ?

Effectivement, les hôtels doivent disposer en permanence et sur place d’un personnel formé, susceptible de prévenir les secours et de faire procéder à l’évacuation des occupants. Le personnel doit donc être formé en ce sens. Sachez, qu'il n'y a aucune obligation d'avoir un agent de sécurité dans ... Juridique | vendredi 31 août 2018

Petit déjeuner, réception et chambres : quel poste attribuer pour ces tâches ?

La convention collective des CHR du 30 avril 1997 prévoit sans son article IX relatif aux salaires et classifications que l'organisation du travail tient compte de la nécessité d'emplois utilisant la plurivalence et la pluri aptitude des salariés. Il est donc parfaitement possible de faire ... Juridique | vendredi 31 août 2018

Employé polyvalent en CDI sous différents services : existe-t-il des textes et lois ?

Embauche CDI + formation : quel type de contrat adopter ?

Si je comprends bien votre question, vous souhaitez que cette personne suive une formation dans votre entreprise pendant 2 jours ? Pourquoi ne pas lui faire suivre la formation une fois qu'elle est embauchée, ou juste avant son embauche ? Juridique | vendredi 31 août 2018

Planning : comment moduler le temps de travail ?

Votre question concerne plus la gestion du personnel. je vous conseille de poser votre question sur le blog des gouvernantes qui seront à mieux de vous répondre pour l'organisation du travail. Juridique | vendredi 31 août 2018

55-60 h semaine en contrat d'extra pendant 2 semaines : comment organiser le travail ?

L'autorité administrative peut autoriser une entreprise à dépasser la durée maximale hebdomadaire de travail, pendant une durée limitée. Mais ce dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine (Art. L. 3121-21 du code du travail). En cas de ... Juridique | vendredi 31 août 2018

Préavis de démission : quel est-il ?

Pour déterminer la durée de préavis de démission que dois effectuer ce salarié, il faut tenir compte de son statut au moment où il souhaite démissionner et de son ancienneté. Dans son cas, avec un statut agent de maitrise et une ancienneté de plus de 3 ans, il vous doit donc un préavis de 2 mois. Juridique | vendredi 31 août 2018

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

Depuis le 1er octobre 2017, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il n’est pas interdit de vapoter dans les bars et les restaurants, sauf si le professionnel souhaite mettre en place cette ... Juridique - cigarette électronique - interdiction de fumer | Pascale Carbillet | mardi 13 décembre 2022

Actualités juridiques : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 31 août 2018

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de l’hôtellerie-restauration. Cette loi permet de mettre en place des fumoirs intérieurs, mais soumis à des normes techniques tellement ... Juridique - interdiction de fumer | Pascale Carbillet | mardi 13 décembre 2022

Diminution du temps de travail : sur quelle base sera la fiche de paie de septembre ?

Votre employeur ne peut pas diminuer votre temps de travail en septembre, il est obligé de respecter les termes de votre contrat de travail et par conséquent de vous payer sur la base de 35 heures par semaine. Juridique | vendredi 31 août 2018

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectifs

Depuis le 1er octobre 2017, l'usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs tels que les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Il n'est pas interdit de vapoter dans les bars et les restaurants, sauf si le professionnel souhaite mettre en place cette ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 14 novembre 2018

Interdiction de fumer dans les CHR

Le principe est simple : depuis le 1er janvier 2008, l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics s'applique à tous les établissements du secteur de l'hôtellerie-restauration. Cette loi permet de mettre en place des fumoirs intérieurs, mais soumis à des normes techniques tellement ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 13 novembre 2018

Informer vos clients de la présence d'allergènes

Depuis le 1er juillet 2015, le professionnel doit tenir à jour un document écrit sur la présence des allergènes dans les plats proposés. Ce document doit être facilement accessible pour le consommateur. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 novembre 2018

Périodes de référence différentes : peut-on en avoir pour chaque saisonnier et pour les CDI ?

Vous pouvez avoir une période de référence pour les CDI et une période de référence différente pour chaque saisonnier. L'avenant n°19 à la convention collective des CHR relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, prévoit dans son ... Juridique | mercredi 29 août 2018

Extension licence IV : est-ce possible sur un lieu non communicatif avec l'établissement ?

Le fait de créer à côté du débit initial, un établissement distinct dans un bâtiment différent sans aucune communication entre les deux parties de l’établissement ne constitue une extension mais un dédoublement du débit initial et donc, pour le second débit une ouverture illicite. Pour que cela ... Juridique | mercredi 29 août 2018

La durée du renouvellement de la période d'essai est égale à la période initiale

"Pouvez-vous me confirmer que la durée du renouvellement de la période d'essai est bien de 2 mois pour les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres ?" Juridique - Préparer l'entretien de recrutement | Pascale Carbillet | mercredi 5 septembre 2018

Budget 2019 : quels changements pour les entreprises

Edouard Philippe, a dévoilé les orientations pour le budget 2019 avec des mesures à destination des salariés et des entreprises. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 27 août 2018

Extras : doit-on payer des heures supplémentaires de la 36e à la 42e heure ?

Un extra comme tout salarié est soumis à la durée maximale de travail. A savoir une durée maximale quotidienne de 11 h00 pour un cuisinier et de 11h30 pour la catégorie autre personnel. Quant à la durée maximale hebdomadaire elle est de 48 heures. Juridique | lundi 27 août 2018

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Pascale CARBILLET

Bars et discothèques nocturnes doivent fournir des éthylotests

Le droit de bouchon n'est qu'un usage

Licence IV déjà existante : peut-on l'utiliser dans un débit temporaire ?

Licence IV déjà existante : peut-on l'utiliser dans un débit temporaire ?

Contrat d'extra : est-ce possible d'en établir un pour 15 h de travail sur 3 jours ?

Décompte des CP : comment savoir si le décompte se fait en jours ouvrés ou jours ouvrables ?

Service de sécurité : quelles qualifications professionnelles doivent avoir les agents ?

Petit déjeuner, réception et chambres : quel poste attribuer pour ces tâches ?

Employé polyvalent en CDI sous différents services : existe-t-il des textes et lois ?

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Préavis de démission : quel est-il ?

Interdiction de vapoter dans les lieux de travail collectif

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Interdiction de fumer dans les CHR

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Informer vos clients de la présence d'allergènes

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