Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3006 articles | 10128 questions-réponses

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Stagiaires : quelle est la réglementation ?

Je vous conseille de lire la fiche comment accueillir un stagiaire dans l'entreprise qui vous rappelle vos obligations et notamment : Le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, l'entreprise n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à l'Urssaf. L'entreprise doit ... Juridique | mercredi 17 octobre 2018

Bar à vin ambulant (wine truck) : quelle licence avoir ?

Ce guide des débits de boissons, élaboré par le ministère de l’intérieur et le ministère des affaires sociales a été édité par le documentation française. Il est toujours disponible à la vente sur le site de la documentation française : Juridique | mercredi 17 octobre 2018

Succession de contrats d'apprentissage en Occitanie : doit-on majorer de 15 points le salaire de l'apprenti ?

La CCI de Toulouse devra suivre les recommandations de la Dirrecte Océanie et je précise qu'à la lecture du document envoyé, les adhérents de l'Umih ne sont pas plus obligés de majorer la rémunération des apprentis dans la mesure où il s'agit d'un document à durée déterminée pour les contrats ... Juridique | mercredi 17 octobre 2018

Le temps de repos minimum entre deux jours de travail est de 11 heures

"Cela fait plusieurs fois que je signale à mon directeur que le nombre d'heures de repos minimal entre deux journées n'est pas respecté : le service finit à 23 heures et la journée suivante débute à 8 heures ou à 22 heures avec reprise à 7 heures. Mon directeur invoque le fait qu'en travaillant en ... Juridique - repos - temps de travail - travail | Pascale Carbillet | jeudi 18 octobre 2018

Accusations d'un salarié : que faire ? Qui est en faute ?

Vous devez lui envoyer un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de justifier son absence ou de reprendre le travail. Juridique | mardi 16 octobre 2018

il n'y a pas de délai de carence pour renouveler un CDD

“Si un CDD pour accroissement d’activité est prolongé par un avenant, faut-il respecter un délai de carence ?” Dans le cas d’un renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD), il n’y a pas ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 30 octobre 2018

Indemnités repas pour les stagiaires

“Je suis enseignant dans une école hôtelière et mes étudiants en BTS doivent effectuer un stage de quatre mois. Certains perçoivent l’indemnité de stage en totalité (repas offerts) et d’autres se voient enlever les repas de l’indemnité de stage. Le décret n° ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 30 octobre 2018

Il est possible de répartir les horaires d'un salarié à temps partiel sur 6 jours

“Peut-on conclure un contrat de travail de 24 heures par semaine sur 6 jours ?” Les salariés à temps partiel bénéficient de deux jours de repos par semaine dans les mêmes conditions que ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 30 octobre 2018

Facture clients : peut-on sortir des notes avec TVA sans qu'elle ne soit soldée ?

Malheureusement, tous les éditeurs de logiciels de caisse ont du se soumettre à ces nouvelles obligations qui ne facilitent pas la vie des restaurateurs et impose l’édition d’un ticket provisoire sans TVA avant l’élaboration de la note définitive avec TVA suite au paiement du client. Il s'agit ... Juridique | vendredi 12 octobre 2018

Licence III pour thés dansants et spectacles : que faire lorsque le quota est dépassé ?

Le transfert d’une licence III au sein d’une même région est libre. La condition de quota limitant l’ouverture de ces débits ne s’applique pas. Quant à la translation, qui est le changement de lieu d'exploitation à l'intérieur d'une même commune, n'est pas impacté par les quotas dans le mesure où ... Juridique | vendredi 12 octobre 2018

Bar à vin ambulant (wine truck) : quelle licence avoir ?

Un marchand ambulant qui souhaite vendre des boissons pour une consommation sur place, doit obtenir une licence III, ou la petite licence restaurant s’il ne sert les boissons qu'en accompagnement des repas et comme accessoire de la nourriture. Je ne pense pas qu’une planche à formage soit ... Juridique | vendredi 12 octobre 2018

Heures de nuit : sont-elles payées plus cher et restent-elles au taux horaire du Smic ?

En travaillant seulement une nuit, vous ne bénéficiez pas du statut de travailleur de nuit et vous ne pouvez donc prétendre au repos compensateur. La réglementation ne prévoit pas de majoration des heures de nuit. Juridique | vendredi 12 octobre 2018

Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par les députés

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été adopté mardi 9 octobre en première lecture à l'assemblée nationale. Il sera ensuite examiné en commission au Sénat à partir de janvier 2019, mais ne pourra être définitivement adoptée qu'au printemps 2019. Juridique - interessement - loi pacte - participation | Pascale Carbillet | jeudi 11 octobre 2018

Indemnité de stage : qu'en est-il exactement du décret n° 2008-96 ?

Les stagiaires doivent bénéficier de l’avantage en nature nourriture comme les salariés de l’entreprise. Avantage qui se rajoute à la gratification minimale versée au stagiaire. L'article L. 124-13 du code de l’éducation prévoit que les stagiaires ont accès au restaurant d'entreprise ou au ... Juridique | mercredi 10 octobre 2018

Les séjours all inclusive peuvent-ils proposer des boissons alcoolisées à volonté ?

"J'ai vu dans un reportage diffusé sur M6 que des résidences de vacances proposaient en France des formules all inclusive incluant le vin à volonté (en fontaine). La vente d'alcool contre une somme forfaitaire n'est-elle pas interdite ? Dans quel cadre légal s'inscrirait cette pratique ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 octobre 2018

Aide au maintien dans l'emploi d'un travailleur handicapé

Une de mes employées d'étage est reconnue travailleur handicapée car elle est cardiaque. Sur vos blogs je ne trouve pas de renseignements concernant l'embauche de personnes reconnues en tant que travailleurs handicapés. Quels sont les obligations, les contraintes (aménagements des horaires, du ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 10 octobre 2018

Les obligations de l'employeur en matière de vestiaire du personnel

L'employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires collectifs équipés d'armoire individuelles et les maintenir dans un état constant de propreté. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 18 décembre 2018

Qu'est-ce qu'un usage en droit du travail ?

L'usage est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés. Celui-ci peut le supprimer mais il doit respecter certaines règles. Juridique - travail | Pascale Carbillet | lundi 15 octobre 2018

Protégez vos salariés contre les agressions

L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés pour tous les aspects liés au travail, ce qui implique ... Juridique - securité - travail | Pascale Carbillet | vendredi 14 décembre 2018

Les indemnités de départ à la retraite

Un salarié qui est mis à la retraite par son employeur ou qui part volontairement à la retraite à droit à des indemnités dont le montant est différent selon l'auteur de la rupture. En cas de départ à la retraite, le montant de ces indemnités est différent pour les cadres. Juridique - indemnité - retraite | Pascale Carbillet | jeudi 13 décembre 2018

Retraite mode d'emploi

Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l'information. Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mercredi 12 décembre 2018

Régime social et fiscal des indemnités de retraite

Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l’indemnité de départ à la retraite est différent entre un départ volontaire à l’initiative du salarié et une mise à la retraite par l’employeur. Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Responsabilité de l'employeur pour des faits commis par les salariés

Les employeurs des CHR sont soumis aux règles du droit commun en matière de responsabilité de leurs salariés. Il faut savoir que la responsabilité civile de l'entreprise peut être mise en cause en raison de dommages causés par les salariés. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 12 décembre 2018

Registre du personnel les obligations de l'employeur

Dès la première embauche, l'employeur doit tenir un registre unique du personnel. Document qui doit être présent dans l'entreprise. Comment tenir ce registre. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 11 décembre 2018

Succession de contrats d'apprentissage en Occitanie : doit-on majorer de 15 points le salaire de l'apprenti ?

Effectivement, j'ai bien reçu votre document qui est une lettre du syndicat adressé à la direction départementale du travail. A la lecture de ce document, il semble qu'il ne soit qu'à durée déterminée : pour les contrats conclus de juillet 1995 à fin 1997, donc il ne s'appliquerait plus. En ... Juridique | lundi 8 octobre 2018

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Pascale CARBILLET

Stagiaires : quelle est la réglementation ?

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Le temps de repos minimum entre deux jours de travail est de 11 heures

Accusations d'un salarié : que faire ? Qui est en faute ?

il n'y a pas de délai de carence pour renouveler un CDD

Indemnités repas pour les stagiaires

Il est possible de répartir les horaires d'un salarié à temps partiel sur 6 jours

Facture clients : peut-on sortir des notes avec TVA sans qu'elle ne soit soldée ?

Licence III pour thés dansants et spectacles : que faire lorsque le quota est dépassé ?

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Heures de nuit : sont-elles payées plus cher et restent-elles au taux horaire du Smic ?

Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par les députés

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Les séjours all inclusive peuvent-ils proposer des boissons alcoolisées à volonté ?

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Qu'est-ce qu'un usage en droit du travail ?

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Les indemnités de départ à la retraite

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Régime social et fiscal des indemnités de retraite

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