Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3013 articles | 10134 questions-réponses

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Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70% (en attendant le décret qui doit augmenter cette indemnisation) de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire ramenée à un montant ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Cette exonération de cotisations mutuelle et prévoyance sera applicable à tous les salariés de l'entreprise qu'ils soient en télé-travail, travail effectif ou activité partielle afin de de pas instaurer de discrimination entre les salariés. Bien sur il faut que l'entreprise soit assurée par ... Juridique - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

C'est tout à fait cela vous avez bien compris le principe. Juridique - activité partielle - Covid19 - heures supplémentaires | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

Merci Laura pour ces informations. Il s'agit d'un principe posé par la jurisprudence que je n'ai pas vu dans ma documentation. Juridique - Covid19 - salaire | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

Cette rémunération est déterminée par référence à la rémunération brute servant d’assiette au calcul de l’indemnité de congés payés calculée selon la règle du maintien du salaire (et non du 1/10), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale de travail ou, si elle est inférieure, de ... Juridique | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

En réponse à Joelle : Contrairement à ce que je vous ai dit dans ma réponse, votre employeur doit vous mettre en activité partielle car fermeture de restaurants depuis le 15 mars et non pas en arrêt de travail. Juridique - Covid19 - salaire | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

Merci Ghislaine pour cette infos. En revanche, si le salarié est en arrêt maladie, je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas percevoir le complément de salaire de 90% de la part de son employeur. La règle il ne doit pas percevoir plus que l'activité partielle n'est inscrite nulle part. Mais avec ... Juridique - Covid19 - salaire | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : La FGTA-FO dénonce les ruptures de contrat saisonnier pour force majeure

Cette organisation salariale demande aux employeurs du secteur de l'Hôtellerie-restauration de mettre les salariés saisonniers en activité partielle et de ne pas rompre les contrats pour force majeure. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Comme le précise dans l'article aucune cotisation salariale et patronale de la mutuelle et de la prévoyance ne sera prélevé pour le 2 second trimestre et seront payées par la réserve constituée par la branche. Ce dispositif a été négocié par les partenaires sociaux lundi 23 mars, je ne suis pas ... Juridique - Covid19 | mercredi 25 mars 2020

Coronavirus - chômage partiel : comment sera calculé le salaire ?

Carole : Vous devez prendre en compte les avantages en nature dans le salaire brut pour déterminer le taux horaire du salarié. En revanche, pendant l'activité partielle il ne bénéficie pas de ces avantages en nature. Juridique | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

En repose à Joelle :Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pour garder votre enfant à domicile. Cet arrêt de travail ouvre droit aux indemnités journalières maladie versées par la sécurité sociale, dès le premier jour d’arrêt (sans application du délai de carence et sans condition d’ouverture ... Juridique - Covid19 - salaire | mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

En réponse à Christophe : Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70 %, il faut donc calculer le taux horaire que l'employeur va verser. Quant aux 7,74 e il s'agit du montant que l'Etat rembourse pour chaque heure.. Je précise qu'un décret va ... Juridique - Covid19 - salaire | mardi 24 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à Nicole : En l’absence de représentant du personnel (CSE), l’employeur doit informer les salariés de sa décision de recourir à l’activité partielle en précisant la durée prévisionnelle envisagée ainsi que le nombre de salariés concernés. mais ne précise pas comment faire cette ... Juridique | mardi 24 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à Ghislaine : Vous pouvez être exonéré du paiement des cotisations au régime de la prévoyance et de la mutuelle mais uniquement si votre assureur est Klésia, Malakoff Humanis, Audiens ou Orcip.dans ce cas vous ferez figurer un taux 0 à partir de la paie d'avril. Quant à la prise en ... Juridique | mardi 24 mars 2020

# Coronavirus : Exonération de cotisations de mutuelle et de prévoyance

Les entreprises et salariés adhérents aux régimes de prévoyance et de santé hôtels-cafés-restaurants assurés par Klésia, Malakoff Humanis, OCIRP et Audiens seront exonérés de cotisations de mutuelle et de prévoyance pour le second trimestre 2020 mais continuent de bénéficier des prestations. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 24 mars 2020

Chômage partiel : exception ou non et question sur cadre au forfait (directeur) mis en chômage technique

Les indemnités repas entrent dans le calcul du taux horaire de l'indemnité de l'activité partielle mais ne sont pas versés pendant le chômage partiel. Juridique | mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

La loi du 23 mars 2020 instaurant un état d'urgence sanitaire permettant une restriction des libertés publiques et autorisant le gouvernement à modifier par ordonnance de nombreuses règles de droit du travail vient d'être publiée au Journal officiel du 24 mars. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 24 mars 2020

Coronavirus : est-on éligible au dispositif anti-faillite ?

Oui les ministres parlent de 1500 € par entreprise. C'est pour aider l'entreprise et non pas les associés. Juridique | lundi 23 mars 2020

Chômage partiel : exception ou non et question sur cadre au forfait (directeur) mis en chômage technique

En réponse à Marie, effectivement la prise en charge de l'activité partielle se fait sur la base de la durée légale, les 4 heures supplémentaires très courantes dans la profession ne sont pas prises en charge ni par l'Etat ni par l'employeur. Juridique | lundi 23 mars 2020

saisonniers et congés payés

Vous avez oublié de mettre votre question. Juridique | lundi 23 mars 2020

Chômage partiel : exception ou non et question sur cadre au forfait (directeur) mis en chômage technique

En réponse à Guillaume, si je comprends bien vous êtes salarié au forfait et pour bénéficier du chômage partiel, l'entreprise doit avoir cesser toute activité. Vous ne pouvez pas bénéficier du chômage partiel pour réduction d'horaires contrairement aux autres salariés. Toutefois, cela doit être ... Juridique | lundi 23 mars 2020

#Coronavirus : Publication de la loi sur l'état d'urgence sanitaire

#Coronavirus : Les saisonniers seront-ils pris en charge dans le cadre de l'activité partielle ?

"L'objectif de la prise en charge exceptionnelle de l'indemnisation des salariés par l'État est d'éviter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre économie à la fin de la crise sanitaire. Cela ne risque-t-il pas d'exclure les saisonniers qui sont sous contrat jusqu'à fin avril ?" Juridique - Covid19 - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

"Quelle est la bonne méthode de calcul de la base de calcul pour l'indemnisation ? Mon comptable part sur : base du salaire brut contractuel × 151,67 heures × 70 %. De mon côté, j'ai compris que l'on appliquait la même méthode que celle utilisée pour calculer les indemnités de congés payés (moyenne ... Juridique - Covid19 - salaire | Pascale Carbillet | mardi 24 mars 2020

#Coronavirus : Les salariés au forfait jours peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?

"Avez-vous des informations concernant l'activité partielle pour certains cas particuliers dont je n'ai pas trouvé de réponse sur les sites officiels, comme les cadres au forfait jours ? Comment les traiter si ces derniers peuvent bénéficier de l'activité partielle ?" Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 23 mars 2020

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#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

Coronavirus - activité partielle : quel est le calcul du taux horaire servant de base à cette indemnité ?

#Coronavirus : Quel salaire prendre en compte pour calculer l'indemnité activité partielle ?

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Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

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