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Vous pouvez retrouver ce schéma sur le lien suivant :
Cette diffusion fait suite à la plainte de certains employeurs qui se sont vus refuser le bénéfice de l'activité partielle par l'administration.
L’activité partielle n’est pas réservée aux seules entreprises ayant dû fermer suite à l’arrêté ministérielle comme les restaurants, les débits de boissons…. Mais à toutes les entreprises confrontées à une baisse d’activité.
Il est aussi rappelé dans la fiche pratique activité partielle du ministère du travail ;
Dans quel cas puis-je bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour mes employés ?
Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
- Vous êtes confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ; Ce motif concerne donc tous les établissements qui sans avoir l’obligation de fermer, ne fonctionnent plus faute d’activité et de client.
- Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de vos salariés.
Publié par Pascale CARBILLET
