Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2987 articles | 10113 questions-réponses

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Coronavirus : les réceptions de plus de 100 personnes sont-elles interdites dans un lieu privé ?

Malheureusement la position du gouvernement a changé depuis. L’arrêté ordonnant notamment la fermeture des restaurants et débits de boissons vient d'être publié" au Journal Officiel du 15 mars et prévoit une fermeture d'un mois du 15 mars au 15 avril. Juridique | dimanche 15 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et des débits de boissons à compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril 2020. Un arrêté du 15 mars, publié au JO du 16 vient ... Boissons - Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 18 mars 2020

Apprenti : a-t-il le droit de travailler autre part pendant ses jours de repos ?

Cela est possible s'il respecte les principes énoncés dans ma réponse. Juridique | vendredi 13 mars 2020

Coronavirus : le secteur évènementiel touché de plein fouet

Bruno Le maire s'est rendu jeudi matin dans les locaux du traiteur et organisateur d'évènement Butard-Enescot à Colombes (Hauts-de-Seine) pour faire le point sur les conséquences économiques du Covid-19 pour le secteur de l'évènementiel et a participé à une table ronde avec des représentants et des ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 13 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à Frédéric, à la fin de la fiche pratique sur l'activité partielle situé dans ce blog , j'ai mis une circulaire de la DGT de 2013 qui explique le mécanisme de l'activité partielle et son indemnisation. Il est d'ailleurs précisé pour les dispositifs d'aménagements du temps de travail ... Juridique | vendredi 13 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

En réponse à Valérie : Les repas ne sont pas dus durant les périodes d'absence pour activité partielle. En revanche, ils sont pris en compte dans son salaire brut servant d'assiette pour déterminer le taux le taux horaire de l'absence activité partielle. Effectivement les heures supplémentaires ... Juridique | vendredi 13 mars 2020

Apprenti : a-t-il le droit de travailler autre part pendant ses jours de repos ?

Il n'y a pas d'interdiction à ce que cet apprenti majeur effectue des extras. En revanche, il faut faire attention à ce que ces extras ne le conduise pas à dépasser les horaires maximales de travail tant journalier, qu'hebdomadaire et qu'il puisse bénéficier au moins d'un jour de repos ... Juridique | vendredi 13 mars 2020

L'employeur peut-il demander une caution pour le logement du personnel ?

"Si un employeur loge ses salariés, peut-il demander une caution pour le logement à l'arrivée du salarié ? Si oui, sous quelle forme ?" Juridique - logement | Pascale Carbillet | vendredi 13 mars 2020

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

Difficile de répondre à votre question. Je dirais que vous n'avez pas à verser cette indemnité repas, si les salariés ne sont pas présents pendant l'heure de prise habituelle du repas autant pour le clientèle que pour le personnel. 11 heures me semble un peu tôt pour le service du repas à la ... Juridique | vendredi 13 mars 2020

Activité partielle : comment présenter une fiche de paie ?

je préfère attendre avant de vous répondre. En effet, le gouvernement fait régulièrement des annonces sur le chômage partiel et notamment Muriel Pénicaud vient d'annoncer aujourd'hui que 100% du chômage partiel sera pris en charge par l'Etat. Juridique | vendredi 13 mars 2020

Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Appeler le 15 pour une prise en charge de ce client contaminé. Quant à la conduite à tenir vous pouvez vous reporter à la question réponse suivante : Un de mes salariés est contaminé (cas confirmé) : que dois-je faire ? Je procède au nettoyage des locaux : un délai de latence pour intervenir ... Juridique - Covid19 | mercredi 11 mars 2020

Repas refusés par les salariés : quelles sont les obligations de l'entreprise ?

C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité compensatrice, s'il ne peut pas ou ne veut pas les nourrir. Vos salariés préfèrent le versement d'une indemnité compensatrice car cela va augmenter leur salaire net. En effet, il est pris en compte dans le ... Juridique | mercredi 11 mars 2020

Prix du repas : est-il global pour tous les établissements ?

La valeur de l'avantage en nature nourriture est fixé à 3,65 € en 2020 pour les salariés des CHR. Valeur qui ne s'applique pas dans votre cas dans la mesure où vous travaillez pour un Ehpad et êtes soumis aux règles de droit commun avec une valeur de repas à 4,90 €.. Pour 2020, l’avantage en ... Juridique | mercredi 11 mars 2020

Primes sur objectif : est-il normal de n'avoir signé aucun document ?

Je ne vois pas comment revendiquer une prime dont les modalités ni le montant n'ont été définis, sauf si cette prime est précisée dans le contrat de travail. Juridique | mercredi 11 mars 2020

Repas pour 12h/19h30 : doit-on obligatoirement compter 2 repas même si seulement 1 est pris ?

Comme je vous l'ai dit dans ma réponse précédente, vous n'avez pas à fournir pendant que votre salarié est en congés payés. Donc concrètement, pour le mois où il prend 6 jours de congés payés. Vous ne lui verser que 14 avantage en nature nourriture dans son salaire brut, qui seront décomptés de ... Juridique | mercredi 11 mars 2020

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

En réponse à Amandine, l'employeur a l'obligation de nourrir gratuitement son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité compensatrice, s'il ne peut pas ou ne veut pas les nourrir. Vos salariés ... Juridique | mercredi 11 mars 2020

Horaires saisonniers 35 h 6 jours/7 : quels pourraient-être ses horaires ?

Pas facile de répondre à votre question dans la mesure où je ne connais pas vos besoin. Il est effectivement possible de répartir les horaires de ce salarié sur 6 jours par semaine. Il doit bénéficier de deux jours de repos par semaine. Une journée sera accordé le samedi et il faut aussi lui donner ... Juridique | mardi 10 mars 2020

Vente de planches de charcuterie et autres plats cuisinés : quelles sont les autorisations ?

La licence restaurant vous permet de vendre de l'alcool en accompagnement du repas que vous proposez. Pour vendre de la charcuterie et des plats préparés vous devez déclarer votre activité à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDPP) du département ... Juridique | mardi 10 mars 2020

Travaux d'électricité : qui doit supporter les frais de mise aux normes ?

Je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs traitant plus particulièrement du bail commercial. Vous pourrez les retrouver dans le rubrique Fonds de commerce de SOS Expert. Juridique | mardi 10 mars 2020

Coronavirus : à qui s'adresser pour bénéficier des aides accordées aux entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances ont annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises. Juridique - aides - Covid19 - entreprise | Pascale Carbillet | mardi 10 mars 2020

Pacs : existe--il un délai de prévenance pour accorder les 4 jours de congés ?

Le code du travail mais aussi la convention collective des CHT prévoit que tout salarié bénéficie sur justificatif et à l'occasion de certains événements familiaux d'une autorisation exceptionnelle d'absence de 4 jours pour le mariage ou le pacs du salarié. Convention qui rappelle que le salarié ... Juridique | lundi 9 mars 2020

Coronavirus : Comment les entreprises et les salariés doivent réagir

Le gouvernement a diffusé une série de 22 questions-réponses destinées aux entreprises et aux salariés concernant les solutions à adopter lorsqu'un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d'isolement liée au Covid-19. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 11 mars 2020

Location en ERP : a-t-on le droit de recevoir les clients en sous-sol ?

Il convient de savoir si la cave a été déclarée pour recevoir du public. A défaut il faut faire la déclaration auprès des services de sécurité de votre commune. Juridique | vendredi 6 mars 2020

Coronavirus : Comment mettre en place l'activité partielle

Ce dispositif plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique évite les licenciements et permet aux salariés dont l’activité est réduite en deçà de la durée légale de travail, ou dont l’établissement est fermé de bénéficier d’une allocation d’activité partielle pour compenser ... Juridique - activité partielle - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 6 mars 2020

Coronavirus : Suppression du délai de carence pour le complément de salaire versé par l'employeur

Annoncé par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le décret supprimant le délai de carence pour le complément de salaire versé par l'employeur pour l'indemnisation d'un salarié exposé au coronavirus vient d'être publié au journal officiel du 5 mars 2020. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | jeudi 5 mars 2020

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