Le ministère du Travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

Publié le 16 mars 2020 à 18:05

Le ministère du Travail a annoncé, dans un communiqué, de nouvelles mesures concernant le dispositif d’activité partielle et annonce un décret “pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 smic.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.

Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.”

 



Commentaires
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Gilles FILIERE

lundi 16 mars 2020

En effet totalement saturé !
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Laurence B.

mardi 17 mars 2020

Bonjour,
je suis salarié j'ai demandé un arrêt maladie pour garder mes enfants dont l'école est fermée.
mon employeur ferme mon entreprise et place les salarié en chômage partiel.
est ce que je reste sous le régime de l'arrêt maladie ou je passe en chômage partiel ?
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Pascale CARBILLET

mercredi 25 mars 2020

En réponse à Laura : l'activité partielle prime sur l'arrêt de travail dans la mesure où les restaurants ont été fermés le 15 mars, alors que la fermeture des établissements scolaires a commencé le 16 mars.

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