Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2991 articles | 10113 questions-réponses

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Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Le chômage partiel ou plus exactement l'activité partielle bénéficie à tous les salariés quels que soient leur contrat de travail, CDI, CDD... Si votre activité ne reprend pas vous pourrez mettre ce salarié en chômage partiel. Juridique | mercredi 17 juin 2020

Jours fériés garantis pendant le chômage partiel : doit-on les récupérer ?

Si l'employeur a maintenu le salaire pour ces jours fériés garantis, le salarié en a bien bénéficié et par conséquent, ils ne peuvent pas être récupérés. Juridique | mercredi 17 juin 2020

Cadres au forfait jour : comment comptabiliser leurs jours de chômage partiel ?

Vous avez raison. Vous devez déduire ces jours d’absence du nombre de jours à travailler fixés par le forfait. De manière générale, toutes les absences indemnisées, comme le chômage partiel, les congés et les autorisations d’absence d’origine conventionnelle ainsi que les absences maladie non ... Juridique | mercredi 17 juin 2020

Congé paternité : peut-on refuser si les dates n'arrangent pas l'entreprise ?

Si le salarié fait sa demande dans le délai d'un mois avant son départ, l'employeur ne peut s'opposer au départ du salarié, ni exiger le report de ses congés (Cass.soc du 31 mai 2012, n°11-10.282P). Juridique | mercredi 17 juin 2020

Pose d'extraction : à qui demander l'autorisation ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog de Jean-Gabriel du Jaiflin : Matériels et équipements en CHR : faire son choix, que vous pouvez retrouver dans notre rubrique SOS Expert, puis Equipements et nouvelles technologies ou en utilisant le lien suivant : Juridique | mercredi 17 juin 2020

Apprentissage : quel est le taux de rémunération pour un 2e CAP ?

Votre apprenti qui effectue une formation complémentaire du même niveau que son diplôme précédemment obtenu, doit bénéficier d’un salaire égal à celui de la dernière année de son apprentissage majoré de 15 points, soit dans son cas d’un taux de rémunération de 52% (37% + 15%). L’apprenti ... Juridique | mercredi 17 juin 2020

Acquisition d'un restaurant : doit-on signer un nouveau contrat avec les anciens salariés ?

Selon les termes de l’article L. 1224-1 du code du travail, en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, comme par exemple la vente de l’entreprise, les contrats de travail en cours sont maintenus avec le nouvel employeur. Les salariés conservent donc leur ancienneté ainsi que ... Juridique | mardi 16 juin 2020

Séminaire : quel taux de TVA appliquer ?

Vous vous devez distinguer la part de location de salle qui sera taxée à 20%. Si vous ne faites pas cette ventilation en cas de contrôle, ce sera l'ensemble de la prestation qui sera taxé à 20%. Juridique | mardi 16 juin 2020

Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement

Et oui Philippe, vous avez eu 4 heures pour fermer vos établissements et 12 heures pour les rouvrir. Des délais bien trop court à chaque fois pour s'organiser. Je vous souhaite bon courage pour la reprise. Juridique | mardi 16 juin 2020

#Coronavirus : Faut-il verser les avantages en nature pendant l'activité partielle ?

Si vous ne pouvez pas nourrir vos salariés pendant cette période, vous devez leur verser des indemnités compensatrices de nourriture de 3,65 € par repas. Indemnités compensatrices de nourriture qui figurent dans le salaire brut du salarié, mais ne seront pas déduite du salaire net. Juridique - activité partielle - Covid19 - indemnité - repas | mardi 16 juin 2020

Diagnostic amiante : est-il obligatoire dans la vente d'un restaurant ?

Bonjour, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blog ayant trait aux fonds de commerce. Blogs que vous pouvez retrouver sur la page d'accueil de notre site dans la rubrique Sos Expert, puis fonds de commerce ou en cliquant directement sur le lien suivant ... Juridique | lundi 15 juin 2020

Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement

Dans son intervention télévisée du 14 juin, Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Un décret du 14 juin, publié au Journal officiel du 15 juin, organise cette 3e phase du déconfinement. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 15 juin 2020

Activité partielle : jusqu'à quand sera-t-elle prise en charge par l'État ?

Il est difficile de pouvoir vous répondre à l'heure actuelle, dans la mesure où nous sommes toujours dans l'attente du décret relatif au chômage partiel. Le gouvernement a annoncé une prise en charge jusqu'à fin septembre, puis jusqu’à la fin de l'année pour les CHR. Juridique | vendredi 12 juin 2020

Quel est le statut social d'un gérant égalitaire de SARL ?

“Quel est le régime social d’un gérant non salarié dans une SARL qui détient 50 % de parts sociales par rapport aux deux autres associés ? Ceux-ci sont mariés, et l’un des deux est cogérant dans la même SARL ; ils possèdent 40 % et 10 % des parts. Je voudrais savoir à quel organisme je dois ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 22 juillet 2020

#Coronavirus : Comment décompter le congé de naissance pendant le chômage partiel

"Qu’en est-il d’un employé en chômage partiel tout le mois de mai et dont l’enfant est né mi-mai ? Dois-je lui décompter les 3 jours de congé de naissance payés par l’employeur pendant le chômage partiel ? Ou dois-je attendre sa reprise de travail pour lui faire le décompte et ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 16 juin 2020

#Coronavirus : Comment calculer la prime de précarité avec du chômage partiel

“J'ai un contrat à durée déterminée qui doit se terminer fin septembre. Compte tenu du confinement et du chômage partiel - suspension contrat - quel est l'impact sur la prime de précarité ?” Xavier Le montant de vos indemnités de chômage partiel ne doit pas ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 15 juin 2020

#Coronavirus : Quel est le régime social des indemnités d'activité partielle ?

“Les charges sociales sur les salaires en activité partielle sont-elles annulées ?” (Pierre) Les indemnités d’activité partielle ne sont pas soumises à charges sociales, donc celles-ci ne peuvent pas être annulées. En revanche, ces indemnités sont ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 12 juin 2020

Chômage partiel : y a-t-il un nombre d'heures minimal et maximal ?

Non ce n'est pas normal. Juridique | jeudi 11 juin 2020

#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

Il semble que vous puissiez prétendre tous les deux à cette aide. Juridique - Covid19 | jeudi 11 juin 2020

Chômage partiel : quel est l'impact sur la prime précarité CDD ?

Oui, c'est cela. L'indemnité de chômage partiel ne doit pas être prise en compte dans la base de calcul de l'indemnité de précarité. En revanche, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, il faut que je regarde les textes. Je reviens vers vous. Juridique | jeudi 11 juin 2020

Achat de produits anti-covid : peut-on demander une participation aux clients ?

C'est la liberté des prix qui prime. Certains coiffeurs ont augmenté leur prix pour compenser les mesures mises en place dans leur établissement. C'est légal à condition d'afficher clairement les prix. Vous pouvez vous aussi augmenter vos prix, mais est ce que la clientèle va suivre ... Juridique | jeudi 11 juin 2020

#Coronavirus : Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant

Un décret du 10 juin 2020, publié au JO du 11 juin adapte de manière dérogatoire, les conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants en autorisant leur utilisation le dimanche et les jours fériés et en augmentant le montant maximal d'utilisation de 19 € à 38 € par jour. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 12 juin 2020

Chômage partiel : y a-t-il un nombre d'heures minimal et maximal ?

Il n'y a pas de quota minimum à respecter pour la mise en chômage partiel. Votre employeur peut vous mettre en chômage partiel total, soit 39 heures par semaine, ou ponctuel comme dans votre cas et déclarer 19 heures au chômage partiel et vous payer le reste. Juridique | jeudi 11 juin 2020

Fermeture administrative des bars et séminaires : qu'en est-il de la perte d'exploitation ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu à votre question. Effectivement, les hôtels ne faisaient pas partie des secteurs d'activités qui étaient interdit d'exercer, ils ont du fermés faute d'activité en raison du confinement et de l'absence de client. Il faut toutefois modérer ce propos car, des ... Juridique | mercredi 10 juin 2020

Chômage partiel : quel est l'impact sur la prime précarité CDD ?

Le montant de vos indemnités de chômage partiel ne doit pas être pris en compte dans la base de calcul de votre prime de précarité. Si cela n’est pas clairement spécifié par les textes, en revanche on peut déduire cette règle de la réponse apportée par la DRT dans une circulaire de 1992. Elle ... Juridique | mercredi 10 juin 2020

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Pascale CARBILLET

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Jours fériés garantis pendant le chômage partiel : doit-on les récupérer ?

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Réouverture des bars et restaurants en Île-de-France pour la phase 3 du déconfinement

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Quel est le statut social d'un gérant égalitaire de SARL ?

#Coronavirus : Comment décompter le congé de naissance pendant le chômage partiel

#Coronavirus : Comment calculer la prime de précarité avec du chômage partiel

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#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

Chômage partiel : quel est l'impact sur la prime précarité CDD ?

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#Coronavirus : Le plafond des titres restaurant passe à 38 euros uniquement dans les restaurant

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