Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2989 articles | 10113 questions-réponses

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Réunion de famille de 80 personnes : peut-on les accueillir avec des tables de 8 à 10 ?

Premier critère : vous pouvez accepter ces personnes si vous êtes en zone verte. Le décret du 31 mai pose en principe l'interdiction de rassemblement de plus de 10 personnes dans lieux publics ou lieux recevant du public sauf pour les activités autorisées. Vous pouvez recevoir ces personnes à ... Juridique | mercredi 3 juin 2020

Kbis pour vente à emporter : quel est le délai pour le modifier ?

Vous êtes censé faire cette formalité avant de pratiquer la vente à emporter. Mais il est vrai que pendant cette période de crise sanitaire, de nombreuses obligations ont été reportées. Je vous conseille de déjà prendre contact avec votre CFE pour commencer les démarches. Juridique | mercredi 3 juin 2020

Coronavirus - jours fériés : doit-on payer les avantages en nature repas de ces jours ?

Vous n'avez pas à leur verser des avantages en nature nourriture pendant ces jours fériés. Juridique | mardi 2 juin 2020

#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

Les établissements en zone verte peuvent rouvrir à compter du 2 juin. Pour ceux situés en Île-de-France, à Mayotte et en Guyane, l'activité est autorisée uniquement sur les terrasses. Toutes les réouvertures sont conditionnées au respect du protocole sanitaire. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 3 juin 2020

#Coronavirus : L'Agirc-Arrco a mis en place une aide exceptionnelle d'urgence

L'action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco a créé une aide exceptionnelle d'urgence pouvant aller jusqu'à 1500 € pour les salariés cotisants à l'Agirc-Arrco et les dirigeants salariés, qui connaissent des difficultés d'ordre financier du fait de la crise sanitaire. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 29 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je suis surprise du paiement de d'une indemnité de congés payés à vos salariés, dans la mesure où le droit à congés payés est un droit qui s'exerce en nature. Il faut prendre en compte l'indemnité de chômage partiel pour le calcul de l'indemnité. Juridique | vendredi 29 mai 2020

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

Alors il ne vous reste que le licenciement économique. Veillez à bien le justifier. Juridique | vendredi 29 mai 2020

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

Il n’existe pas de règles qui interdisent d’engager une procédure de licenciement économique, mais cela semble délicat de licencier un seul salarié pour motif économique alors que tous les autres sont en chômage partiel. Au début de la crise sanitaire, le Premier ministre avait précisé que le ... Juridique | vendredi 29 mai 2020

Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

Pour être confirmé, il faut encore attendre le décret d'application qui à ce jour n'est pas encore paru. Il devrait être publié dans les prochains jours. Nous ne manquerons pas d'informer nos lecteurs. Juridique | vendredi 29 mai 2020

#Coronavirus : Hôtels fermés sur la côte basque : toute la saison menacée

Les indemnités d'activité partielles sont des revenus de remplacement exonérées à ce titre de l'ensemble des cotisations et contributions sociales assises sur les revenus d’activité, mais sont soumises à la CSG sur les revenus de remplacement au taux de 6,2% et à la CRDS au taux de 0,5%. Ces ... Hôtellerie - Covid19 | vendredi 29 mai 2020

#Coronavirus : Axa peut-il refuser d'indemniser ses assurés pour perte d'exploitation ?

Face au refus de l'assureur d'indemniser la perte d'exploitation liée à l'épidémie de Covid-19, quelle est la conduite à tenir ? Philippe Meilhac, avocat au barreau de Paris, livre des éléments de réponse. Juridique - assurance - AXA - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | vendredi 29 mai 2020

Gérant non salarié : quel est son régime social ?

Tatine, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs ayant trait au fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur notre page d?accueil dans la rubrique SOS Expert puis Fonds de commerce ou en cliquant directement sur le lien suivant Juridique | mercredi 27 mai 2020

Date d'ouverture des restaurants : le 2 juin est-elle une date officielle ?

Je suis désolée, mais je ne suis pas avertie des questions quand elles sont posées sur un article que je n'ai pas écrit. En revanche, dans la mesure où vous ne vous êtes pas mis en anonyme lors de votre question, j'ai pu retrouver facilement celle-ci et vous répondre. Juridique | mercredi 27 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Vous pouvez effectivement mettre partiellement vos salariés au chômage partiel, c’est-à-dire alterner des périodes de chômage partiel et des périodes de travail. Lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de convention ou accord collectif de ... Juridique | mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : Pas encore d'exonération de charges sociales pour les entreprises

Pas à ma connaissance. Juridique - charges sociales - Covid19 | mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : peut-on embaucher un apprenti après un licenciement économique ?

"Est-il possible d'embaucher des apprentis après un licenciement économique de salariés en CDI ?" Juridique - apprenti - Covid19 - licenciement | Pascale Carbillet | mercredi 10 juin 2020

#Coronavirus : Rétroactivité de l'ordonnance prenant en compte les heures supplémentaires

"Dans quel texte est-il dit que l'ordonnance du 22 avril 2020 portant sur l'indemnisation des heures supplémentaires est rétroactive au 12 mars 2020 ? Merci d'avance de votre retour et bonne journée." Soyane Juridique | Pascale Carbillet | mardi 9 juin 2020

Mais où sont les assurances ?, édito du journal du 28 mai 2020

Merci Vincent pour ce témoignage. Edito - Restauration - assurance - perte d'exploitation | mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : Hôtels fermés sur la côte basque : toute la saison menacée

Selon les déclarations des ministres, le secteur des CHR pourra continuer à bénéficier du chômage partiel jusqu’à la fin du mois de septembre à 100%, pour tenir compte d'une reprise d'activité qui va être compliquée. Le gouvernement a annoncé que la prise en charge de l'activité partiel pour les ... Hôtellerie - Covid19 | mercredi 27 mai 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Je ne pense pas que le plexi puisse vous dispensez de mettre un masque à l'accueil. Il est bien précisé que le personnel hôtelier doit porter un masque. Nous serons bientôt fixés sur les modalités définitives du protocole sanitaire à mettre en place. Juridique | mercredi 27 mai 2020

Gîte/Chambre d'Hôte après le 11 mai : sera-t-il possible d'ouvrir ?

Les gîtes et chambres d'hôtes peuvent rouvrir le 11 mai, ils ne font pas partie des activités interdites d'exercice comme les restaurants. Quant aux hôtels ils n'étaient pas interdit d'ouvrir, sauf arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des hôtels à une clientèle touristique. Tous doivent ... Juridique | mardi 26 mai 2020

Indemnité arrêt maladie part employeur : y a-t-il une formule pour calculer son montant ?

Il convient de connaitre la date de l'arrêt maladie, car les règles ne sont pas les mêmes selon la période. Juridique | mardi 26 mai 2020

#Coronavirus : A partir du 1er juin le taux de remboursement de l'activité partielle va diminuer

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le ministère du travail précise que les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle vont diminuer au 1er juin 2020, sauf pour certains secteurs d'activités. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 26 mai 2020

Embauche apprentis après licenciement économique : est-ce possible ?

Contrairement à une idée reçue, aucun texte n’interdit de réembaucher en CDI après un licenciement pour motif économique. Par conséquent, il est parfaitement possible d’embaucher un apprenti après un licenciement économique. En revanche, dans les 6 mois qui suivent le licenciement économique, il ... Juridique | mardi 26 mai 2020

Gérant non salarié : quel est son régime social ?

En tant que gérant égalitaire, vous avez le statut d’assimilé salarié et devez être rattaché au régime générale de la sécurité sociale. Un gérant de SARL est égalitaire lorsqu'il détient 50% des parts sociales de la société. Un gérant égalitaire est assimilé à un gérant minoritaire. Il sera donc ... Juridique | mardi 26 mai 2020

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Pascale CARBILLET

Réunion de famille de 80 personnes : peut-on les accueillir avec des tables de 8 à 10 ?

Kbis pour vente à emporter : quel est le délai pour le modifier ?

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#Coronavirus : Les grandes lignes du décret autorisant la réouverture des cafés et restaurants

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Allocation activité partielle juin : l'Etat continuera-t-il à la prendre en charge 100 % ?

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#Coronavirus : Hôtels fermés sur la côte basque : toute la saison menacée

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