Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3013 articles | 10134 questions-réponses

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Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

L'employeur doit verser 70% de la rémunération brute du salarié, ce qui correspond à peu près à 84% du salaire net. En retour, l'employeur perçoit une allocation de l'Etat du même montant. L'employeur peut aller au-delà de cette prise en charge et prendre 100% du salaire, mais il ne s'agit ... Juridique | lundi 25 mai 2020

#Coronavirus : Comment gérer les congés payés

En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris une ordonnance le 25 mars afin d'accorder un peu de souplesse aux entreprises en matière de congés payés, sous couvert d'un accord d'entreprise. Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 27 mai 2020

Date d'ouverture des restaurants : le 2 juin est-elle une date officielle ?

En réponse à Céline : vous n'êtes pas encore autorisé à ouvrir pour dispenser des cours de cuisine. Je ne vois pas à quoi fait référence votre date du 25 mai. Le décret du 11 mai relatif aux règles applicables au déconfinement précise que les établissements d'enseignement ne peuvent pas ... Juridique | vendredi 22 mai 2020

Date d'ouverture des restaurants : le 2 juin est-elle une date officielle ?

En réponse à Jean-Pascal, il ne s'agit pas pour l'instant d'une date qui n'est pas officielle. Il faudra attendre vers le 28 mai pour connaître la date de réouverture des restaurants et surtout dans quelles conditions avec le respect du protocole sanitaire. Comme nous l'avons écrit sur notre site ... Juridique | vendredi 22 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Guillaume, à l'heure actuelle le principe de l'indemnisation du chômage partiel est de 70% de la rémunération brute du salarié ce qui correspond à peu près à 84% du salaire net du salarié. Ce principe n'a pas été modifié par les nouvelles règles du chômage partiel mises en place pour le Covid-10. ... Juridique | vendredi 22 mai 2020

Deux sociétés = deux numéros de Siret : que risque-t-on en ne mettant qu'1 n° de Siret sur les fiches de paie ?

Rodolf, je vous conseille de poser votre question sur l'un des blogs ayant trait aux fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur notre page d'accueil dans la rubrique SOS Expert puis Fonds de commerce ou en cliquant sur le lien suivant : Juridique | vendredi 22 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut imposer unilatéralement une modification des modalités d’exécution du travail, notamment via un avenant au contrat de travail. Si le salarié refuse ce changement, il s’agit d’une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner (mise ... Juridique | mercredi 20 mai 2020

#Coronavirus : quel complément doit verser l'employeur en cas d'arrêt maladie dérogatoire ?

“Lorsqu’un salarié a perçu des indemnités journalières de Sécurité sociale pour garde d’enfant, le complément à verser par l’employeur est-il celui prévu par la convention collective ou y a-t-il un régime particulier pendant le Covid-19 ?” En cas d’arrêt de ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 27 mai 2020

#Coronavirus : le CDD est-il suspendu pendant l'activité partielle ?

"Le chômage technique ou partiel suspend-il le CDD ? Peut-on prolonger d'autant la date de fin de contrat ?" Juridique - CDD - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 26 mai 2020

#Coronavirus : Quelle prise en charge pour le 1er mai ?

“J’ai envoyé plusieurs demandes d’indemnisations au titre de l’activité partielle d’avril mais le 1er mai est rejeté pour la prise en charge du chômage partiel. J’ai eu la Direccte au téléphone, qui me dit que quoi qu’il arrive, même si le restaurant est habituellement ouvert ce jour-là ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 22 mai 2020

Acquisition des CP pendant le chômage partiel : l'employeur peut-il la proratiser ?

Votre employeur ne peut pas proratiser vos droits à congé payés suite à la fermeture de l’établissement pour chômage partiel pendant une période de 15 jours. En effet, les périodes de chômage partiel sont prises en compte pour le calcul de vos droits à congés payés. Tout salarié, a droit à un ... Juridique | mercredi 20 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

L’activité partielle suspend le contrat de travail à durée déterminée. Malgré cette suspension du contrat, celui-ci s’arrête à la date prévue ou à la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu (ex. fin de la saison touristique). Vous ne pouvez donc pas prolonger d’autant la date de fin de ... Juridique | mercredi 20 mai 2020

#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré

Date ouverture restaurants : la connaît-on ?

Merci Jean-Pascal. Juridique | mercredi 20 mai 2020

Date ouverture restaurants : la connaît-on ?

Il est encore trop tôt pour vous répondre. Selon le GNI (groupement national des indépendants), organisation professionnelle du secteur des CHR, la date de réouverture des restaurants ne sera connu que le 27 ou 28 mai, avec une réouverture probablement le 2 juin dans les départements verts et le 21 ... Juridique | mercredi 20 mai 2020

#Coronavirus : Le gouvernement annonce un plan de contrôle a posteriori de l'activité partielle

Dans un communiqué publié le 13 mai, le ministère du travail annonce le déploiement d'un plan de contrôle sur les demandes d'activité partielle. L'objectif lutter contre les fraudes, mais aussi permettre aux entreprises de bonne foi de régulariser les erreurs commises Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mardi 19 mai 2020

Indemnité arrêt maladie part employeur : y a-t-il une formule pour calculer son montant ?

Un conseil : la prochaine ne vous mettez pas en anonyme. Car avec le lien sur votre nom, j'aurais pu retrouver vos précédentes questions. Juridique | mardi 19 mai 2020

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Votre salarié est soit en arrêt maladie soit en activité partielle, vous ne pouvez pas faire un mixte des deux. Vous devez effectivement lui verser un complément de salaire de 90% de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis à 66,66% les 30 jours suivants. Au-delà de 90 jours d'arrêt c'est le ... Juridique | mardi 19 mai 2020

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Ben : effectivement cela peut être un argument. Juridique | mardi 19 mai 2020

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

En réponse à Laure, une action de groupe en tant que telle n'est pas possible (c'est réservé aux associations). En revanche, une action collective de plusieurs restaurateurs comme celle intentée par Maître Philippe Meilhac avocat à Paris est possible. Je prépare un article sur l'action menée par ... Juridique | mardi 19 mai 2020

Avant le séjour d'un client d'hôtel : quid de la transparence des symptômes du Covid-19 ?

Je ne pense pas qu'une telle clause soit considérée comme illégale. En revanche, j'ai plus de doute sur sa portée. Il y a peu de chance qu'un client ayant des symptômes liés au Covid-19 souhaite ce déplacer dans votre établissement. Il invoquera cet état plutôt pour annuler la réservation. Juridique | mardi 19 mai 2020

Indemnité arrêt maladie part employeur : y a-t-il une formule pour calculer son montant ?

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un exemple de calcul de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie Exemple de calcul d’un maintien de salaire avant déduction des IJSS Le salaire brut à maintenir est celui que le salarié aurait touché s'il avait continué à travailler. Ce décompte ... Juridique | mardi 19 mai 2020

#Coronavirus : l'essentiel à savoir (11 mai)

En réponse à Clim hotel, je suis désolée mais ma réponse est erronée : je m'étais appuyée sur une fiche du ministère du Travail qui depuis a été retirée et je n'avais pas tenu compte du décret du 16 avril : En cas d'arrêt de travail d'un salarié pour garde d'enfant, dit arrêt de travail ... Concours - Salon - Syndicat - Covid19 | mardi 19 mai 2020

Taux horaire modulé : comment établir la fiche de paie ?

Pour les salariés soumis à un accord de modulation conclu avant la loi de rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 ou à un accord d’aménagement du temps de travail prévoyant une organisation similaire, le nombre d’heures indemnisables correspond aux heures perdues en deçà de la durée de ... Juridique | lundi 18 mai 2020

Deux sociétés = deux numéros de Siret : que risque-t-on en ne mettant qu'1 n° de Siret sur les fiches de paie ?

Je ne peux que vous conseillez de régulariser votre situation auprès de l'Urssaf en prenant contact avec eux. Juridique | lundi 18 mai 2020

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Pascale CARBILLET

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

#Coronavirus : Comment gérer les congés payés

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Date d'ouverture des restaurants : le 2 juin est-elle une date officielle ?

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Deux sociétés = deux numéros de Siret : que risque-t-on en ne mettant qu'1 n° de Siret sur les fiches de paie ?

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