Pascale CARBILLET

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Vous devez être des mandataires sociaux et vous n'avez pas droit au bénéfice de l'assurance chômage, par conséquent vous ne pouvez pas non plus bénéficier du chômage partiel ou plus exactement de l'activité partielle. Juridique | lundi 18 mai 2020

Activité partielle : existe-t-il une date de fin pour en renouveler la demande ?

Le comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 a permis de faire un point d’étape sur les mesures prises en urgence par le gouvernement et de préciser les mesures complémentaires qui seront mises en œuvre pour accompagner la reprise et la relance du secteur. Dans ce contexte, les ... Juridique | lundi 18 mai 2020

Prise de CP : comment s'y prendre exactement ?

Je suis désolée dans le retard apporté à votre question. Le fait qu’un salarié soit en activité partielle n’interdit pas la prise de congés payés pendant cette période. Ce qui permet de solder les congés payés des salariés, en sachant que les jours où le salarié est déclaré en congés payés, ces ... Juridique | lundi 18 mai 2020

Pratiques douteuses : un service activé et facturé automatiquement, est-ce normal ?

Isabelle. Merci pour ce témoignage. Effectivement, il faut être très vigilant. Juridique | lundi 18 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

En réponse à Arnaud : il sera possible d’individualiser le recours au chômage partiel pour vos salariés. Juridique | vendredi 15 mai 2020

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

En réponse à Vincent : La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour le secteur du tourisme. Le comité interministériel du tourisme du 14 mai 2020 a permis de faire un point d’étape sur les mesures prises en urgence par le gouvernement et de ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Merci Charles, mais pouvez vous préciser de quelle Direccte vous dépendez, afin de pouvoir faire une synthèse sur la position des différentes Direccte. Juridique | vendredi 15 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Merci Joseph pour votre témoignage. De quelle Direccet dépendez vous. Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Laura de quelle Direccte dépendez vous ? Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Merci à tous pour vos contributions. Donc on peut conclure, que la réponse est différente selon les Direcctes. Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Merci Guillaume. Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Sébastien, pouvez vous préciser de quelle direccte vous dépendez. Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Merci Florence pour votre contribution. C'est d'autant plus surprenant que si je me souviens bien, l'inspection du travail avait refusé l'ouverture des restaurants à Dijon pour le 1er mai, car elle considérait que la restauration ne pouvait bénéficier de la dérogation à l'ouverture de leur ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Merci pour votre contribution. Mais pour l'instant vous êtes le seul dont le 1er mai a été pris en charge par l'activité partielle. Juridique | vendredi 15 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Chrsitine, un conseil : essayez de poser vos questions en message principal et non pas à la suite d'une grappe de nombreuses questions car cela devient illisible et difficile à retrouver aussi. Merci d'avance. En outre, cela permettrait de faire une nouvelle grappe uniquement sur la problématique ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon le code du travail. Par exception, le secteur des CHR est autorisé à faire travailler son personnel le 1er mai. La règle applicable aux jours fériés est : Un jour férié habituellement travaillé est indemnisé au titre de l'activité ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Séminaire pour 8 personnes avec séparation d'1 m entre les tables : est-ce possible ?

Non vous ne pouvez pas laisser les clients utiliser votre terrasse, car cela constitue de la consommation sur place qui est toujours interdite pour l'instant. Juridique | vendredi 15 mai 2020

Vente à emporter : est-il possible que les clients mangent sur la terrasse ?

Je vous conseille de faire une affiche leur rappelant les règles de distanciation à respecter et de ne pas stationner devant votre établissement en groupe. Juridique | vendredi 15 mai 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Pour l'instant vous ne pouvez toujours pas proposer de prestation de restauration en salle (petit déjeuner, repas). On devrait savoir les dates de réouvertures des restaurant vers le 25 mai et connaitre le protocole sanitaire à respecter par les établissements. le premier ministre a annoncé une ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon le code du travail. Par exception, le secteur des CHR est autorisé à faire travailler son personnel le 1er mai. La règle applicable aux jours fériés est ; un jour férié habituellement travaillé est indemnisé au titre de l'activité ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Bail en location meublé : une SARL peut-elle établir ce type de bail avec une personne physique ?

Bonjour Laurent, je suis désolée, mais je ne traite plus ces questions. Je vous conseille de la poser sur l'un des blogs ayant trait aux fonds de commerce que vous pouvez retrouver sur le lien suivant https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/fond-commerce.htm ou sur la page ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé selon le code du travail. Par exception, le secteur des CHR est autorisé à faire travailler son personnel le 1er mai. La règle applicable aux jours fériés est ; un jour férié habituellement travaillé est indemnisé au titre de l'activité ... Juridique | vendredi 15 mai 2020

Arrhes versées + annulation suite Covid : comment cela doit-il se passer ?

Effectivement, il s'agit de l'ordonnance voyage du 25 mars 2020, qui pose clairement une dérogation au droit de remboursement du client résultant des dispositions relatives à la force majeure. Ce texte s'applique aux résolutions de contrat entre le 1er mars et le 15 septembre 2020 inclus. Le ... Juridique | jeudi 14 mai 2020

#Coronavirus : plan de relance du tourisme, des mesures concrètes sur la table

Beaucoup de ces préconisations n'ont pas encore été traduites dans un texte réglementaire. Concours - Salon - Syndicat - chômage - chômage partiel - Covid19 - fonds de solidarité - GNC - PGE - plan de relance - relance - solidarité - tourisme - UMIH | jeudi 14 mai 2020

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Quant à Ben, votre clause est un peu plus litigieuse. Juridique | jeudi 14 mai 2020

Pascale CARBILLET

Coronavirus - réceptionniste : le gérant de l'hôtel n'affirme pas le droit au chômage partiel, qu'en est-il ?

Activité partielle : existe-t-il une date de fin pour en renouveler la demande ?

Prise de CP : comment s'y prendre exactement ?

Pratiques douteuses : un service activé et facturé automatiquement, est-ce normal ?

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

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