Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2989 articles | 10113 questions-réponses

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Après confinement - embauche : peut-on mettre une clause dans le contrat relative au Covid-19 si nouvelle vague ?

Vous ne pouvez pas prévoir une telle clause dans le contrat de travail. Vous ne pouvez pas prévoir une rupture du contrat pour cause d'épidémie. En revanche, si une seconde vague du virus arrivait avec une autre période de confinement, vos salariés pourraient alors être mis en chômage partiel. Juridique | lundi 11 mai 2020

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

Les salariés travaillant habituellement le 1er mai seront indemnisés par le chômage partiel mais sur la base de 70% du taux horaire de référence. En revanche, si le 1er mai est habituellement chômé dans l'entreprise, il doit être pris en charge à 100% par l’employeur et ne peut être déclaré au ... Juridique | lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : L'arrêt de travail dérogatoire bascule en activité partielle

Depuis le 1er mai, les salariés bénéficiant d'un arrêt de travail dit dérogatoire pour garde d'enfant ou par mesure de précaution doivent basculer vers le dispositif de l'activité partielle. L'assurance maladie apporte des précisions sur ce transfert de régime alors que le décret qui organise ce ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 12 mai 2020

#Coronavirus : les clients qui viennent chercher leur repas à emporter peuvent-il le manger en terrasse ?

"Pendant le confinement, nous vendons des repas à emportés et à réchauffer servis dans des barquettes sans couverts, cependant nous disposons d'une terrasse. Est-il possible que les clients mangent leur repas sur les tables, sans aucun service évidement?" Juridique - Covid19 - terrasse - vente à emporter | Pascale Carbillet | lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : faut-il verser l'intéressement d'un salarié en activité partielle ?

"Un collaborateur bénéficie d'un intéressement au chiffre d'affaires. Il était au chômage partiel en avril et il est au chômage total ce mois-ci. La provision habituelle doit-elle lui être versée ?" Juridique - Covid19 - interessement | Pascale Carbillet | mercredi 13 mai 2020

#Coronavirus : heures supplémentaires et convention de forfait

"Serait-il possible d'avoir un modèle de fiche paie pour une durée de plus de 39 heures par semaine ? Je ne trouve que des informations contradictoires sur l'indemnisation d'activité partielle au-delà de 39 heures." Juridique - activité partielle - Covid19 - fiche de paie | Pascale Carbillet | mardi 12 mai 2020

#Coronavirus : peut-on cumuler le chômage partiel et un autre emploi ?

"Je suis formatrice pour un groupe de CQP réception en alternance. Ils sont tous en chômage partiel et touchent leurs salaires à 100 % puisqu'ils sont en dessous du smic. Peuvent-ils travailler pour un autre employeur pendant leur chômage partiel?" Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : Pas encore d'exonération de charges sociales pour les entreprises

"Auriez-vous des renseignements précis sur l'exonération des charges sociales annoncée par le Gouvernement ?" Juridique - charges sociales - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 11 mai 2020

#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré

"Sur le site Change.org, Bruno Le Maire a répondu à Stéphane Jego que : "Le fonds de solidarité auquel nombreux d'entre vous ont eu recours en mars et en avril, a été élargi et renforcé. Il restera ouvert pour vos entreprises au-delà du mois de mai. Toutes les entreprises de vos secteurs ayant ... Juridique - Covid19 - solidarité | Pascale Carbillet | mercredi 20 mai 2020

Réouverture : est-ce possible que les restaurants et hôtels rouvrent mi-juillet ?

Non, les hôtels comme les autres commerces devraient être autorisés à rouvrir au 11 mai. Il n'est nullement prévu qu'ils soient interdit d'ouvrir après le 11 mai alors que cela n'a jamais été le cas. Sauf ponctuellement par décision du préfet qui prenait un arrêté préfectoral pour interdire ... Juridique | jeudi 7 mai 2020

Barème des coefficients : où le trouver concernant les maisons de retraite et centres hospitaliers ?

Je vous conseille de consulter cette page qui vous donnera des informations https://www.soignantenehpad.fr/pages/legislation/salaire-ccu-hebergement-2011.html Juridique | jeudi 7 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

En réponse à Quintin sur sa question :"Dans l'article du journal N°3705 "Amélioration du fonds de solidarité....." Majoration de l'aide de la région Vous indiquez que le décret 2020-433 du 16 Avril stipule que "Le critère de la demande d'un prêt de trésorerie est remplacé par un critère de ... Juridique | jeudi 7 mai 2020

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Non. Vous n'avez pas l'obligation de compenser au-delà de la prise en charge à 70%. Juridique | jeudi 7 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Ester, vous devez calculer selon les modalités précisés par l'exemple 4 des questions réponses du 29 avril : Un salarié est placé en activité à compter du 17 mars 2020 pour fermeture totale. Il dispose d’une convention de forfait mensuel en heures (ou d’une durée équivalence décomptée au mois) de ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Maintien de salaire à 100 % en activité partielle : peut-on en faire bénéficier qu'à certains salariés ?

Si vos salariés sont en activité partielle, vous devez les payer sur la base de 70% de leur rémunération brute. Vous n'avez aucune obligation d'aller au-delà. L'Etat vous versera ensuite une allocation du même montant. En revanche, si vous faites travailler vos salariés, vous devez alors leur ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Patricia : Je vous conseille de lire l?article, mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : Juridique | mercredi 6 mai 2020

Extra et attestation Pôle emploi : s'il vient plusieurs fois dans le mois, peut-on lui faire qu'une attestation ?

Vous devez faire une attestation pour chaque vacation. Vous ne pouvez plus récapituler en fin de mois. Juridique | mercredi 6 mai 2020

Assimilé-salarié sans rémunération : a-t-on droit au volet 2 Covid-19 et mandataire social sans rémunération ?

Je n'ai rien vu de spécifique pour votre cas. Avez vous postulé au fonds de solidarité ? Juridique | mercredi 6 mai 2020

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Le salarié qui travaillait habituellement le 1er mai est pris en charge au titre de l'activité partielle mais au taux de 70% de sa rémunération brute. L'employeur n'a aucune obligatoire d'indemniser le salarié au-delà de ce montant. Juridique | mercredi 6 mai 2020

Ouverture des hôtels : ce serait plutôt le 11 mai ou autour de juin ?

Oui, comme vous le dit Xavier les hôtels n'étaient pas obligés d'être fermés contrairement aux restaurants. Même si bon nombre d'entre eux ont du fermer faute de clients en raison du confinement, voir pour certains cas en raison d'un arrêté préfectoral interdisant l'ouverture des hôtels (comme en ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

Je n'ai pas à l'heure actuelle de modèle de fiche de paie à 39 heures. Cependant, en attendant je vous conseille de lire l?article, mis à jour au 4 mai : comment calculer l?indemnité d?activité partielle pour le mois d?avril que vous pouvez retrouver sur le lien suivant : Juridique | mercredi 6 mai 2020

Vente à emporter : est-il possible que les clients mangent sur la terrasse ?

En l'état actuel de la réglementation, les restaurants ne sont pas autorisés à ouvrir. Vous ne pouvez donc pas laisser vos clients utiliser les tables et chaises en terrasse, car cela constitue de la consommation sur place qui est pour l'instant prohibée. Les restaurateurs peuvent seulement faire ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Christelle : pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer. Si je comprends bien votre situation, vous ne pouvez pas prendre en compte le jour férié habituellement travaillé au titre de l'activité partielle lors de votre déclaration. Mais il pourra être pris en compte ensuite lors d'une ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Pour l'instant, il ne s'agit comme en matière d’exonérations de charges sociales que d'annonces qui n'ont pas encore été traduites dans un texte réglementaire. C’est donc normal que sur le site des impôts ce soient les dispositions actuelles qui figurent et non celles relevant des annonces du ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

Fonds de solidarité : n'est-il possible qu'une seule fois ?

Vous pouvez demander le fonds de solidarité plusieurs fois, pour le mois de mars, avril et mai pour l'instant. Le fonds de solidarité permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars et avril 2020, dans la limite de 1 500 euros. ... Juridique | mercredi 6 mai 2020

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Après confinement - embauche : peut-on mettre une clause dans le contrat relative au Covid-19 si nouvelle vague ?

1er mai : comment l'indemniser en cas de chômage partiel ?

#Coronavirus : L'arrêt de travail dérogatoire bascule en activité partielle

#Coronavirus : les clients qui viennent chercher leur repas à emporter peuvent-il le manger en terrasse ?

#Coronavirus : faut-il verser l'intéressement d'un salarié en activité partielle ?

#Coronavirus : heures supplémentaires et convention de forfait

#Coronavirus : peut-on cumuler le chômage partiel et un autre emploi ?

#Coronavirus : Pas encore d'exonération de charges sociales pour les entreprises

#Coronavirus : Le fonds de solidarité devrait être amélioré

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Barème des coefficients : où le trouver concernant les maisons de retraite et centres hospitaliers ?

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

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Maintien de salaire à 100 % en activité partielle : peut-on en faire bénéficier qu'à certains salariés ?

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Extra et attestation Pôle emploi : s'il vient plusieurs fois dans le mois, peut-on lui faire qu'une attestation ?

Assimilé-salarié sans rémunération : a-t-on droit au volet 2 Covid-19 et mandataire social sans rémunération ?

1er mai et activité partielle : doit-on payer l'indemnité proportionnelle ?

Ouverture des hôtels : ce serait plutôt le 11 mai ou autour de juin ?

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