Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3034 articles | 10156 questions-réponses

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CP de janvier : comment les payer ?

Paulo, si votre employeur vous a décompté 10 jours de congé payés sur votre compteur figurant sur votre fiche de paie, il doit vous les rémunérer sur la base du maintien de salaire. Cette indemnité de congés payés sera soumise à charges sociales. Juridique | vendredi 5 février 2021

CP de janvier : comment les payer ?

Caroline, Concrètement, l’employeur verse l’indemnité de congé payé au salarié selon la règle du maintien de salaire, dans la limite de 10 jours. Celle-ci est soumise à cotisations sociales comme n’importe quel élément de salaire (contrairement à l’indemnité de chômage partiel qui échappe à la ... Juridique | vendredi 5 février 2021

CP : ceux acquis en janvier et février sont-ils pris en charge par le Gouvernement ?

Annie, non cela n'est pas normal. Je vous conseille de lire la fiche pratique comment calculer l'indemnité d'activité partielle dans les CHR Juridique | vendredi 5 février 2021

CP : ceux acquis en janvier et février sont-ils pris en charge par le Gouvernement ?

Nicolas, les jours de congés payés acquis en janvier et février peuvent faire l'objet d'une prise en charge par le gouvernement, dans la limite de 10 jours. Juridique | vendredi 5 février 2021

Fonds de solidarité pour janvier 2021 : où trouver les éléments pour en bénéficier ?

Jérome et Johan, selon les organisations professionnelles du secteur et plus particulièrement le GNI, qui ont fait remonter cette problématique, ce serait toujours le chiffre d'affaires 2019 qui serait pris en compte. Mais il faut attendre la publication d'un décret pour confirmer ces propos. Juridique | vendredi 5 février 2021

Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Vos repas en room service ne peuvent être considérés comme de la vente à emporter et il faut donc les prendre en compte dans votre chiffre d'affaires. Pour l'instant le gouvernement n'a pas prévu de restriction supplémentaire. Mais il est vrai que les clients ne sont pas motivés pour venir à ... Juridique | jeudi 4 février 2021

Fonds de solidarité : faut-il proratiser le CA 2019 et tenir compte des périodes d'ouvertures ?

Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019. Dans la Faq du service des impôts il est précisé : Pour la mise en œuvre du fonds de solidarité, la notion de chiffre ... Juridique | jeudi 4 février 2021

Salle de réunion : peut-on la louer pour plus de 6 personnes en respectant les distanciations ?

Comme je l'ai dit plus haut le principe est l'interdiction et l'exception uniquement pour de la formation continue professionnelle. une simple réunion de travail ne semble pas rentrer dans ce cadre. les pauses déjeuner et café sont strictement interdites. En outre, le texte précise : II. - ... Juridique | jeudi 4 février 2021

À propos du "carton jaune" : est-il devenu carton bleu ?

Je pense que dans votre cas, il faut vous adresser à la mairie de Paris. Juridique | jeudi 4 février 2021

Deux contrats pour un salarié : a-t-on le droit ?

Si vous avez conclu un contrat d’extra, c’était pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Un extra est engagé pour la durée nécessaire à la réalisation de la mission. Il peut être occupé dans un établissement quelques heures, une journée entière ou plusieurs journées consécutives dans le ... Juridique | jeudi 4 février 2021

Rémunération artiste : est-ce faisable de faire passer un 'chapeau' dans la salle pour demander une participation ?

Je ne vois pas d'interdiction à une telle pratique dans la mesure où cette participation n'est pas obligatoire pour la clientèle. Mais les sommes reçues devront être déclarées. Vous devez bien sur déclarer cet artiste. Juridique | jeudi 4 février 2021

Garde corps pour une chambre d'hôtel : quelle est la réglementation ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS Expert de Jean-Gabriel du Jaiflin Matériels et équipements en CHR : faire son choix Juridique | mercredi 3 février 2021

Déclaration de travaux : : pour demande-t-on de faire une déclaration de travaux préalable en plus ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS Expert de Jean-Gabriel du Jaiflin Matériels et équipements en CHR : faire son choix Juridique | mercredi 3 février 2021

Absence d'un salarié sans justificatif : que faire ?

Fred votre question a été transféré sur le blog des ruptures du contrat de travail Juridique | mercredi 3 février 2021

Augmentation + fériés garantis et non garantis : sur quel montant rémunérer les salariés ?

Si vos salariés prennent ces jours fériés en 2021 (acquis en 2020),vous devez les payer sur la base de leur rémunération de 2021, c'est-à-dire en prenant compte l'augmentation que vous leur avez accordé. Juridique | mercredi 3 février 2021

Les titres-restaurant 2020 sont valables jusqu'au 31 août ainsi que le plafond de 38 €

Afin d'encourager l'utilisation des titres restaurants au bénéfice des restaurateurs, un décret de juin 2020 avait doublé le plafond du titre restaurant à 38 € par jour et autorisé son utilisation le dimanche et les jours fériés. Un décret du 2 février prolonge ces mesures jusqu'au 31 août 2021. Le ... Juridique - Titres Restaurant | Pascale Carbillet | lundi 3 mai 2021

À propos du "carton jaune" : est-il devenu carton bleu ?

Le dépôt de ce carton devait se faire à la préfecture dont dépend votre établissement. Mais je ne suis pas sur que cette règlementation soit toujours en vigueur. Car comme je le rappelle plus haut « Il me semble aussi que le carton n'a plus autant d'importance dans la mesure où la capacité ... Juridique | mercredi 3 février 2021

Demande d'aide congés payés : comment saisir la demande de remboursement ?

Irène, je vous conseille de consulter le processus d'indemnisation pas à pas réalisé par le ministère du travail qui vous explique comment remplir la prise en charge des congés payés. Attention les exemples sont proposés avec le taux du Smic 2020 et il est préciser qu'en annexe les taux sont ... Juridique | mercredi 3 février 2021

Création restaurant : est-on éligible aux aides gouvernementales ?

Une lueur d'espoir. Les organisations professionnelles de la profession ont fait remonter vos doléances auprès de Bercy. Selon le GNI, Bercy devrait annoncer d'ici une quinzaine de jours des mesures pour ces jeunes entreprises créées après le 30 septembre afin qu'elles puissent bénéficier du fonds ... Juridique | mercredi 3 février 2021

Annulation mariage : doit-on rembourser l'acompte ?

Il s’agit des règles de droit commun en matière d’arrhes et d’acomptes que vous pouvez retrouver sur la fiche pratique de SOS expert droit et réglementation Juridique | mercredi 3 février 2021

Embauche de saisonniers pour mise en chômage partiel : l'établissement en a-t-il le droit ?

Dans la mesure où vous concluez régulièrement des contrats saisonniers avec ces salariés pendant cette période, il ne devrait pas y avoir de problème à les embaucher à la date initialement prévue et les passer ensuite au chômage partiel. Faites leur signer le CDD avec les dates et garder ce CDD ... Juridique | mercredi 3 février 2021

Fonds de solidarité pour janvier 2021 : où trouver les éléments pour en bénéficier ?

Le formulaire pour le mois de janvier n'est toujours pas disponible. En outre, Bercy peut encore modifier les modalités pour les pertes de janvier. Par conséquent, je préfère attendre avant de répondre à vos questions. Juridique | mercredi 3 février 2021

Couvre-feu : modalités et activités autorisées au 1er février

Depuis le 15 décembre 2020, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés mais peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Ce couvre-feu a été renforcé de 18 h 00 à 6 h00 du matin et étendu à tout le territoire ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 février 2021

Restauration : comment maintenir une trésorerie de survie

Différents éléments composent la trésorerie : les financements interne et externe, le besoin en fonds de roulement et les investissements. Bien les connaître permet d’établir un budget, malgré toute la compléxité de la période. Juridique - trésorerie | Jean-Claude Oulé | mercredi 13 septembre 2023

Possibilité de reporter le paiement des cotisations AGIRC-ARRCO pour février 2021

L'Agirc-Arrco permet aux employeurs en difficultés de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaires à échéance du 25 février, afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Coronavirus sur l'activité. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 2 février 2021

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