Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3033 articles | 10156 questions-réponses

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Fiches de paie : précision

Désolée, j'ai fais une erreur dans ma réponse 50% est égal à 0,50. Oui il est vrai que tous les taux sont exprimés en % donc il faudrait mettre 50 pour être plus exact et non pas 0,50. Car 0,50% cela ne donne pas le même résultat et il est vrai qu'il faut savoir que cette cotisation est répartie à ... Juridique | lundi 25 janvier 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

Merci à tous pour vos messages de remerciements. Bon courage. Juridique | lundi 25 janvier 2021

Création restaurant : est-on éligible aux aides gouvernementales ?

Non. Selon les aides, il est demandé que l'entreprise soit en activité à partir du date pour en bénéficier. Par exemple, pour le fonds de solidarité du mois de décembre, il faut avoir démarré son activité avant le 30 septembre. Beaucoup de repreneurs ou de créateurs de restaurant se retrouvent de ... Juridique | vendredi 22 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En réponse à Angeliki : Toutes les aides reçues de l'Etat viennent en déduction des indemnités dues par l'assureur, précise maitre Guillaume Aksil qui représente de nombreux professionnels demandant la prise en charge de leur perte d'exploitation par leur assureur. Juridique | vendredi 22 janvier 2021

Perte d'exploitation : deux restaurateurs parisiens obtiennent gain de cause face à Axa

Le 21 janvier 2021, le tribunal de commerce de Paris vient une nouvelle fois de contraindre Axa à prendre en charge les pertes d'exploitation de deux restaurants parisiens suite à la fermeture de leurs établissements en raison du Coronavirus. Juridique - assurance - AXA | Pascale Carbillet | vendredi 22 janvier 2021

Fiches de paie : précision

Oui c'est cela et dans la base je rappelle que celle-ci est de 28 €. Donc on a 28 x 0,50% = 14 €pour l'employeur et le salarié. Juridique | vendredi 22 janvier 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

Nicolas les bulletins de paie à 35 et 39 heures sont dans le blog contrat et les bulletins de paie chômage partiel à 35 et 39 heures sont dans le blog Covid 19 dans le chapitre chômage partiel. Juridique | jeudi 21 janvier 2021

L'aide exceptionnelle à la prise des congés payés est prolongée jusqu'au 7 mars

L'aide à la prise en charge exceptionnelle de 10 jours de congés payés vient d'être prolongée par un décret publié au JO du 21 janvier. L'aide pourra être demandé au titre des 10 jours pris entre le 1er et le 31 janvier (et non plus le 20 janvier). Elle pourra aussi être demandée si ces 10 jours ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 21 janvier 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

Attendez un peu, ils vont être mis en ligne. Je vous préviens dés que c'est fait. Juridique | jeudi 21 janvier 2021

Modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021

Daniel, je n'ai nullement trouvé mention de cette prise en compte de la cotisation de retraite complémentaire dans la base de calcul de la CSG CRDS pour l'indemnité d'activité partielle. Ni le ministère du travail dans ces fiches pratiques, ni mes revues juridiques ne mentionnent cette cotisation ... Juridique | jeudi 21 janvier 2021

Modèle de fiche de paie avec activité partielle pour janvier 2021

Merci à Estelle et Jean-Paul pour les remerciements. Juridique | jeudi 21 janvier 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

J'ai répondu trop vite. Je remets aussi à jour les bulletins de paie 39 heures et 35 heures, mais ceux-ci seront uniquement en ligne dans le blog droit des contrats. Juridique | jeudi 21 janvier 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle cadre de 169 h au chômage partiel ?

Estelle, vous retrouverez un modèle de fiche de paie à 39 heures en chômage partiel total dans le journal de cette semaine. Vous pouvez aussi déjà le consulter sur notre site internet dans la rubrique actualité ou en cliquant sur le lien suivant ... Juridique | jeudi 21 janvier 2021

Hôtel-bureau créé en novembre : a-t-on droit au fonds de solidarité ?

Pour postuler au fonds de solidarité pour le mois de décembre sont éligibles les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Juridique | mercredi 20 janvier 2021

Les jeunes entreprises "non essentielles " : les grandes oubliées du Gouvernement et des syndicats

Effectivement, pour postuler au fonds de solidarité pour le mois de décembre sont éligibles les entreprises ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020. Je pensais que pour le mois de décembre, le dispositif ayant été amélioré sur de nombreux points, le texte aurait reporté cette ... Juridique | mercredi 20 janvier 2021

Fonds de solidarité renforcé pour le mois de décembre

Le formulaire pour bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes du mois de décembre a été mis en ligne le 15 janvier 2021. Un décret du 16 janvier vient confirmer les annonces de Bruno Le Maire et exclut du chiffre d'affaires du mois de décembre pour les entreprises fermées, le chiffre ... Juridique - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | lundi 18 janvier 2021

Couvre-feu : modalités et activités autorisées

Depuis le 15 décembre 2020, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés mais peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Les hôtels peuvent accueillir une clientèle touristique qui a le droit de se déplacer en ... Juridique - couvre feu | Pascale Carbillet | lundi 18 janvier 2021

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

En conclusion, en cas de refus : Faire une réclamation sur l'interface pro qui gère le compte entreprise. Puis en cas de refus persistant, s’adresser directement auprès de la Commissions des chefs de services financiers (CCSF) dont l’entreprise dépend pour voir son dossier avancer. Merci ... Juridique | lundi 18 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

RTR selon les annonces de Jean Castex jeudi dernier : Les couts fixes (notamment les loyers) pour les chaînes d’hôtels, groupes de restaurants, bowlings devraient être pris en charge pour les entreprises qui réalisent jusqu’à 3 millions de chiffre d’affaires. Mais à ma connaissance, il n'y a pas ... Juridique | lundi 18 janvier 2021

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Pierre pouvez vous nous résumer comment vous avez contesté (3 fois !!!). Votre expérience pourrait servir à d'autres internautes. Juridique | lundi 18 janvier 2021

Aide COVID : l'administration peut-elle commettre une erreur ?

Merci Pierre pour votre témoignage. Il faut donc être tenace pour obtenir cette aide. Juridique | lundi 18 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Le décret modificatif au fonds de solidarité pour le mois de décembre est paru au journal officiel de dimanche 17 janvier. Je vous en présente les modalités dans la journée. Bon courage. Juridique | lundi 18 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

En revanche, si vous avez effectué de la vente à emporter en décembre, je vous conseille d'attendre un peu pour faire votre demande. En effet, la vente à emporter était prise en compte à 50% dans le CA, alors que Bruno Lemaire a annoncé que celui-ci serait totalement exclu du CA et ce dés le mois ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité : a-t-on plus d'informations ?

Il peut peut être un peu tôt pour la mise en ligne du formulaire. Si vous avez effectué de la vente à emporter ce mois de décembre, je vous conseillerais d'attendre un peu. En effet, hier soir Bruno Lemaire a déclaré : Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas ... Juridique | vendredi 15 janvier 2021

Fonds de solidarité décembre avec vente à emporter : est-ce le bon calcul ?

Pour moi les conditions actuelles sont maintenues, mais d'autres vont être rajoutées pour inclure plus d'entreprise et dans des conditions plus importantes. Il s'agit d'annonces d'amélioration et pas de remise en cause des principes pour les petites entreprises. Juridique | vendredi 15 janvier 2021

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Pascale CARBILLET

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