Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2993 articles | 10113 questions-réponses

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Protocole sanitaire pour les hôtels : a-t-il été modifié par rapport au 2 juin 2020 ?

Pas pour l'instant. Juridique | mercredi 28 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Pour moi l'aide au paiement qui est égale à 20 % du montant des rémunérations dues au titre des périodes d’emploi ouvrant droit à l’exonération, ne constitue pas une exonération et ne doit pas être mentionnée. Juridique | mercredi 28 avril 2021

Conditions d'annulation pour un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Il faut savoir quand le contrat a été conclu. Et si vous avez prévenu aussitôt que vous avez été informé de la réservation de ce client par la plateforme. Car dans ce cas là on peut considérer que le contrat n'avait pas été conclu. Juridique | mardi 27 avril 2021

Activité partielle : qu'en est-il des heures dans le calcul du taux d'indemnisation ?

Les seuls numéros communiqués sont les suivants mais concerne plus les employeurs. Mais vous pouvez essayer : Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil Activité partielle Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les Outre-mer. - Métropole : de ... Juridique | mardi 27 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Il s’agit des exonérations de charges qui vous avez pu obtenir dans le cadre du dispositif que je rappelle dans la fiche pratique suivante : Juridique | mardi 27 avril 2021

Réouverture des terrasses : peut-on embaucher dès aujourd'hui et mettre les salariés en chômage partiel ?

Si l'hypothèse des salariés avec une promesse d'embauche était prévue pour la saison hivernale, ce n'est plus le cas désormais. Il est vrai que ces conditions sont très restrictives. Les extras qui sont des emplois temporaire par nature ne sont pas concernés. Juridique | mardi 27 avril 2021

Arrêt maladie Covid : le délai de carence côté salariés et employeurs a-t-il vraiment été supprimé ?

Un salarié positif au coronavirus qui est en arrêt maladie, perçoit des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) dès le premier jour d’arrêt de travail, sans application du délai de carence de 3 jours. L’employeur lui doit son complémentaire de salaire dès le 1er jour d’arrêt, sans ... Juridique | mardi 27 avril 2021

Saisonniers : une prise en charge incertaine et limitée, édito du journal du 30 avril 2021

Les entreprises employant des travailleurs saisonniers récurrents pourront les placer en chômage partiel et bénéficier des aides afférentes jusqu’à la fin du mois de juin afin de préparer sans délai la reprise d’activité, a annoncé Elisabeth Borne, ministre du ... Edito - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 27 avril 2021

Réouverture des terrasses : peut-on embaucher dès aujourd'hui et mettre les salariés en chômage partiel ?

Malheureusement, les conditions sont très strictes pour recruter un saisonnier pour cette saison et le mettre ensuite au chômage partiel. Cela ne peut s’appliquer qu’à des saisonniers qui viennent régulièrement dans votre entreprise. Dans un communiqué de presse en date du 13 avril, le ministère ... Juridique | lundi 26 avril 2021

Attestation de vigilance : peut-on en demander une pour le blanchisseur ?

Si le contrat conclu avec ce blanchisseur dépasse les 5000 € HT, il doit vous fournir une attestation de vigilance. Une attestation de vigilance est obligatoire à partir de tout contrat de sous-traitance de 5000 € HT pour un même client Le donneur d’ordre est tenu de vérifier, lors de la ... Juridique | lundi 26 avril 2021

Echelonnement EDF : où trouver le lien pour demander un report ?

Vous devez vous adresser directement à votre fournisseur, donc directement à EDF et faire votre demande par mail. Juridique | lundi 26 avril 2021

Activité partielle : qu'en est-il des heures dans le calcul du taux d'indemnisation ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique qui explique comment calculer l’indemnité de chômage partiel dans les CHR Juridique | lundi 26 avril 2021

Publication du décret relatif à la prise en charge des coûts fixes

Malheureusement votre comptable à raison, vous ne pouvez pas bénéficier de cette aide complémentaire si votre CA n'atteint pas un certain seuil. Les organisations professionnelles du secteur et notamment le GNI demande que cette aide complémentaire au fonds de solidarité soit amendée afin qu’elle ... Juridique | lundi 26 avril 2021

Prolongation du classement des hôtels jusqu'au 31 décembre 2021

Un premier décret du 16 décembre 2020 prévoyait pour les hôtels dont le classement arrivait à expiration entre le 12 mars et le 30 avril 2021, que la validité de ce classement était prolongée automatiquement jusqu'au 1er mai 2021. Un décret du 22 avril 2021, publié au journal officiel du 24 avril ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 mai 2021

Fonds de solidarité : pourquoi ne pas y avoir droit ?

Que ce soit un rachat de parts sociales ou un fonds de commerce, la règle est la même, il ne peut bénéficier du fonds de solidarité. Juridique | vendredi 23 avril 2021

Report de paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Les fournisseurs d'électricité, de gaz et d'eau ne peuvent procéder à la suspension, à l'interruption ou à la réduction, y compris par résiliation du contrat, de la fourniture d'électricité, de gaz ou d'eau aux entreprises subissant une mesure administrative de fermeture pour non-paiement des ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 23 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Et pour tous : Deux nouvelles cases à remplir Dans le formulaire du mois de mars, les internautes ont pu constater deux lignes supplémentaires à remplir : . Montant total des aides temporaires Covid-19 (SA.56985) - Fonds de Solidarité et exonérations de charges au titre de l'année 2020 ; . ... Juridique | jeudi 22 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Pierre, merci pour votre témoignage. Ne pas remplir ces deux cas ne bloque pas le système. Juridique | jeudi 22 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

PG, il s'agit des exonérations de charges sociales uniquement et du fonds de solidarité. Pour l'année 2021, il faut mentionner que le fonds de solidarité de janvier et février et pas celui de mars. Juridique | jeudi 22 avril 2021

Fonds de solidarité du mois de mars 2021

Un décret du 10 avril 2021, publié au Journal Officiel du 11 avril vient modifier certaines conditions pour accéder au fonds de solidarité au titre des pertes de mars 2021. Le choix du chiffre d'affaires de référence devra être le même que celui choisi pour le mois de février. Pour être éligible ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 22 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Merci. Juridique | mercredi 21 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Merci Gilbert pour cette information. mais qui a fait la demande à la DGFIP ? Juridique | mercredi 21 avril 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle pour un contrat de 42 h et chômage partiel à 39 h ?

Jeannine, même réponse que pour Nathalie avec une petite modification, un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés. Le jour férié est habituellement non travaillé dans l'entreprise, il devrait être pris en charge par l'entreprise. Il est vrai que pour ... Juridique | mercredi 21 avril 2021

Fiche de paie : où trouver un modèle pour un contrat de 42 h et chômage partiel à 39 h ?

En réponse à Nathalie, le jour férié est habituellement non travaillé dans l'entreprise, il devrait être pris en charge par l'entreprise. Il est vrai que pour bénéficier des jours fériés, le salarié doit avoir un an d'ancienneté. Mais il ne faut pas non plus oublier la règle qui prévoit que lorsque ... Juridique | mercredi 21 avril 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Pierre, précisez nous si vous obtenez le paiement du fonds de solidarité du mars de mars 2021, bien que nous n'ayez pas rempli ces deux cases. merci Juridique | mercredi 21 avril 2021

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Pascale CARBILLET

Protocole sanitaire pour les hôtels : a-t-il été modifié par rapport au 2 juin 2020 ?

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Conditions d'annulation pour un hôtel : y a-t-il une réglementation ?

Activité partielle : qu'en est-il des heures dans le calcul du taux d'indemnisation ?

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Réouverture des terrasses : peut-on embaucher dès aujourd'hui et mettre les salariés en chômage partiel ?

Arrêt maladie Covid : le délai de carence côté salariés et employeurs a-t-il vraiment été supprimé ?

Saisonniers : une prise en charge incertaine et limitée, édito du journal du 30 avril 2021

Réouverture des terrasses : peut-on embaucher dès aujourd'hui et mettre les salariés en chômage partiel ?

Attestation de vigilance : peut-on en demander une pour le blanchisseur ?

Echelonnement EDF : où trouver le lien pour demander un report ?

Activité partielle : qu'en est-il des heures dans le calcul du taux d'indemnisation ?

Publication du décret relatif à la prise en charge des coûts fixes

Prolongation du classement des hôtels jusqu'au 31 décembre 2021

Fonds de solidarité : pourquoi ne pas y avoir droit ?

Report de paiement des factures d'eau, de gaz et d'électricité

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

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Fonds de solidarité du mois de mars 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

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Fiche de paie : où trouver un modèle pour un contrat de 42 h et chômage partiel à 39 h ?

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