Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2993 articles | 10113 questions-réponses

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Couvre-feu : modalités et activités autorisées au 1er février

Ce sont les sorties et déplacements qui sont interdits pendant le couvre-feu. Dans la mesure où vous êtes autorisés à nourrir vos clients dans votre salle de restaurant, à condition bien sur de respecter le protocole sanitaire en vigueur, je ne vois pas d'interdiction de servir ces derniers au-delà ... Juridique | jeudi 27 mai 2021

Cahier de rappel : doit-on en avoir un si on utilise le QR code ?

Vous devez aussi avoir un cahier de rappel papier pour vos clients qui ne sont pas équipés d'un smartphone. Juridique | jeudi 27 mai 2021

Cotisations sociales : L'Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants

Sur la base de votre déclaration de revenus 2020, l'Urssaf vous propose d'ajuster vos cotisations professionnelles pour 2021 et de régulariser vos cotisations dues au titre de l'année 2020. A compter du mois de juillet, vous pouvez demander à bénéficier d'un échéancier de paiement. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 27 mai 2021

Fiche de paie : où en trouver une avec le chômage partiel et les 10 jours de CP ?

Je vous précise dans un premier temps que le dispositif s'est arrêté le 7 mars 2021. Donc il n’est pas possible pour l’employeur de bénéficier de ce dispositif qui permettait la prise en charge de ces 10 jours de congés par le chômage partiel. L'employeur pouvait imposer des jours de congés payés ... Juridique | jeudi 27 mai 2021

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Je préfère attendre pour vous répondre, car le fonds de solidarité pour le mois de juin, n'a pour l'instant fait que l'objet d'annonce. Il faut encore attendre les modalités. Juridique | jeudi 27 mai 2021

Restauration et petite restauration : quelles est la différence ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS expert de Jean-Gabriel du Jaiflin : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/equipement-materiel/ Qui sera plus à même de ... Juridique | jeudi 27 mai 2021

Trois conventions de stage différentes : la gratification est-elle obligatoire ?

L’employeur qui accueille un stagiaire a l’obligation de lui verser une gratification minimale pour un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, soit l’équivalent de 44 jours sur la base de 7 heures par jour (art. 124-6 du code de ... Juridique | mercredi 26 mai 2021

Fonds de solidarité : Aide complémentaire pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020

Un décret du 20 mai 2021 vient instituer une aide aux entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020, et ont subi une interdiction d'accueil du public entre novembre 2020 et mai 2021 mais qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité en l'absence de chiffre d'affaires de référence. ... Juridique - entreprise - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | mercredi 26 mai 2021

Liquidation judiciaire cause Covid : que faire ?

Il n’est pas possible de vous donner des coordonnées d’un avocat. Vous devez prendre un avocat ou homme de loi dans votre région. Vous pouvez vous renseigner auprès de collègues, de la mairie ou du tribunal de commerce. Il convient de choisir quelqu’un spécialisé dans le droit des affaires. Bon ... Juridique | mercredi 26 mai 2021

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, et FO) se félicitent de la conclusion d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) à ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | Pascale Carbillet | mercredi 26 mai 2021

Hôtel : où le client de l'hôtel peut-il s'installer pour prendre une consommation assise ?

Pour l'instant vous n'êtes autorisé qu'à ouvrir votre salle de restaurant pour accueillir vos clients, en respectant une jauge de 50%, pas plus de 6 personnes à table. Donc pour prendre un apéritif, vous pouvez soit le servir sur la terrasse ou à table dans la salle de restaurant. Juridique | mardi 25 mai 2021

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Pour l'instant il a seulement été annoncé que le fonds de solidarité pour le mois de mai se ferait sur la base du mois d'avril. Quant aux autres mois, il y a eut des déclarations, mais je préfère attendre des précisions des ministres et surtout les textes. Juridique | mardi 25 mai 2021

Chômage partiel : quelle est la prise en charge en juin 2021 ?

Oui c'est cela. Juridique | mardi 25 mai 2021

Ouverture et mise en activité partielle : est-ce possible ?

Effectivement, il faut faire attention, car l'administration devient de plus en plus restrictive. Recruter des salariés en avril pour les mettre ensuite en chômage partiel en mai, va être difficile à jutifier. Juridique | mardi 25 mai 2021

Propriétaire nuisant à l'utilisation de la terrasse : quels sont les recours ?

Je vous conseille de poser votre question sur l’un des blogs relatif au fonds de commerce et plus particulièrement sur https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/creation-vente/ Le ... Juridique | mardi 25 mai 2021

Dégustation de vin dans un restaurant : a-t-on besoin d'une licence IV ?

Les dégustations payantes, destinées (ou non) à promouvoir la vente de boissons alcoolisées à emporter sont systématiquement considérées comme des ventes de boissons alcoolisées nécessitant l'existence d'une licence de débits de boissons à consommer sur place. Pour la dégustation de vins, la ... Juridique | mardi 25 mai 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Je n'ai pas un tel document. Vous parlez bien d'un complément d'activité partielle en plus de l'indemnisation à 70%, afin d'assurer une indemnisation à 80% voir 100% du salaire brut ? Un tel document ne nécessite pas un formalisme particulier, il suffit de mentionner à quelle hauteur vous ... Juridique | mardi 25 mai 2021

Terrasse de 70 couverts : combien de personnes y mettre ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/reconfinement-modalites-et-activites-autorisees.htm Le protocole sanitaire précise ... Juridique | mardi 25 mai 2021

Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

L'assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi 20 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d'exploitation consécutives à la fermeture de leur établissement en raison de la crise sanitaire. Juridique - assurance - AXA | Pascale Carbillet | mardi 25 mai 2021

Protocole sanitaire : qu'en est-il des 'anciens' clients qui commandaient au bar ?

Il convient de réorganiser votre façon de travailler pendant cette première phase de réouverture, car il faut limiter au maximum les déplacements de vos clients sur la terrasse. Je vous conseille de lire la fiche pratique conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai Juridique | mardi 25 mai 2021

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

En réponse à Christian, Jean-Pierre, Eric, je viens de reposer la question à Philippe Meilhac (un des avocats défendant les professionnels contre Axa) sur la déduction des sommes perçues en déduction de l'indemnisation, il m'a répondu qu'il avait fait marche arrière sur cette position (comme ... Juridique | mardi 25 mai 2021

Chômage partiel : quelle est la prise en charge en juin 2021 ?

Dans les secteurs protégés, listés aux annexes I et II du décret du 29 juin 2020, dont font partie les CHR les salariés continueront à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle de 70 % de leur rémunération antérieure brute entre le 1er et le 30 juin 2021. Dans ces secteurs, le taux de calcul ... Juridique | mardi 25 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Fiche de paie : doit-on intégrer la prévoyance dans le net imposable ?

Vous devez remettre à votre salarié la notice d’information sur le contrat de prévoyance. Le régime de prévoyance couvre les arrêts maladie du salarié après 90 jours et le décès du salarié. Contrairement au régime de la mutuelle frais de santé, le salarié ne peut pas prendre un régime ... Juridique | vendredi 21 mai 2021

Cigarettes : 90 € d'amende pour chaque cendrier en terrasse, est-ce vrai ?

Dans la mesure où vous ne pouvez exploiter qu'une terrasse ouverte et par conséquent où les clients peuvent fumer (sauf si vous l'interdisez) il est recommandé de mettre des cendriers sur la table pour éviter les jets de mégots sur la voie publique. Le règlement des terrasses de la ville de Paris ... Juridique | vendredi 21 mai 2021

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Pascale CARBILLET

Couvre-feu : modalités et activités autorisées au 1er février

Cahier de rappel : doit-on en avoir un si on utilise le QR code ?

Cotisations sociales : L'Urssaf propose de nouvelles mesures pour accompagner les travailleurs indépendants

Fiche de paie : où en trouver une avec le chômage partiel et les 10 jours de CP ?

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Restauration et petite restauration : quelles est la différence ?

Trois conventions de stage différentes : la gratification est-elle obligatoire ?

Fonds de solidarité : Aide complémentaire pour les entreprises qui ont repris un fonds de commerce en 2020

Liquidation judiciaire cause Covid : que faire ?

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

Hôtel : où le client de l'hôtel peut-il s'installer pour prendre une consommation assise ?

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Chômage partiel : quelle est la prise en charge en juin 2021 ?

Ouverture et mise en activité partielle : est-ce possible ?

Propriétaire nuisant à l'utilisation de la terrasse : quels sont les recours ?

Dégustation de vin dans un restaurant : a-t-on besoin d'une licence IV ?

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Terrasse de 70 couverts : combien de personnes y mettre ?

Perte d'exploitation : la cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

Protocole sanitaire : qu'en est-il des 'anciens' clients qui commandaient au bar ?

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Chômage partiel : quelle est la prise en charge en juin 2021 ?

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Fiche de paie : doit-on intégrer la prévoyance dans le net imposable ?

Cigarettes : 90 € d'amende pour chaque cendrier en terrasse, est-ce vrai ?

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