Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3035 articles | 10158 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Vous situation n'est pas simple dans la mesure où votre SARL est restée en activité, même si celle-ci était limitée. jJ ne pense pas que cela soit évident qu'il faille retenir l'année 2020 dans votre cas de figure. Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le ... Juridique | mercredi 9 juin 2021

Mode d'emploi de la période d'essai

Il faut retenir les semaines du contrat, donc 7 semaines dans votre cas, ce qui vous permet d'avoir 7 jours de période d'essai. En vous rappelant que si vous mettez fin à cette période d'essai de 7 jours vous devez respecter un délai de prévenance de 24 heures. Juridique | mercredi 9 juin 2021

Travailler le dimanche : y a-t-il une rémunération particulière à appliquer ?

Dans le secteur des CHR, non seulement les salariés peuvent travailler le dimanche (alors que le code du travail l'interdit sauf pour certains secteurs d'activités dont font partie les CHR) mais ils ne bénéficient pas de majoration de salaire pour ce jour. Le travail le dimanche sera payé comme un ... Juridique | mercredi 9 juin 2021

Licence restaurant : est-il possible de vendre de l'alcool à emporter ?

La licence restaurant vous permet effectivement de faire de la vente à emporter d'alcool. Il n'est pas imposé que cela soit en accompagnement d'un repas. Mais attention à ne remettre que des bouteilles fermées pour éviter une consommation à proximité de votre établissement (terrasse) qui serait ... Juridique | mercredi 9 juin 2021

Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin

Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d'hôtels, des bars et débits de boissons. A compter du 9 juin, ces établissements peuvent utiliser la totalité de leur ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 8 juin 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Oui il ne peut vous mettre intégralement au chômage partiel quand les autres salariés ont repris le travail. Il doit vous faire travailler aussi. Juridique | mardi 8 juin 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Vous ne pouvez pas être la seule salariée en chômage partiel. Il droit répartir les horaires de chômage partiel entre les salariés. Juridique | mardi 8 juin 2021

Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Le tribunal de commerce de Bourges a condamné mi-mai, la société d’assurance Axa à indemniser le restaurant la Prose à Bourges pour les pertes d’exploitation liées à la fermeture de l’établissement pendant le confinement. L’assureur a été condamné à verser la somme de 50 000 € à titre de ... Juridique - AXA - perte d'exploitation | Pascale Carbillet | mardi 8 juin 2021

Indemnité d'activité partielle sur 169 h : pourquoi se baser sur 140 h ?

Si vous effectuez habituellement 169 heures, vous devez être indemnisé sur cette base. Je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | mardi 8 juin 2021

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Non et heureusement, car cela voudrait dire que les établissements à la montagne ou dans les campagnes ne pourraient pas conclure de contrat saisonnier. Il faut justifier d'une saison touristique, et celle-ci existe aussi en dehors des bords de mer. Je vous rappelle la définition de l'emploi ... Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | mardi 8 juin 2021

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Ce n'est pas normal de prévenir au dernier moment. Mais votre employeur peut vous laisser au chômage partiel jusqu'au 1er juillet, s'il considère que l'activité n'est pas suffisante. D'autant que jusqu'à cette date, il bénéficie d'une prise en charge à 100% du chômage partiel, c'est à partir du 1er ... Juridique | mardi 8 juin 2021

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Je ne vois pas de contre indication à exploiter ces différentes formes de logement sous la même société. Juridique | mardi 8 juin 2021

Petits déjeuners en buffet : est-ce possible de les ouvrir en accès libre ?

Je vous conseille de lire l’article https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/reconfinement-modalites-et-activites-autorisees.htm qui explique le protocole sanitaire pour la réouverture graduée des restaurants. Celui-ci ... Juridique | lundi 7 juin 2021

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Ce sont les règles pour le classement de l'hôtel qui ne concernent que votre bâtiment principal. Vous pouvez aussi proposer vos 5 chambres atypiques, mais elles ne doivent pas être classées en 4 étoiles comme votre hôtel et avoir donc une autre dénomination commerciale, tout comme vos logements ... Juridique | lundi 7 juin 2021

Indemnités journalières de prévoyance : sont-elles dues au salarié en cas d'arrêt maladie ?

Depuis le 1er janvier 2005 toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance. L’accord prévoit qu’à l’issue d’une période de franchise de 90 jours d’arrêt de travail continus, le salarié bénéfice d’indemnités égale à 70% du salaire brut sous déduction des ... Juridique | lundi 7 juin 2021

Cahier de rappel : doit-on en avoir un si on utilise le QR code ?

Je vous conseille de lire l’article Comment mettre en place le cahier de rappel dans les restaurants dans lequel figure un modèle de cahier de rappel proposé par la Cnil Juridique | lundi 7 juin 2021

Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la mise en oeuvre de diverses mesures dérogatoires en droit du travail, et permet au gouvernement de prendre des ordonnances pour ... Juridique - chômage - chômage partiel - crise - sortie de crise | Pascale Carbillet | lundi 7 juin 2021

Un mineur ne peut pas servir de l'alcool au restaurant

C'est ce que j'ai répondu à Francine. Par précaution, je ne ferais pas servir l'alcool par cette serveuse mineure. Boissons - Juridique - mineur | lundi 7 juin 2021

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

La territorialité ne semble pas prise en compte. C'est le critère de la baisse du chiffre d'affaires qui sera maintenu pour bénéficier du fonds de solidarité pour les prochains mois. Juridique | lundi 7 juin 2021

Petits déjeuners en buffet : est-ce possible de les ouvrir en accès libre ?

Oui, pour l'instant dans la mesure où je rappelle les règles : dans le respect du protocole sanitaire (client assis, des tables de 6 maximum, limiter les déplacements). La mise à disposition d'un buffet en libre service ne permet pas le respect de ces règles. Juridique | lundi 7 juin 2021

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Vous pouvez effectivement avoir plusieurs catégories d'établissements sur un même site et peu importe que certains soient classés et pas d'autres. Juridique | lundi 7 juin 2021

Jours fériés acquis pendant le confinement : peut-on les récupérer ?

Ces 6 jours fériés garantis doivent être compensés dans les 6 mois suivants Pour le salarié qui n'a pas bénéficié de tout ou partie de ses jours, l’accord prévoit aussi la possibilité - avec l'accord de l'employeur et dans les six mois suivant la fin de l'année civile -, soit : - de les prendre ... Juridique | lundi 7 juin 2021

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

Pendant les périodes où le salarié est en activité partielle, le contrat de travail est suspendu. Cette période de suspension n'est pas prise en compte pour l'ancienneté du salarié, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorable dans l'entreprise. En revanche, les heures chômées sont ... Juridique | lundi 7 juin 2021

Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires

Les travailleurs précaires (saisonniers, extras, intérimaires, etc.) qui alternaient des périodes d'emploi et de chômage en 2019 et qui n'ont pas retrouvé le même niveau d'activité en 2020 en raison de la crise sanitaire, peuvent bénéficier d'une garantie de ressources pouvant aller jusqu'à 900 € ... Juridique - travail | Pascale Carbillet | mardi 1 juin 2021

Aide 600 € et dirigeants : peut-on la demander pour le mois de mai 2021 ?

Cette réduction sera appliquée en 2021 suite à la déclaration de revenus 2020 qui permettra de calculer les cotisations et contributions sociales personnelles définitives 2020. Je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | mardi 1 juin 2021

...

101 102 103 104 105 106 107 108

...

Pascale CARBILLET

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Mode d'emploi de la période d'essai

Travailler le dimanche : y a-t-il une rémunération particulière à appliquer ?

Licence restaurant : est-il possible de vendre de l'alcool à emporter ?

Réouverture des salles de restaurant à partir du 9 juin

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Pertes d'exploitation : Le tribunal de commerce de Bourges donne gain de cause au restaurant la Prose

Indemnité d'activité partielle sur 169 h : pourquoi se baser sur 140 h ?

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Chômage partiel : qui doit compléter le salaire manquant ?

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Petits déjeuners en buffet : est-ce possible de les ouvrir en accès libre ?

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Indemnités journalières de prévoyance : sont-elles dues au salarié en cas d'arrêt maladie ?

Cahier de rappel : doit-on en avoir un si on utilise le QR code ?

Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

Un mineur ne peut pas servir de l'alcool au restaurant

Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

Petits déjeuners en buffet : est-ce possible de les ouvrir en accès libre ?

Plusieurs types d'hébergements sur le même site : est-ce possible ?

Jours fériés acquis pendant le confinement : peut-on les récupérer ?

Coronavirus : quel est l'incidence du chômage partiel sur les jours fériés ?

Prime exceptionnelle de 900 € pour les saisonniers, extra, intérimaires

Aide 600 € et dirigeants : peut-on la demander pour le mois de mai 2021 ?

Espace Candidat