Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3035 articles | 10158 questions-réponses

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Réouverture catégories ERP : est-ce bien la catégorie O qui est retenue ?

Merci à vous. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Yield Management : peut-on le pratiquer en hôtellerie ?

Le Yeld management se pratique couramment en hôtellerie. Vous pouvez effectivement afficher une fourchette de prix de vos chambres doubles, sans mettre de date précise. En revanche, vous êtes tenu de mettre au moins le prix pratiqué pour la prochaine nuitée ou le prix maximum pratiqué pour une ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Règlement intérieur : est-il possible de modifier une date de journée de solidarité ?

Si ces journées de repos ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez les modifier et mettre ces deux salariés en repos le lundi. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Terrasse : qu'entend-t-on par jauge de 50 % ?

C’est le protocole sanitaire qui définie cette capacité d’accueil selon les règles applicables au restaurant et qui sont transposées aux terrasses. Cela correspond à 1 personne par m2, soit 25 personnes pour une terrasse de 50m2. Comment définir la capacité d’accueil de la terrasse Les ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Réouverture catégories ERP : est-ce bien la catégorie O qui est retenue ?

Pour le restaurant de votre hôtel (classé en catégorie O) vous ne pouvez accueillir que les clients de votre hôtel qui sont hébergés. En outre, vous ne devez pas dépasser la capacité d'accueil de 50% de votre salle. Les clients accueillis doivent avoir une place assise et les tables ne doivent pas ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Reprise travail au 9 juin pour tous les salariés des CHR : est-ce une confirmation ?

Tous les salariés des CHR ne vont pas reprendre forcément le 9 juin, cela va dépendre de la politique commerciale de l’entreprise. En effet, à compter du 9 juin les restaurateurs vont pouvoir rouvrir leur établissement à l’intérieur mais seulement à 50% de la capacité d’accueil. Les entreprises ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Hôtel-bureau avec piscine : peut-on permettre l'accès à la piscine ?

Le décret du 18 mai publié au JO du 19 mai, vient de modifier une fois encore l’article 42 et prévoit un régime différent pour les établissements sportifs couverts et découverts. Il prévoit que les établissements de plein air peuvent accueillir du public pour les activités mentionnées au I ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

Licences III + grande restauration : est-il possible que la préfecture restreigne la possibilité de les cumuler ?

L'établissement qui possède une licence restaurant ou une licence III ou IV, peut vendre à emporter les boissons autorisées par sa licence. Donc il vous suffit de demander une licence restaurant, qui vous permettre de vendre de l'alcool en accompagnement d'un repas, mais aussi de pouvoir faire de ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

A la lecture des textes : protocole sanitaire publié par le gouvernement et décret du 18 mai, il est prévu que vous pouvez utiliser vos salles de restauration uniquement pour vos clients hébergés et dans la limite de 50% de la capacité d'accueil de la salle. En outre, il est précisé que les ... Juridique | mercredi 19 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

En réponse à Eva, les piscines de plein air, relevant de la catégorie PA, peuvent accueillir du public à compter du 19 mai. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Les salariés titulaires d'un CDD en 2020, ont pu bénéficier du chômage partiel. Les règles applicables en matière de chômage partiel en Guadeloupe, sont les mêmes que la Métropole. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Crédit d'impôt et loyer : est-ce valable pour février, mars et avril 2021 ?

Juste pour le mois de novembre. Le dispositif n'a pas été prolongé. Juridique | mercredi 19 mai 2021

Conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai

Le gouvernement a publié un protocole sanitaire organisant la réouverture graduée des restaurants, des établissements flottants pour leur activité de restauration, des restaurants d'hôtels, des bars et débits de boissons. A compter du 19 mai, ces établissements peuvent utiliser 50% de leur terrasse ... Juridique - ouverture - terrasse | Pascale Carbillet | mardi 18 mai 2021

Une aide de 500 € pour les TPE qui engagent des dépenses de numérisation

Il est encore possible pour les TPE de bénéficier de l'aide de 500 € à la numérisation. Un arrêté du 31 mars a prolongé le dispositif en permettant aux entreprises de présenter des factures établis entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 et non plus le 31 mars 2021 comme prévu initialement. Un ... Digital - Juridique | Pascale Carbillet | mardi 18 mai 2021

Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun. Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | Pascale Carbillet | lundi 17 mai 2021

Rémunération stagiaire : doit-on payer les heures supplémentaires ?

Si votre entreprise travaille sur la base de 39 heures, votre stagiaire pourra effectuer cette durée du travail ( à condition que la convention de stage le prévoit aussi). Vous paierez votre stagiaire sur la base de 39 heures de travail. En revanche, ces heures supplémentaires ne donnent pas lieu à ... Juridique | vendredi 7 mai 2021

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Perte d'explotiation : le SDI annonce assigner Axa en justice pour le compte de ses adhérents

Ce n'est pas une class action. Maitre Guillaume Aksil va défendre 10 adhérents de cette organisation professionnelle. soit vous rapprochez de cette organisation professionnelle, soit vous pouvez contacter directement maitre guillaume Aksil, avocat au barreau de Paris. Concours - Salon - Syndicat - Marc Sanchez - AXA - Covid19 - SDI | vendredi 7 mai 2021

Terrasse avec toit bioclimatique : pourra-t-on ouvrir le 19 mai ?

Si votre terrasse est juste couverte pas ce toit bioclimatique mais ouverte sur tous les côtés, vous devriez pouvoir l'utiliser. Pour une réponse concrète il faut encore attendre la publication des textes et voir ce qu'ils prévoient pour les terrasses extérieures. Juridique | vendredi 7 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Pour répondre à vos questions, il faut attendre la publication des textes. A l'heure actuelle, les piscines ne peuvent toujours par rouvrir. Juridique | vendredi 7 mai 2021

Jour d'examen : l'employeur peut-il demander à venir travailler après les épreuves ?

Votre employeur doit vous laisser passer vos épreuves et ne peut vous demander de revenir travailler ensuite dans l'entreprise. Juridique | vendredi 7 mai 2021

Repas du personnel : où reverser la TVA sur la déclaration ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS expert de Jean Claude Oulé qui sera plus à même de répondre à votre question https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/gestion/ Juridique | vendredi 7 mai 2021

Embauche salarié : pourra-t-on la placer en activité partielle, au cas où ?

Oui car la personne remplace un salarié en CDI qui a droit au chômage partiel. Juridique | vendredi 7 mai 2021

Jours fériés : qu'en est-il avec le chômage partiel ?

Dans la mesure où le jour férié a déjà fait l’objet d’une indemnisation au titre du chômage partiel, il n’ouvre pas en plus droit à une récupération. Les jours fériés garantis permettent seulement une compensation pour le jours fériés tombant pendant le repos hebdomadaire ou les congés payés, mais ... Juridique | vendredi 7 mai 2021

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Car votre comptable doit faire une déclaration à la semaine et non une déclaration mensualisée. Je vous conseille de relire la fiche pratique Juridique | vendredi 7 mai 2021

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Pascale CARBILLET

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A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

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Conditions de réouverture des CHR à partir du 19 mai

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Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Rémunération stagiaire : doit-on payer les heures supplémentaires ?

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Terrasse avec toit bioclimatique : pourra-t-on ouvrir le 19 mai ?

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Jour d'examen : l'employeur peut-il demander à venir travailler après les épreuves ?

Repas du personnel : où reverser la TVA sur la déclaration ?

Embauche salarié : pourra-t-on la placer en activité partielle, au cas où ?

Jours fériés : qu'en est-il avec le chômage partiel ?

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

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