Fiche de paie : doit-on intégrer la prévoyance dans le net imposable ?

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Croquandine

lundi 13 janvier 2014

Pouvez vous me confirmer 2 éléments concernant le calcul au 1er janvier 2014.
1) Il me semble que l'on doit integrer dans le salaire net imposable la PREVOYANCE, en plus de CSG, CRDS ND et mutuelle ?
2) Sur le modèle de Bulletin de paie la ligne retraite complèmentaire affiche des Taux de 3.82%, alors que le tableau des cotisations sociales affiche 4.58% et 3.05%.
Pouvez vous nous préciser. Merci

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Pascale CARBILLET

lundi 13 janvier 2014

Ne doit être intégré dans le salaire imposable que la part patronale de la mutuelle. La prévoyance n'est pas concerné.
Quant au taux de la retraite complémentaire, il s'agit d'une répartition de la cotisation on à 50/50 quand sur le tableau de cotisations sociales, il s'agit d'une répartition 60/40.
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Nathalie

lundi 20 janvier 2014

Et quelle est la répartition à appliquer ?
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Virginie

lundi 20 janvier 2014

Bonjour,
La répartition à appliquer est celle notée dans votre contrat avec la caisse de retraite. En général si l'entreprise est récente, c'est 60/40 qui s'applique. Si vous n'avez pas ce document, vous pouvez demander un duplicata.
Cordialement,
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CAROLE

mardi 21 janvier 2014

En création entreprise, la répartition est-elle obligatoire à 60/40 ou peut-on prévoir 50/50 ?
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Pascale CARBILLET

mardi 21 janvier 2014

le principe est une répartition à raison de 60 % pour l'employeur et de 40 % pour le salarié, soit concrètement une cotisation de 4,58 % pour l'employeur et de 3,05 % pour le salarié. Cette répartition s'impose à toutes les nouvelles entreprises à compter du 1er janvier 1999, mais celles existant avant cette date peuvent continuer à appliquer la répartition de 50/50, soit une cotisation de 3,82 % pour l'employeur comme pour le salarié. Si, dans mes modèles de fiche de paie (publiés à chaque réactualisation du taux du smic et que vous pouvez retrouver sur https://www.lhotellerie-restauration.fr), je maintiens une répartition 50/50, c'est en concertation avec les syndicats professionnels du secteur qui considèrent que davantage d'entreprises pratiquent une telle répartition ? plutôt que sur la base de 60/40 - en raison d'accords départementaux. Ces accords prévoyant une répartition à 50 % entre l'employeur et le salarié concernent l'Île-de-France, les départements du Rhône, du Var et du Vaucluse. En revanche, les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie prévoient une répartition à 60/40.
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Maya

mardi 4 février 2014

Bonjour,
Je souhaite revenir sur la question de base.
Vous mentionnez que seule la part patronale de mutuelle est soumise, mais dans votre modèle de paie 39 heures, le renvoi N°3 précise qu'il faut intégrer la mutuelle ET la prévoyance...
Pouvez-vous éclaircir ce point SVP ?
Merci d'avance
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Pascale CARBILLET

mardi 4 février 2014

Le (3) que vous mentionnez concerne la base de calcul de la CSG et CRDS qui est égale à 98,25% du salaire brut + cotisation patronale mutuelle + cotisation patronale prévoyance.
La question initiale ici porte sur la part patronale mutuelle qui doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié et qui correspond aux explications du (8) dans le modèle de bulletin de paie.
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Maya

mardi 4 février 2014

OUPS Je me suis trompé de sujet !
En naviguant j'ai interverti des onglets...Excusez-moi !
Ceci dit, mon logiciel de paie (Ciel 2014) prévoit bien la reprise de la part patronales mutuelle dans la CSG mais rien pour la prévoyance...d'où ma question, y-a t'il une nouveauté où est-ce un paramètre que Ciel a (encore) omis ?
Merci
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Pascale CARBILLET

mardi 4 février 2014

Ceci n'est pas une nouveauté et si la plupart des ouvrages ne mentionnent que la part patronale de prévoyance au sens large, en réalité cela comprend la prévoyance et la mutuelle.
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Maya

mardi 4 février 2014

Donc je continue à faire selon votre modèle de paie, Merci encore pour toute l'aide apportée.
Cordialement
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Ludovic

jeudi 20 mai 2021

Bonjour
j aimerai savoir si on doit mettre à disposition le contrat de complémentaire prévoyance au salarié ? Doit on lui donner un exemplaire et de son côté peut il cotiser plus pour avoir plus de garantie (notamment décès) ?

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